La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 5 : AVIS DIVERS
Le 4 février 2017
DAVID LEWIS ET DERRICK LEWIS
DÉPÔT DE PLANS
David Lewis et Derrick Lewis donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. David Lewis et Derrick Lewis ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39639, une description de l'emplacement et les plans pour la culture d'huîtres en suspension dans la rivière Dock, devant le lot 32169, à Union, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alberton, le 18 janvier 2017
David Lewis
Derrick Lewis
[5-1]
DAVID LEWIS ET DERRICK LEWIS
DÉPÔT DE PLANS
David Lewis et Derrick Lewis donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. David Lewis et Derrick Lewis ont, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 69638, une description de l'emplacement et les plans pour la culture d'huîtres en suspension dans la rivière Dock, devant le lot 32169, à Union, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Alberton, le 18 janvier 2017
David Lewis
Derrick Lewis
[5-1]
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK (CANADA)
MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.
VENTE D'ÉLÉMENTS D'ACTIF
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 236 de la Loi sur les banques, Mega International Commercial Bank (Canada) entend demander au ministre des Finances, le 3 avril 2017 ou après cette date, l'approbation d'une convention de vente, sous réserve de l'approbation des actionnaires de Mega International Commercial Bank (Canada) au moyen d'une résolution extraordinaire.
Mega International Commercial Bank (Canada) vendra l'ensemble ou la quasi-totalité de ses actifs à Mega International Commercial Bank Co., Ltd., qui seront exploités par une succursale devant être établie sous la dénomination Mega International Commercial Bank Co., Ltd., dont l'établissement principal sera situé à Toronto (Ontario). La succursale prendra le contrôle des activités existantes (sauf certains dépôts) de Mega International Commercial Bank (Canada) et fournira des services de financement, de financement des opérations commerciales et de remise à des sociétés canadiennes, ainsi qu'à des sociétés taïwanaises et d'autres sociétés étrangères faisant des affaires au Canada.
Note : La publication du présent avis ne saurait être considérée comme une preuve qu'une ordonnance approuvant la convention de vente sera prononcée. La délivrance de l'ordonnance dépendra du processus normal de révision de la demande en vertu de la Loi sur les banques et de la discrétion du ministre des Finances.
Ottawa, le 18 janvier 2017
Mega International Commercial Bank (Canada)
Mega International Commercial Bank Co., Ltd.
Agissant par l'entremise de leurs procureurs
Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[3-4-o]
THE NEW INDIA ASSURANCE COMPANY, LIMITED
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The New India Assurance Company, Limited (« New India ») a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 27 février 2017 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de New India qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@ osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 27 février 2017.
Toronto, le 14 janvier 2017
The New India Assurance Company, Limited
[2-4-o]
SILICON VALLEY BANK
DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE PRÊT DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Silicon Valley Bank, banque étrangère ayant son siège à Santa Clara, en Californie, aux États-Unis d'Amérique, et filiale en propriété exclusive de SVB Financial Group, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) d'autoriser, par arrêté, Silicon Valley Bank à ouvrir une succursale de prêt au Canada afin d'y exercer des activités bancaires. La succursale de prêt exercera ses activités sous les dénominations de Banque Silicon Valley en français et de Silicon Valley Bank en anglais, et s'occupera principalement de prêts commerciaux au Canada. Son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 mars 2017.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve du fait qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale de banque étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et sera à l'appréciation du ministre des Finances (Canada).
Le 21 janvier 2017
Silicon Valley Bank
[3-4-o]