La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 19 : COMMISSIONS

Le 13 mai 2017

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse

884802356RR0001

ISNA, ISLAMIC SERVICES OF CANADA, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[19-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, que j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse

125104976RR0001

THE CANADIAN ISLAMIC TRUST FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[19-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
104455084RR0001 REGROUPEMENT DES SANS EMPLOIS DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE, VAL-D'OR (QC)
106792930RR0001 BIG BROTHERS & BIG SISTERS ASSOCIATION OF WEYBURN INC., WEYBURN, SASK.
107576084RR0001 KNOX UNITED CHURCH, THUNDER BAY, ONT.
108053679RR0001 SUPPORT TO SINGLE PARENTS INC. / SUPPORT AUX PARENTS UNIQUES INC., RIVERVIEW, N.B.
108169889RR0001 VENTURE TEAMS INTERNATIONAL, CREMONA, ALTA.
118810415RR0001 BIRTHRIGHT OF NORTH BAY, NORTH BAY, ONT.
119109817RR0153 ST. LADISLAUS HUNGARIAN CATHOLIC COMMUNITY, COUTLAND, ONT.
119113058RR0001 RED HEAD UNITED CHURCH, SAINT JOHN, N.B.
119140309RR0001 SASKATCHEWAN OPTOMETRIC FOUNDATION, SASKATOON, SASK.
119144558RR0001 SELKIRK AND DISTRICT HANDI-BUS INC., SELKIRK, MAN.
119181238RR0001 ST. JOHNS PASTORAL CHARGE, SAINT-JEAN, QUE.
119245835RR0001 THE MONTREAL FUND FOR THE DIACONATE, WESTMOUNT, QUE.
119278521RR0001 UNITED WAY OF YORK REGION, MARKHAM, ONT.
131482457RR0001 MORSE UNITED CHURCH, MORSE, SASK.
131790446RR0001 ACCUEIL ÉMILIE INC., MONTRÉAL (QC)
131799397RR0001 FIRST HARVEY BAPTIST CHURCH, HARVEY, N.B.
134256908RR0001 ST. ANDREW VICTORIA HOUSING SOCIETY, VICTORIA, B.C.
139414213RR0001 COMITÉ D'ADAPTATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE POUR PERSONNES HANDICAPÉES, MONTRÉAL (QC)
140848722RR0001 THE CHURCH OF JESUS CHRIST EMMANUEL INCORPORATED, MISSISSAUGA, ONT.
808783112RR0001 MITCHELL MIDDLE SCHOOL PARENT COUNCIL, MITCHELL, MAN.
809966856RR0001 PUITS BLANC / POZO BLANCO, SHERBROOKE (QC)
815100532RR0001 FUTURE GIRLS EMPOWERING GIRLS THROUGH SOCCER 1 NEIGHBOURHOOD AT A TIME, OAKVILLE, ONT.
815808605RR0001 ON THE WAY MINISTRIES, MITCHELL, MAN.
819965286RR0001 ALZHEIMER'S DRUG DISCOVERY FOUNDATION OF CANADA, TORONTO, ONT.
822918603RR0001 SUPPORT IN MOTION (S.I.M.), OAKVILLE, ONT.
825339476RR0001 RIVIER FOUNDATION INC., PRINCE ALBERT, SASK.
828082925RR0001 PROJECT IJTIHAD CANADA, TORONTO, ONT.
828621730RR0001 SEXUAL ASSAULT / DOMESTIC VIOLENCE MONUMENT COMMITTEE, OTTAWA, ONT.
831319884RR0001 ZAMBIA CHILD CARE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
831812037RR0001 VANCOUVER NEW COMMANDMENT CHURCH, MAPLE RIDGE, B.C.
833204696RR0001 VICTORY CHURCH OF BRANDON, BRANDON, MAN.
835432865RR0001 RED RIVER'S EDGE CHURCH INC., SELKIRK, MAN.
837062272RR0001 LIGHTHOUSE MISSION, PREECEVILLE, SASK.
841738081RR0001 AMAZING AGAPE CHRISTIAN CHURCH, VANCOUVER WEST, VANCOUVER, B.C.
844865022RR0001 ST. JOHN'S BACK TO BASICS CHILDREN'S CENTRE, SAULT STE-MARIE, ONT.
845383934RR001 KENNETH JAMES SEMENUK INTERNATIONAL MINISTRIES, SAINT ANNS, ONT.
845781723RR0001 ALLKIDS EARLY INTERVENTION ASSOCIATION, GLACE BAY, N.S.
851430124RR0001 FRIENDS OF SILVERTON MEMORIAL HALL, SILVERTON, B.C.
856182381RR0001 PRIMAVERA CONCERTS INCORPORATED, ST. CATHARINES, ONT.
856680244RR0001 KEYS: HOUSING AND HEALTH SOLUTIONS SOCIETY, SURREY, B.C.
858071285RR0001 THE BASILIAN FATHERS OF HENRY CARR FARM, BEETON, ONT.
858619869RR0001 MAYNE ISLAND AWAKENING TO SPIRIT FOUNDATION, MAYNE ISLAND, B.C.
861103588RR0001 OTTAWA LITTLE THEATRE FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
866423775RR0001 CANADIAN HARD OF HEARING ASSOCIATION - KINGSTON BRANCH, KINGSTON, ONT.
870614203RR0001 CHILDREN'S HUNGER FUND / FONDS POUR LES ENFANTS AFFAMÉS, CANADA, WINNIPEG, MAN.
872615604RR0001 CORPUS CHRISTI CHRISTIAN CHURCH AND MINISTRIES OF CALGARY, AIRDRIE, ALTA.
875226003RR0001 LIVING BIG IN CHRIST MINISTRIES, TORONTO, ONT.
877042119RR0001 LAWRASON BAY FOUNDATION, SCARBOROUGH, ONT.
881046007RR0001 PARKLAND BAPTIST CHURCH (RED DEER), RED DEER, ALTA.
883577504RR0001 DAVE IRWIN FOUNDATION FOR BRAIN INJURY RECOVERY, CALGARY, ALTA.
884479221RR0001 CITIZENS FOR CRIME AWARENESS (C. F. C. A.) DISTRICT 6 NORTH INC., WINNIPEG, MAN.
885044040RR0001 FONDATION ESTHER / FOUNDATION ESTHER, MONTRÉAL-OUEST (QC)
886164599RR0001 CONGREGATION OF FILIPINO CATHOLIC MISSIONARIES (C.F.C.M.) INC., WINNIPEG, MAN.
886250190RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DE L'ASSEMBLÉE GEORGES-BOIVIN 1017-1, GRANBY (QC)
886513191RR0001 ST. ANDREW'S MISSION, MORINVILLE, ALTA.
887887461RR0001 FONDATION DE L'ASSOCIATION DES POLICIERS ET POLICIÈRES RETRAITÉS DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
888057346RR0001 OPEN HANDS FOOD BANK INC. / COMPTOIR ALIMENTAIRE MAINS OUVERTES INC., MONCTON, N.B.
888086758RR0001 IMPERIAL OIL FOUNDATION / FONDATION PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE, CALGARY, ALTA.
888562444RR0001 LUTHERAN STUDENT MOVEMENT EDMONTON CHAPTER, EDMONTON, ALTA.
888738663RR0001 HENRY CARR FARM MISSIONS GROUP, BEETON, ONT.
888759040RR0001 KRISTOVA PENTEKOSTNA CRKVA, ETOBICOKE, ONT.
888766599RR0001 SUPPORT OUR SCHOOLS SOCIETY OF AIRDRIE, AIRDRIE, ALTA.
889274064RR0001 CITIZENS ON PATROL SOCIETY, DISTRICT 69, QUALICUM BEACH, B.C.
890047350RR0001 VISION SANTÉ IDÉALE DE SHERBROOKE, SHERBROOKE (QC)
890715774RR0001 FRIENDS OF ALLIANCE FOR LIFE INC., CRYSTAL CITY, MAN.
890769995RR0001 MOWAT ENVIRONMENTAL INSTITUTE, PORT HOPE, ONT.
891191249RR0001 CHILD FIND NEWFOUNDLAND AND LABRADOR INC., BAY ROBERTS, N.L.
891536419RR0001 HOLINESS CHURCH OF JESUS CHRIST APOSTOLIC INC., AJAX, ONT.
892123811RR0001 CHILDREN'S ARTHRITIS FOUNDATION, SURREY, B.C.
892417742RR0001 FM-CFS CANADA, OTTAWA, ONT.
892848763RR0001 MOUNT ZION MENNONITE CHURCH, DONEGAL, ONT.
893234161RR0001 LITTLE TREASURES CHRISTIAN KINDERGARTEN ASSOCIATION, MILLGROVE, ONT.
893245407RR0001 LON LAWSON FUND FOR CHILD AND YOUTH CONSELLOR EDUCATION, HARROWSMITH, ONT.
893378364RR0001 UNIFOR HUMANITY FUND / LE FONDS HUMANITAIRE D'UNIFOR, OTTAWA, ONT.
893700898RR0001 ST. PETER'S CHURCH, SHERBROOKE, QUE.
894618743RR0001 PRÉRETRAITÉS HORIZON, MONTRÉAL (QC)
895960946RR0001 LE SOURIRE DE MARTIN INC., ROUYN-NORANDA (QC)
898822739RR0001 NEW HOPE MINISTRIES, LANGLEY, B.C.
898952650RR0001 GRACE BIBLE FELLOWSHIP OF SIMCOE COUNTY, INC., WASAGA BEACH, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

[19-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Barres d'armature pour béton

Avis est donné par la présente que, le 3 mai 2017, aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu (enquête no NQ-2016-003) que le dumping de barres d'armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu'à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et les produits de barres d'armature fabriqués, originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois (à l'exclusion des marchandises susmentionnées exportées par Feng Hsin Steel Co., Ltd.), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d'Espagne a causé un dommage à la branche de production nationale. Sont aussi exclues les armatures d'un diamètre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM A775/A 775M 04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs allant de 1 pied (30,48 cm) jusqu'à 8 pieds (243,84 cm), inclusivement.

Ottawa, le 3 mai 2017

[19-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 28 avril et le 4 mai 2017.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Société Radio-Canada 2017-0350-5 CBON-FM Sudbury Ontario 29 mai 2017
Ethnic Channels Group Limited 2017-0365-3 Kino Polska Muzyka International L'ensemble du Canada   31 mai 2017
Ethnic Channels Group Limited 2017-0366-1 Gametoon Box L'ensemble du Canada   31 mai 2017
Ethnic Channels Group Limited 2017-0379-4 Fastnfunbox L'ensemble du Canada   2 juin 2017
Ethnic Channels Group Limited 2017-0380-2 DOCUBOX L'ensemble du Canada   2 juin 2017
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société Radio-Canada CBMQ-FM Waskaganish Québec 2 mai 2017
Société Radio-Canada CBFH-FM Waskaganish Québec 2 mai 2017
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2017-122 28 avril 2017 Vista Radio Ltd. CJLT-FM Medicine Hat Alberta
2017-123 1er mai 2017 TELUS Communications Inc. et 1219723 Alberta ULC, en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans
Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant des affaires sous le nom de Société TELUS Communications
Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion par voie terrestre; service de vidéo sur demande; service de télévision à la carte  Diverses localités  
2017-124 1er mai 2017 S. S. TV Inc. SSTV L'ensemble du Canada  

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