Vol. 150, no 33 — Le 13 août 2016

AVIS DIVERS

BANQUE BOFA CANADA

BANQUE D’AMÉRIQUE DU CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION ET LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que la Banque BofA Canada, une banque constituée sous le régime de la Loi, a l’intention de demander au ministre des Finances, le 27 août 2016 ou après cette date, d’agréer la demande pour la délivrance d’un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Avis est par les présentes aussi donné, conformément au paragraphe 345(4) de la Loi, que le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), pour le compte du ministre des Finances, en vertu du paragraphe 345(2) de la Loi, avec prise d’effet le 1er janvier 2002, a approuvé la demande, faite par la Banque d’Amérique du Canada, de lettres patentes de dissolution, et la Banque d’Amérique du Canada a l’intention de faire la demande de ces lettres patentes de dissolution le 27 août 2016 ou après cette date.

Toronto, le 5 août 2016

Banque BofA Canada
Banque d’Amérique du Canada

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ASSOCIATION DE SERVICES FINANCIERS CONCENTRA

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par la présente donné, en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur les banques (Canada) [la « LB »], que, sous réserve de l’approbation par résolution extraordinaire de ses associés et actionnaires, l’Association de services financiers Concentra (« l’Association »), une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit (Canada) [la « Loi »], a l’intention, le 28 septembre 2016 ou après cette date, de déposer auprès du surintendant des institutions financières une demande au ministre des Finances pour l’émission de lettres patentes de prorogation de l’Association comme banque en vertu de la LB, sous le nom de Banque Concentra en français et de Concentra Bank en anglais. Son siège social sera situé à Saskatoon, en Saskatchewan. Le conseil d’administration de l’Association peut toutefois, sans autre approbation des associés et actionnaires, retirer sa demande de prorogation avant qu’il n’y soit donné suite, le tout conformément au paragraphe 32(3) de la Loi.

Toute personne ayant une objection à cette proposition de prorogation peut soumettre son objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 27 septembre 2016 ou avant cette date.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de prorogation de l’Association à titre de banque seront octroyées. L’octroi de lettres patentes est assujetti au processus normal des demandes en vertu de la LB et à la discrétion du ministre des Finances.

Saskatoon, le 6 août 2016

Association de services financiers Concentra

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