Vol. 150, no 32 — Le 6 août 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2016-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2016-87-08-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 27 juillet 2016

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2016-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Modifications

1 La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

2 La partie II de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

18888-6 N

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, 2-ethylhexyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, ester with alpha-[[[3-(substituted methyl)phenyl]amino]carbonyl]-omega-methoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), 2,2’-azobis[2-methylbutanenitrile]-initiated

Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec de l’acrylate de butyle, de l’acrylate de 2-éthylhexyle et de l’acide acrylique, ester avec l’alpha-[[[3-(méthyl substitué)phényl]amino]carbonyl]-oméga-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), amorcé avec du 2,2’-diazènediylbis[2-méthylbutanenitrile]

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2016-87-08-01 modifiant la Liste intérieure.

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Fraser, Sheila

2016-668

Conseillère spéciale du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

 

Oland, L’hon. Linda Lee

2016-685

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

 

Administrateur

 

Le 22 juillet 2016

 

Conseillers spéciaux du premier ministre afin d’agir en tant que membres ad hoc provinciaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

 

Arsenault, Jeannette

2016-676

Francis, Brian

2016-675

Giardini, Anne, c.r.

2016-669

Gillivan, Jennifer

2016-673

Lumpkin, Ramona, C.M.

2016-674

Savoie, Donald, O.C., O.N.B.

2016-672

Tarjan, Roxanne

2016-671

Vij, Vikram

2016-670

Le 28 juillet 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

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MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Par le ministre des Transports

ATTENDU QUE, en vertu de la partie 5.1 du Règlement sur la gestion des administrations portuaires, le gouverneur en conseil a délivré un certificat de fusion contenant des lettres patentes afin de fusionner les administrations portuaires de Vancouver, du fleuve Fraser et du North-Fraser en une seule et même administration portuaire, sous le nom de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (« l’Administration »), prenant effet le 1er janvier 2008;

ATTENDU QUE l’annexe « C » des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi maritime du Canada (« Loi »), l’Administration souhaite acquérir le bien réel portant l’identificateur de parcelle (IDP) 029-663-792;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration a demandé que le ministre des Transports délivre des lettres patentes supplémentaires qui précisent le bien réel à l’annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE le ministre des Transports est convaincu que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi;

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

1. L’annexe « C » des lettres patentes de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser est modifiée par adjonction, après l’IDP « 012-876-178 », de ce qui suit :

Numéro IDP

Description

029-663-792

La partie du lot de district 6, groupe 2, district de New Westminster, plan 1952, montré sur le plan PPE51308

2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date d’enregistrement au bureau des titres fonciers de New Westminster des documents attestant le transfert du bien réel à l’Administration.

DÉLIVRÉES le 22e jour de juillet 2016.

L’honorable Marc Garneau, C.P., député
Ministre des Transports

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Wealth One du Canada — Autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les banques, délivrée le 7 juillet 2016 autorisant la Banque Wealth One du Canada, et, en anglais, Wealth One Bank of Canada, à commencer à fonctionner.

Le 19 juillet 2016

Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Président(e)

Autorité du pont Windsor-Détroit

8 août 2016

Président(e)

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

8 août 2016

Président(e)

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

9 août 2016

Président(e) du conseil

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

9 août 2016

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

11 août 2016

Commissaire

Commission canadienne du lait

17 août 2016

Président(e)

Commission canadienne des grains

17 août 2016

Vice-président(e)

Commission canadienne des grains

17 août 2016

Commissaire

Commission canadienne des grains

17 août 2016

Membres

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

17 août 2016

Possibilités d’emploi à venir

De nouvelles possibilités de nominations seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Commissaire adjoint

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Membres

Conseil des arts du Canada

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

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