Vol. 150, no 47 — Le 19 novembre 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2016-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2016-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 8 novembre 2016

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2016-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Modifications

1 La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

428442-71-1

2 La partie II de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

18619-7

Sodium salt of 4,4′-[1,2-ethenediylbis[(3-sulfo-4,1-phenylene)imino[6-[bis(2-hydroxyethyl)amino]-1,3,5-triazine4,2-diyl]imino]]bis-, carbomonocyclic carboxylic acid

4,4′-[Éthène-1,2-diylbis[(3-sulfo-4,1-phénylène)imino[6-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazine-4,2diyl]imino]]biscarbomonocyclecarboxylate de sodium

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2016-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer un organisme vivant qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, de fabriquer ou d’importer, en vue d’une nouvelle activité, un organisme vivant qui figure sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 106(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, en vue d’une nouvelle activité, un organisme vivant qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 106(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une personne peut, aux termes du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), demander une exemption à l’une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 106(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une exemption peut être accordée aux termes du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) par le ministre de l’Environnement si, selon le cas :

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement a accordé une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante et aux termes du paragraphe 106(8) de cette loi.

Le directeur exécutif
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes
Greg Carreau

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements

[paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Le nom des bénéficiaires de l’exemption

Renseignements visés par l’exemption concernant un organisme

AstraZeneca Canada Inc.

Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées

Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées

Données des essais de sensibilité aux antibiotiques

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une dérogation est prise par Environnement et Changement climatique Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne, environ 500 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques et polymères et des organismes vivants.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, de fabriquer ou d’importer, en vue d’une nouvelle activité, une substance qui figure sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, en vue d’une nouvelle activité, une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une personne peut, aux termes du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), demander une exemption à l’une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 81(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une exemption peut être accordée aux termes du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) par le ministre de l’Environnement si, selon le cas :

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement a accordé une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante et aux termes du paragraphe 81(8) de cette loi.

Le directeur exécutif
Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes
Greg Carreau

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements

[paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Le nom des bénéficiaires de l’exemption

Renseignements visés par l’exemption concernant une substance (voir note 1)

Allnex Canada Inc.

Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau

Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH

Carpenter Company

Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH (2)

Evonik Canada Inc.

Données concernant la solubilité dans l’eau

Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH

Données concernant la pression de vapeur

Données provenant d’un essai in vitro pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques dans des cellules de mammifères

Gilead Sciences Canada Inc.

Données concernant la pression de vapeur

Données concernant le point d’ébullition

Données concernant la densité

Hoffmann-La Roche Limited

Données concernant la densité

Données concernant la pression de vapeur

Lubrizol Canada Limited

Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH

Milliken Design, Inc.

Données concernant la pression de vapeur

Données sur le pouvoir mutagène provenant d’un essai in vivo à l’égard des mammifères

Multi-Chem Production Chemicals Co.

Données concernant la densité

PPG Canada Inc.

Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau

Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH

Servier Canada Inc.

Données concernant la pression de vapeur

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une dérogation est prise par Environnement et Changement climatique Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne, environ 500 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques et polymères et des organismes vivants.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Membre

Commission de révision agricole du Canada

21 novembre 2016

Administrateur(trice)

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

 

Président(e) du conseil

Destination Canada (Commission canadienne du tourisme)

1er décembre 2016

Membre

Comités consultatifs pour la magistrature

17 novembre 2016

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Montréal

 

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

21 novembre 2016

Commissaire aux langues officielles du Canada

Commissariat aux langues officielles

2 décembre 2016

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

21 novembre 2016

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Prince Rupert

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Sept-Îles

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Thunder Bay

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Vancouver Fraser

 

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada, Limitée

Président(e) du conseil

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Président(e)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Administrateurs(trices)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Membres

Instituts de recherche en santé du Canada

Président(e)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Président(e)

Musée canadien des droits de la personne

Administrateurs(trices)

Musée canadien des droits de la personne

Président(e)

Musée canadien de l’histoire

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’histoire

Vice-président(e)

Musée canadien de l’histoire

Président(e)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Président(e)

Musée canadien de la nature

Administrateurs(trices)

Musée canadien de la nature

Membres permanent(e)s

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Administrateurs(trices)

Fondation canadienne des relations raciales

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Conseillers(ères)

Conseil de gestion financière des premières nations

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Membres

Société du Centre national des Arts

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Membres

Office national du film

Président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée des beaux-arts du Canada

Vice-président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée national des sciences et de la technologie

Directeur(trice)

Bureau du directeur des poursuites pénales

Premier(ère) vice-président(e) et membre

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Président(e) et membre

Conseil canadien des normes

Membre

Téléfilm Canada

Président(e) du conseil

VIA Rail Canada Inc.

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel)

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

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