INDEX

Vol. 150, no 39 — Le 24 septembre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certificat de prorogation

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Résidence du Gouverneur Général