INDEX

Vol. 150, no 43 — Le 22 octobre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Libération d’actif

Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Résidence du Gouverneur Général