INDEX

Vol. 150, no 47 — Le 19 novembre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

* XL Insurance Company SE

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil canadien des relations industrielles

Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l’artiste

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Retrait