Vol. 150, no 44 — Le 29 octobre 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Fraser, Graham

2016-878

Commissaire aux langues officielles du Canada par intérim

 

Gaul, L’hon. Geoffrey R. J.

2016-874

Gouvernement de la Colombie-Britannique

 

Administrateur

 

Du 16 octobre au 18 octobre et du 20 novembre au 22 novembre 2016

 

Giroux, L’hon. Lorne

2016-875

Gouvernement du Québec

 

Administrateur

 

Du 15 octobre au 30 octobre 2016

 

Gouvernement de la Saskatchewan

2016-876

Administrateurs

 

Caldwell, L’hon. Neal W.

 

Du 13 novembre au 22 novembre 2016

 

Whitmore, L’hon. Peter A.

 

Du 16 octobre au 18 octobre 2016

 

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in

 

Office des ressources renouvelables

 

Remplaçante

 

Davison, Tracy

2016-858

Membre

 

Carnogursky, Jozef

2016-857

Matheson, L’hon. Jacqueline

2016-856

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

 

Administrateur

 

Du 5 octobre au 8 octobre 2016

 

Commission des libérations conditionnelles du Canada

 

Membres à temps partiel

 

Parrent, Damian

2016-863

Poirier, Suzanne

2016-862

Tory, Martha

2016-859

Énergie atomique du Canada Limitée

 

Administratrice par intérim

 

Tribunal d’appel des transports du Canada

 

Conseillers à temps partiel

 

Drouin, Gary

2016-860

Parsons, Jim

2016-861

Le 20 octobre 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

[44-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Membre

Commission de révision agricole du Canada

7 novembre 2016

Membres

Conseil des Arts du Canada

31 octobre 2016

Membre

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

8 novembre 2016

Administrateur(trice)

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

 

Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

3 novembre 2016

Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

3 novembre 2016

Membre

Comité de la rémunération des juges militaires

1er novembre 2016

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Montréal

 

Membres

Commission de la capitale nationale

14 novembre 2016

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

 

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Prince Rupert

 

Président(e)

Commission de la fonction publique

14 novembre 2016

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Sept-Îles

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Thunder Bay

 

Administrateur(trice) [représentant(e) fédéral(e)]

Administration portuaire de Vancouver Fraser

 

Membres

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

7 novembre 2016

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada, Limitée

Président(e) du conseil

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Président(e)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Administrateurs(trices)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Membres

Instituts de recherche en santé du Canada

Président(e)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Président(e)

Musée canadien des droits de la personne

Administrateurs(trices)

Musée canadien des droits de la personne

Président(e)

Musée canadien de l’histoire

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’histoire

Vice-président(e)

Musée canadien de l’histoire

Président(e)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Président(e)

Musée canadien de la nature

Administrateurs(trices)

Musée canadien de la nature

Membres permanent(e)s

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Administrateurs(trices)

Fondation canadienne des relations raciales

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Conseillers(ères)

Conseil de gestion financière des premières nations

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Membres

Société du Centre national des Arts

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Membres

Office national du film

Président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée des beaux-arts du Canada

Vice-président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée national des sciences et de la technologie

Directeur(trice)

Bureau du directeur des poursuites pénales

Premier(ère) vice-président(e) et membre

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Président(e) et membre

Conseil canadien des normes

Membre

Téléfilm Canada

Président(e) du conseil

VIA Rail Canada Inc.

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel)

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

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BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 septembre 2016

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

12,7

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

8 501,4

 

Avances aux membres de Paiements Canada (voir référence *)

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

6,1

 
   

8 507,5

Placements

Bons du Trésor du Canada

18 593,2

 

Obligations du gouvernement du Canada

76 874,2

 

Autres placements

405,9

 
   

95 873,3

Immobilisations corporelles

 

532,8

Actifs incorporels

 

35,1

Autres éléments d’actif

 

42,0

105 003,4


PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

76 958,8

Dépôts

Gouvernement du Canada

23 263,2

 

Membres de Paiements Canada (voir référence **)

1 886,8

 

Autres dépôts

1 726,2

 
   

26 876,2

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

669,2

 
   

669,2

   

104 504,2

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

369,2

 
   

499,2

105 003,4

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 octobre 2016

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 octobre 2016

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

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