INDEX

Vol. 150, no 45 — Le 5 novembre 2016

Avis divers

Banque HSBC Canada

* Coast Capital Savings Credit Union

Éco-Huronie

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

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