La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 3 : ÉDITION SPÉCIALE

Le 9 novembre 2016

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MERCREDI 9 NOVEMBRE 2016

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 24 octobre 2016

Avis est par la présente donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l'élection d'un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député
Medicine Hat—Cardston—Warner Glen Motz

Le 8 novembre 2016

Le directeur général des élections
Marc Mayrand