Vol. 150, no 50 — Le 10 décembre 2016

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Fondement législatif

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ministères responsables

Ministère de l’Environnement et ministère de la Santé

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) a procédé à une évaluation scientifique (voir référence 1) du triclosan (voir référence 2) afin de déterminer si les activités associées à cette substance pouvaient constituer un danger pour la santé humaine ou pour l’environnement au Canada. L’évaluation a permis de déterminer que le triclosan répond aux critères de toxicité environnementale définis à l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Par conséquent, le gouvernement propose d’ajouter cette substance à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE.

Contexte

Avant 1994, les produits chimiques pouvaient être introduits dans le commerce au Canada sans évaluation des risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine. Depuis 1994, tous les produits chimiques nouvellement introduits sur le marché canadien ont été soumis à des évaluations réglementaires des risques qu’ils posent afin de déterminer si leur introduction soulève des préoccupations pour la santé humaine ou l’environnement. En 2006, le Canada a achevé le processus de catégorisation des 23 000 substances sur le marché et a établi que, pour 4 300 de ces substances, une évaluation préalable était nécessaire afin de déterminer si elles présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement.

Le 8 décembre 2006, le gouvernement a lancé le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) avec pour objectif de traiter le cas de ces substances d’ici 2020 (voir référence 3). Le triclosan, qui est l’une des 4 300 substances d’intérêt prioritaire et est soumis au projet de Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est une substance inscrite à la Liste intérieure pour laquelle on a déterminé, en vertu de la LCPE, qu’il s’agit d’une substance dont l’évaluation est prioritaire pour des raisons d’ordre écologique.

En 2013, en réponse aux enquêtes obligatoires menées en vertu de la LCPE, l’industrie a présenté au gouvernement des données sur les activités liées au triclosan. On a relevé des données exhaustives pertinentes pour l’évaluation dans les publications scientifiques, des documents d’évaluation, ainsi que des bases de données commerciales et gouvernementales. Des efforts ont été déployés pour communiquer avec des universitaires, des chercheurs et des organismes gouvernementaux en vue d’obtenir des renseignements pertinents sur le triclosan. En outre, grâce à de nombreuses initiatives de surveillance financées par le PGPC, d’autres renseignements sur le triclosan sont désormais disponibles (jusqu’en avril 2015). Ces initiatives comprennent notamment le Deuxième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada, l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement et l’Étude concernant l’utilisation de plastiques et de produits de soins personnels durant la grossesse. De plus, des renseignements sur le triclosan sont disponibles dans le cadre du Programme de surveillance de l’environnement du PGPC.

Description de la substance et sources de rejet

Le triclosan est un composé chimique organique de synthèse, utilisé comme agent de préservation des matériaux et comme agent antibactérien actif dans un large éventail de produits de consommation pour contrer la prolifération de bactéries, de champignons et de moisissures, et aussi pour éliminer les odeurs.

Au Canada, la présence de triclosan dans des produits de consommation est le principal facteur contributif aux rejets de cette substance dans l’environnement, ce qui se traduit par le rejet continu de la substance dans les écosystèmes aquatiques par l’intermédiaire des systèmes de traitement des eaux usées. La fabrication industrielle de produits contenant du triclosan est également une source de rejet de ce dernier dans les eaux usées. Toutefois, d’après une analyse des résultats obtenus dans le cadre de l’enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE, la contribution globale relative des installations de fabrication comparativement à la contribution des ménages aux rejets de triclosan à destination des systèmes de traitement des eaux usées devrait être faible.

Mesures de gestion des risques actuellement en vigueur et mesures à l’échelle internationale (voir référence 4)

Au Canada, l’utilisation du triclosan dans les cosmétiques, les médicaments et les produits de santé naturels est réglementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Par conséquent, l’utilisation de ces produits par le grand public ne constitue pas une préoccupation pour la santé humaine. Le ministère de la Santé a recommandé des limites acceptables maximales pour le triclosan dans les cosmétiques. Les détails se trouvent dans la Liste critique des ingrédients de cosmétiques (Liste critique). Cette liste propose une concentration de triclosan ne dépassant pas 0,03 % dans les rince-bouche et 0,3 % dans les autres cosmétiques, comme les savons. Ces limites correspondent à celles établies en Australie et dans l’Union européenne.

Le ministère de la Santé réglemente aussi d’autres produits contenant du triclosan. Pour vendre un médicament au Canada, y compris un médicament contenant du triclosan comme ingrédient actif, le fabricant doit demander un numéro d’identification de médicament (DIN) au ministère de la Santé, qui étudie la demande afin de déterminer si le produit respecte les normes d’innocuité, d’efficacité et de qualité avant d’en autoriser la vente au Canada. Le triclosan peut être utilisé comme agent de conservation antimicrobien dans les produits de santé naturels. Les limites de la teneur en triclosan des produits de santé naturels sont précisées dans la Base de données d’ingrédients de produits de santé naturels et sont identiques à celles qui figurent dans la Liste critique. Toutefois, comme le triclosan est présent dans de nombreux produits qui aboutissent continuellement dans les égouts, et en l’absence de mesures précises de gestion des risques relatives à l’environnement, ces rejets de triclosan et l’exposition qui y est associée demeurent une source de préoccupation.

Bien qu’au Canada l’utilisation du triclosan dans les produits antiparasitaires (voir référence 5) soit réglementée par la Loi sur les produits antiparasitaires, depuis le 31 décembre 2014, le triclosan n’est plus homologué au pays en tant que produit antiparasitaire.

Aux États-Unis, l’État du Minnesota a adopté un projet de loi interdisant l’utilisation du triclosan dans certains produits de consommation vendus sur son territoire. Le projet de loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit ceci : [traduction] « Il est interdit, au Minnesota, de mettre en vente au détail tout produit de nettoyage qui contient du triclosan et qui est utilisé par les consommateurs pour la désinfection ou pour le nettoyage des mains et du corps. Les exceptions à cette disposition sont des produits individuels qui ont reçu l’approbation de la Food and Drug Administration des États-Unis pour une utilisation par les consommateurs ».

Dans l’Union européenne, en vertu du Règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, les produits contenant du triclosan sont classés à la fois comme irritants pour les yeux et la peau et comme dangereux pour l’environnement (qu’il s’agisse d’une exposition aiguë ou chronique en milieu aquatique). Les produits cosmétiques sont exemptés des exigences de ce règlement. En outre, en décembre 2015, le Comité permanent pour les produits biocides de l’Union européenne a statué que le triclosan, comme pesticide antibactérien, est toxique et bioaccumulable et qu’il sera donc éliminé progressivement en tant que produit d’hygiène en faveur de solutions de rechange plus adaptées.

L’Australie a conclu que le triclosan contenu dans divers cosmétiques et produits de soins personnels et rejeté dans les systèmes d’eaux usées durant le lavage ou le bain ou lors de l’élimination des produits de nettoyage peut constituer un risque pour les algues, les plantes aquatiques et les poissons. De plus amples renseignements sont recueillis sur la présence du triclosan dans les eaux usées (les effluents et les biosolides). L’Australie est arrivée à la conclusion que le risque que présente le triclosan pour la santé humaine est généralement considéré comme faible.

Quantité de triclosan au Canada

Le 9 février 2013, le ministre de l’Environnement a demandé, en vertu de l’article 71 de la LCPE, des renseignements sur la fabrication, l’importation, l’exportation et l’utilisation du triclosan à des quantités supérieures à 10 kg et à des concentrations de 0,001 % ou plus, sauf dans les produits parasitaires, pour l’année civile 2011 (voir référence 6). La quantité totale importée au Canada au cours de cette année se situait entre 10 000 kg et 100 000 kg, soit en tant que substance pure utilisée pour la fabrication de produits formulés, soit comme ingrédient dans les produits formulés. Les produits formulés contenant du triclosan englobent les médicaments en vente libre, les produits de santé naturels, les produits de soins personnels et les produits de nettoyage comme les savons antibactériens, les nettoyants pour la peau, les dentifrices, les produits de maquillage, les déodorants, les crèmes pour la peau, les parfums, ainsi que les nettoyants et les détergents tout usage. Bien que le triclosan ne soit pas produit au Canada, au cours de la même année, 20 entreprises ont déclaré utiliser le triclosan comme ingrédient pour la fabrication de produits formulés, et 5 entreprises ont déclaré avoir exporté entre 100 kg et 1 000 kg de triclosan dans des produits formulés.

Résumé de l’évaluation scientifique

Une évaluation du triclosan a été menée par le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé, y compris l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), afin de déterminer si la substance satisfait à un ou à plusieurs des critères d’une substance toxique énoncés à l’article 64 de la LCPE. De manière plus précise, il s’agit de déterminer si le triclosan pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

Les composantes de cette évaluation portant sur la santé humaine et l’écologie ont toutes deux fait l’objet d’une étude consignée par des pairs, ou d’une consultation de ces derniers, soit des experts canadiens et internationaux sélectionnés parmi des organisations gouvernementales, le milieu universitaire et les intervenants.

Résumé de l’évaluation pour la santé humaine

Pour déterminer si le triclosan est susceptible de présenter un risque pour la santé humaine, on a comparé des estimations de niveaux d’exposition humaine au triclosan au sein de la population générale du Canada, y compris chez des nourrissons et des enfants de moins de trois ans, avec les niveaux d’exposition au triclosan qui se sont révélés néfastes pour la santé dans le cadre d’études sur des animaux (effets sur le foie observés chez la souris). L’évaluation montre que les niveaux actuels d’exposition au triclosan ne présentent aucun risque pour la santé humaine chez les Canadiens, y compris les enfants et les femmes enceintes (voir référence 7).

Compte tenu de tous les éléments de preuve avancés dans l’évaluation et des mesures actuelles de gestion du risque encadrant l’utilisation du triclosan dans des produits de consommation, il a été conclu que les activités liées au triclosan qui sont actuellement menées au Canada ne soulèvent aucune préoccupation à l’égard de la vie ou de la santé humaine. On peut donc conclure que le triclosan ne satisfait pas au critère défini à l’alinéa 64c) de la LCPE.

Résumé de l’évaluation écologique

Le triclosan est toxique pour une variété d’organismes aquatiques, tels que les algues, les macrophytes, les invertébrés, les amphibiens et les poissons. Les effets nocifs sont la réduction de la croissance, de la reproduction et de la survie. Il existe des preuves d’effets perturbateurs sur le système endocrinien à des concentrations pertinentes sur le plan environnemental. Le triclosan peut aussi se bioconcentrer fortement dans les poissons, et il existe des preuves de bioaccumulation dans les algues et les invertébrés aquatiques. Le triclosan est aussi toxique pour certains organismes du sol. Un examen approfondi des données de toxicité disponibles a permis d’obtenir une concentration estimée sans effet (c’est-à-dire à laquelle ou en deçà de laquelle il n’y a aucune incidence grave sur la survie, la reproduction, la croissance, etc., des organismes) de 376 nanogrammes par litre (ng/L) dans le compartiment aquatique.

L’utilisation du triclosan dans des produits de consommation est la source principale des rejets de triclosan dans l’environnement canadien. On observe donc un rejet continu de cette substance dans les écosystèmes aquatiques par l’intermédiaire de systèmes publics de traitement des eaux usées. Bien que les systèmes de traitement des eaux usées puissent éliminer en partie le triclosan, il n’en demeure pas moins que la substance a été décelée dans de nombreux plans d’eau (voir référence 8) de zones densément et faiblement peuplées à l’échelle du Canada, les concentrations mesurées s’établissant entre 4 ng/L et 874 ng/L. Même si le triclosan, en tant que substance chimique organique, tend à se dégrader assez rapidement dans l’environnement, des données de surveillance sur la présence de triclosan dans les plans d’eau canadiens, recensées entre le début de 2000 et 2014, ont révélé que le triclosan continue d’être présent à des niveaux de concentration stables, en raison des rejets continus de cette substance par les systèmes de traitement des eaux usées.

Étant donné la présence étendue de triclosan dans les plans d’eau à l’échelle canadienne, y compris à des concentrations atteignant celles pouvant s’avérer néfastes pour les organismes aquatiques ou s’y approchant, on peut conclure que le rejet continu de triclosan dans l’écosystème aquatique est une source de préoccupation pour l’environnement canadien. L’évaluation permet donc de déterminer que le triclosan satisfait au critère défini à l’alinéa 64a) de la LCPE. Toutefois, la substance ne satisfait pas au critère énoncé à l’alinéa 64b) de la LCPE.

Publication et conclusions de l’évaluation

L’évaluation du triclosan a été publiée le 20 août 2016 sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada. À la lumière des résultats de cette évaluation, la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont conclu que le triclosan satisfait au critère environnemental lié à une substance toxique énoncé à l’alinéa 64(a) de la LCPE, et recommandent donc l’ajout du triclosan à l’annexe 1 de la LCPE (voir référence 9).

Objectifs

Le projet de Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a pour objectif de permettre à la ministre de l’Environnement (la ministre) de proposer des mesures de gestion du risque en vertu de la LCPE, si de telles mesures devaient s’avérer nécessaires pour gérer les risques environnementaux associés au triclosan.

Description

Aux termes de ce projet de décret, le triclosan serait ajouté à l’annexe 1 de la LCPE.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, puisque le projet de décret n’imposerait aucun fardeau administratif aux entreprises.

Lentille des petites entreprises

La lentille des petites entreprises ne s’applique pas, puisque le projet de décret n’imposerait aucun coût administratif ou de conformité aux petites entreprises.

Consultation

Le 31 mars 2012, les ministres ont publié l’évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques présentés par le triclosan dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins d’une période de consultation publique de 60 jours (voir référence 10). Au cours de cette période de consultation publique, 66 commentaires ont été présentés concernant l’évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques. Ces commentaires ont été pris en compte pendant la phase de préparation de l’évaluation et de l’approche de gestion des risques proposée (voir référence 11).

Avant ces publications, le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont informé les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Comité consultatif national (CCN) de la LCPE, de la publication de ces documents et de la période de consultation publique s’y rapportant. Aucun commentaire n’a été formulé par le CCN de la LCPE.

Résumé des commentaires du public et des réponses fournies

Justification

Le triclosan est un produit chimique qui est employé à l’heure actuelle comme agent antimicrobien dans divers produits de consommation utilisés par les consommateurs. En raison de la multitude d’utilisations du triclosan dans les produits cosmétiques, les médicaments et les produits de santé naturelle, cette substance est continuellement rejetée dans les écosystèmes aquatiques par l’entremise des systèmes publics de traitement des eaux usées. Le triclosan est une substance dangereuse pour un certain nombre d’organismes non humains et peut avoir des effets nocifs chez des organismes même à de faibles concentrations dans l’environnement. Ces effets, qui comprennent la réduction de la croissance, de la reproduction et de la survie, ont été observés dans des études menées sur des invertébrés et des vertébrés, ainsi que des organismes terrestres, y compris des végétaux. En conséquence, l’évaluation a conclu que le rejet continu du triclosan dans les systèmes publics de traitement des eaux usées au Canada pourrait avoir des effets nocifs sur l’environnement, et que le triclosan satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une des mesures suivantes doit être proposée après qu’une évaluation est réalisée en vertu de la LCPE :

  1. ne prendre aucune mesure supplémentaire à l’égard de la substance;
  2. ajouter la substance à la liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus détaillée;
  3. recommander l’inscription de la substance sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE et, s’il y a lieu, recommander la mise en œuvre de sa quasi-élimination.

D’après les preuves disponibles, notamment les données fournies par l’industrie sur l’utilisation du triclosan au Canada et les conclusions de l’évaluation scientifique des risques pour la santé humaine et l’écologie, le gouvernement a déterminé que les options 1 et 2 ne sont pas appropriées pour gérer le risque écologique associé au rejet continu du triclosan dans l’environnement au Canada. En conséquence, les ministres proposent d’adopter l’option 3, qui consiste à recommander l’inscription du triclosan sur la liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE.

L’ajout du triclosan à l’annexe 1 de la LCPE n’entraînerait pas de répercussions supplémentaires (avantages ou coûts) pour le public ou l’industrie, puisque le projet de décret n’imposerait pas d’exigences de conformité aux intervenants. Par conséquent, il n’y aurait pas de fardeau administratif sur les petites entreprises ou les entreprises en général. Le décret proposé permet plutôt à la ministre de proposer des mesures de gestion des risques en vertu de la LCPE, si ces mesures se révélaient nécessaires pour gérer les risques écologiques potentiels associés au triclosan.

Si d’autres mesures de gestion du risque sont jugées nécessaires pour le triclosan, la ministre évaluera les coûts et les avantages qui s’y rapportent, et consultera le public et d’autres parties intéressées au cours de l’élaboration de toute mesure de gestion du risque visant à répondre aux préoccupations environnementales potentielles associées à l’utilisation du triclosan au Canada.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation préliminaire des effets sur l’environnement a été menée (voir référence 13).

Mise en œuvre, application et normes de service

Le projet de décret aurait pour effet d’inscrire le triclosan à l’annexe 1 de la LCPE, permettant ainsi à la ministre de proposer des activités de gestion des risques concernant des mesures de prévention ou de contrôle en vertu de la LCPE. L’élaboration d’un plan de mise en œuvre et d’une stratégie d’application de la loi et l’établissement de normes de service ne sont jugés nécessaires que dans le cas d’une proposition de gestion des risques précise. Puisque le projet de décret ne comporte pas de proposition de gestion des risques précise, de telles mesures ne sont pas nécessaires.

Personnes-ressources

Greg Carreau
Division de la mobilisation et du développement de programmes
Ministère de l’Environnement
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Ligne d’information sur la gestion des substances :
1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Michael Donohue
Bureau de gestion des risques
Ministère de la Santé
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Téléphone : 613-957-8166
Télécopieur : 613-952-8857
Courriel : michael.donohue2@canada.ca

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné, conformément au paragraphe 332(1) (voir référence a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b), que le gouverneur en conseil, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 90(1) de cette loi, se propose de prendre le Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ci-après.

Les intéressés peuvent présenter à la ministre de l’Environnement, dans les soixante jours suivant la date de publication du présent avis, leurs observations au sujet du projet de décret ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333 de cette loi. Ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout au directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (téléc. : 819-938-5212; courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca).

Quiconque fournit des renseignements à la ministre de l’Environnement peut en même temps présenter une demande de traitement confidentiel aux termes de l’article 313 de cette loi.

Ottawa, le 1er décembre 2016

Le greffier adjoint du Conseil privé
Jurica Čapkun

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Modification

1 L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence 14) est modifiée par adjonction de ce qui suit :

5-chloro-2-(2,4-dichlorophénoxy)phénol, dont la formule moléculaire est C12H7C13O2

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[50-1-o]