Vol. 150, no 30 — Le 23 juillet 2016

AVIS DIVERS

ASSURANCE ACE INA

CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d’Assurance entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 juillet 2016 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français de « Chubb du Canada Compagnie d’Assurance » et le nom anglais de « Chubb Insurance Company of Canada ».

Le 2 juillet 2016

ASSURANCE ACE INA
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[27-4-o]

ACHMEA B.V.

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 25 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’Achmea B.V., une compagnie d’assurance néerlandaise, entend présenter au surintendant des institutions financières, le 8 août 2016 ou après cette date, une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances afin de constituer une société d’assurances multirisques. La société d’assurance proposée exercera ses activités au Canada sous le nom Achmea Canada General Insurance Company / Achmea Canada, Compagnie d’assurance générale et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

La société d’assurances multirisques proposée a l’intention d’exercer des activités liées à l’assurance habitation et automobile ainsi que des activités connexes.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2016.

Le 9 juillet 2016

ACHMEA B.V.

[28-4-o]

BNP PARIBAS (CANADA)

BNP PARIBAS ENERGY TRADING CANADA CORP.

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que BNP Paribas (Canada) et sa filiale en propriété exclusive, BNP Paribas Energy Trading Canada Corp., ont l’intention de demander conjointement au ministre des Finances d’émettre en vertu du paragraphe 229(1) de la Loi sur les banques des lettres patentes les fusionnant et les continuant en une seule et même banque sous la dénomination sociale BNP Paribas (Canada).

La fusion projetée prendrait effet le 1er septembre 2016 ou à toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.

Le siège de la banque issue de la fusion serait situé à Montréal.

Le 23 juin 2016

BNP PARIBAS (CANADA)
BNP PARIBAS ENERGY TRADING CANADA CORP.

[27-4-o]

HAUSSMANN 157

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que HAUSSMANN 157, une société constituée et organisée en vertu des lois de la France, et une filiale de Caisse Centrale de Réassurance, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 1er août 2016 ou après cette date, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale CCR RE, des risques relatifs aux catégories d’assurances suivantes : assurance de biens, accidents et maladie, aériennes, automobile, chaudières et machines, détournements, frais juridiques, responsabilité, maritimes, et caution. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le bureau principal de HAUSSMANN 157 est situé à Paris, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

À l’heure actuelle, Caisse Centrale de Réassurance exerce ses activités au Canada par l’intermédiaire de sa succursale canadienne. Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières, Caisse Centrale de Réassurance a l’intention de transférer les activités de sa succursale canadienne actuelle à la succursale canadienne envisagée de HAUSSMANN 157. La raison sociale de HAUSSMANN 157 sera changée pour CCR RE, ce qui serait aussi la raison sociale sous laquelle sa succursale canadienne exercerait ses activités.

Le 30 juin 2016

HAUSSMANN 157
Agissant par l’entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[28-4-o]

BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA

VENTE D’ÉLÉMENTS D’ACTIF

Avis est par les présentes donné, en vertu de l’alinéa 236(2)a) de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Sumitomo Mitsui du Canada (« SMBC Canada »), banque figurant à l’annexe II, ayant son siège social à Toronto, en Ontario, et filiale en propriété exclusive de Sumitomo Mitsui Banking Corporation (« SMBC »), a l’intention de soumettre une demande en vertu du paragraphe 236(1) de la Loi sur les banques (Canada) au ministre des Finances (Canada) pour qu’il approuve la convention de vente intervenue entre SMBC Canada et SMBC, aux termes de laquelle la quasi-totalité des éléments d’actifs de SMBC Canada seront vendus à SMBC et aux termes de laquelle SMBC prendra en charge la quasi-totalité des dettes de SMBC Canada.

Le 2 juillet 2016

BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA

[27-4-o]