Vol. 150, no 39 — Le 24 septembre 2016

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier par intérim de la Chambre des communes
Marc Bosc

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu des articles 465 et 466 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’« Association du Parti Vert du Canada de Dorval—Lachine—LaSalle » est radiée. La radiation prend effet le 30 septembre 2016.

Le 13 septembre 2016

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

[39-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation de partis politiques enregistrés

Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 415 de la Loi électorale du Canada, les partis politiques suivants sont radiés à compter du 30 septembre 2016 :

Le 9 septembre 2016

Le directeur général des élections par intérim
Stéphane Perrault

[39-1-o]