INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Changement de lieu des bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Finances, min. des

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs

Résidence du gouverneur général

Suppléments

Commission du droit d’auteur