Vol. 150, no 41 — Le 8 octobre 2016

AVIS DIVERS

BANK OF COMMUNICATIONS CO., LTD.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné que, aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, Bank of Communications Co., Ltd., banque étrangère dont le siège social est situé à Shanghai, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination Bank of Communications Co., Ltd. Toronto Branch et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 7 novembre 2016.

Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Toronto, le 17 septembre 2016

Bank of Communications Co., Ltd.

[38-4-o]

BNP PARIBAS (CANADA)

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »] que BNP Paribas (Canada), une banque constituée sous le régime de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances d’agréer une demande pour la délivrance d’un certificat de prorogation la prorogeant le 1er janvier 2017 en société par actions en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, sous la dénomination sociale Corporation BNP Paribas Canada.

Montréal, le 17 septembre 2016

BNP Paribas (Canada)

[38-4-o]

THE CANADIAN TRANSIT COMPANY

ASSEMBLÉE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l’assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le vendredi 7 octobre 2016, à 15 h, afin d’élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.

Windsor, le 28 septembre 2016

Le président
Dan Stamper

[41-1]

SERVICES FIDUCIAIRES D

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], que Fiducie Desjardins inc., une société de fiducie constituée aux termes de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie aux termes de la Loi, laquelle portera le nom Services fiduciaires D, en français, et Fiduciary Services D, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège social sera situé à Montréal, au Québec.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut, avant le 29 novembre 2016, notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 27 septembre 2016

Fiducie Desjardins inc.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société de fiducie. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la décision du ministre des Finances.

[41-4-o]

GRAHAM COMMUTER PARTNERS

DÉPÔT DE PLANS

La société Graham Commuter Partners donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Graham Commuter Partners a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la Information Services Corporation of Saskatchewan (la société des services d’information de la Saskatchewan), au 1414 8th Street East, bureau 101, Saskatoon (Saskatchewan) S7H 0T1, sous le numéro de dépôt 112804540, une description de l’emplacement et les plans du pont au-dessus de la rivière South Saskatchewan, à Saskatoon, dans le quart nord-ouest de la section 28, canton 36, rang 05, à l’ouest du troisième méridien. Ceci est une modification au calendrier des travaux de la demande déposée précédemment (publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada du 27 février 2016).

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 344, rue Edmonton, Winnipeg (Manitoba) R3C 0P6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Saskatoon, le 22 septembre 2016

Mark Patola

[41-1]

COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE PRINCIPAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’assurance-vie Principal, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2016 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Compagnie d’assurance-vie Principal qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 novembre 2016.

Toronto, le 1er octobre 2016

Compagnie d’assurance-vie Principal

L’agent principal pour le Canada
J. Brian Reeve

[40-4-o]