INDEX

Vol. 150, no 34 — Le 20 août 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires

Demande de constitution d’une banque

Lettres patentes de prorogation

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décision

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada