ARCHIVÉE — INDEX TRIMESTRIEL

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Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 53, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

E

G

N

S

T

V

W

X

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Pêches et des Océans, min. des, Agence Parcs Canada et min. de l’Environnement et du Changement climatique

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur la procréation assistée

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil canadien des relations industrielles

Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Ordonnance

Ouverture d’enquêtes — Avis révisé

Retrait

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

DÉCRETS

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Emploi et du Développement social, min. de l’, et Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Emploi et du Développement social, min de l’, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’Office national de l’énergie

Loi sur les forêts

Ressources naturelles, min. des, et min. de l’Emploi et du Développement social

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur le tabac

Loi sur les produits antiparasitaires

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Office national de l’énergie