INDEX

Vol. 150, no 40 — Le 1er octobre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Certificat de prorogation

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur la procréation assistée

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Enquêtes

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les forêts

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile