Vol. 150, no 34 — Le 20 août 2016

AVIS DIVERS

BANQUE BOFA CANADA

BANQUE D’AMÉRIQUE DU CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION ET LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que la Banque BofA Canada, une banque constituée sous le régime de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances, le 27 août 2016 ou après cette date, d’agréer la demande pour la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Avis est par les présentes aussi donné, conformément au paragraphe 345(4) de la Loi, que le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), pour le compte du ministre des Finances, en vertu du paragraphe 345(2) de la Loi, avec prise d’effet le 1er janvier 2002, a approuvé la demande, faite par la Banque d’Amérique du Canada, de lettres patentes de dissolution, et la Banque d’Amérique du Canada a l’intention de faire la demande de ces lettres patentes de dissolution le 27 août 2016 ou après cette date.

Toronto, le 5 août 2016

Banque BofA Canada

Banque d’Amérique du Canada

[32-4-o]

ASSOCIATION DE SERVICES FINANCIERS CONCENTRA

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par la présente donné, en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur les banques (Canada) [la « LB »], que, sous réserve de l’approbation par résolution extraordinaire de ses associés et actionnaires, l’Association de services financiers Concentra (« l’Association »), une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) [la « Loi »], a l’intention, le 28 septembre 2016 ou après cette date, de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande au ministre des Finances pour l’émission de lettres patentes de prorogation de l’Association comme banque en vertu de la LB, sous le nom de Banque Concentra en français et de Concentra Bank en anglais. Son siège social sera situé à Saskatoon, en Saskatchewan. Le conseil d’administration de l’Association peut toutefois, sans autre approbation des associés et actionnaires, retirer sa demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, le tout conformément au paragraphe 32(3) de la Loi.

Toute personne ayant une objection à cette proposition de prorogation peut soumettre son objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 27 septembre 2016 ou avant cette date.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de prorogation de l’Association à titre de banque seront octroyées. L’octroi de lettres patentes est assujetti au processus normal des demandes en vertu de la LB et à la discrétion du ministre des Finances.

Saskatoon, le 6 août 2016

Association de services financiers Concentra

[32-4-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. La Direction des Ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et pour consultation au bureau de Postes Canada, rue Main, Kegaska (Québec) G0G 1S0, une description des ouvrages suivants, de leurs emplacements et des plans connexes :

dans la baie de Kegaska, municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Basse-Côte-Nord, province de Québec, tel qu’il est indiqué dans les plans.

Tout commentaire relatif à l’incidence de ces ouvrages sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Québec, le 12 août 2016

Julie Lavallée

[34-1-o]

MERIDIAN CREDIT UNION LIMITED

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par la présente donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Meridian Credit Union Limited, incorporée en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (Ontario) et ayant son siège social à St. Catharines, en Ontario, a l’intention de demander au ministre des Finances (Canada) des lettres patentes pour constituer une banque afin d’exercer des opérations bancaires au Canada.

La banque proposée exercera ses activités au Canada sous les dénominations légales « Meridian Bank » en anglais et « Banque Meridian » en français. La banque offrira une variété de produits et de services bancaires aux consommateurs partout au Canada, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose au présent projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d’ici le 10 octobre 2016.

Toronto, le 20 août 2016

Meridian Credit Union Limited

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de constitution d’une banque seront octroyées à la banque proposée. L’octroi de lettres patentes est assujetti au processus normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.

[34-4-o]