INDEX

Vol. 150, no 49 — Le 3 décembre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Lettres patentes de fusion

Libération d’actif

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquêtes

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation