Vol. 150, no 29 — Le 16 juillet 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de l’éléocharide géniculée, population des plaines des Grands Lacs, dans la Réserve nationale de faune de Long Point

L’éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata), population des plaines des Grands Lacs, est inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l’éléocharide géniculée, population des plaines des Grands Lacs, est présente aux abords des étangs et des lacs du sud de l’Ontario.

Le Programme de rétablissement de l’éléocharide géniculée (Eleocharis geniculata), populations des plaines des Grands Lacs, au Canada, disponible à l’adresse www.registrelep.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=1042#ot10, désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de l’éléocharide géniculée, population des plaines des Grands Lacs, tel qu’il est désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l’aire protégée fédérale suivante : la Réserve nationale de faune de Long Point, telle qu’elle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Le 4 juillet 2016

La directrice
Gestion de la Loi sur les espèces en péril et
Affaires réglementaires
Service canadien de la faune

MARY JANE ROBERTS

[29-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Arrêté d’urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone

Attendu que la ministre de la Santé estime qu’une intervention immédiate est nécessaire afin de parer à un risque appréciable — direct ou indirect — pour la santé, la sécurité ou l’environnement,

À ces causes, la ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 30.1(1) (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), prend l’Arrêté d’urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone, ci-après.

Ottawa, le 5 juillet 2016

La ministre de la Santé
Jane Philpott

Arrêté d’urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone

Définitions et interprétation

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté d’urgence.

Règlement Le Règlement sur les aliments et drogues. (Regulations)

vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone Vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone en dose de 4 mg, dont la vente est approuvée aux États-Unis et qui est désigné dans ce pays par la marque nominative NARCAN® Nasal Spray. (naloxone hydrochloride nasal spray)

Terminologie

2 Sauf indication contraire, les termes utilisés dans le présent arrêté d’urgence s’entendent au sens du Règlement.

Objet

Importation et vente

3 Le présent arrêté d’urgence vise à permettre immédiatement l’importation et la vente — y compris la distribution — du vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone pour le traitement d’urgence des surdoses connues ou soupçonnées d’opioïdes.

Non-application

Importation

4 Les dispositions du Règlement en matière d’importation ne s’appliquent pas à l’importation du vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone lorsque les conditions ci-après sont réunies :

Vente

5 Les dispositions du Règlement en matière de vente et de distribution ne s’appliquent pas à la vente ni à la distribution du vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone lorsque l’emballage du vaporisateur qui est vendu ou distribué comporte une étiquette portant le numéro 69547-353-02 du NDC et que cet emballage est accompagné de l’étiquette visée à l’alinéa 4c), de la version française de cette étiquette, publiée par le ministre de la Santé, et du document intitulé Renseignements supplémentaires importants pour le vaporisateur nasal NARCAN® 4 mg, publié en 2016 en français et en anglais par le ministre de la Santé.

Partie C du Règlement

6 Sous réserve des articles 7 et 8, les dispositions de la partie C du Règlement ne s’appliquent pas au vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone visé aux articles 4 et 5.

Application de certaines dispositions du Règlement

Interdiction — vente

7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’interdiction prévue à l’article C.01.016 du Règlement s’applique à la vente du vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone visé aux articles 4 et 5.

Rapports sur les réactions indésirables graves à une drogue

(2) Le fabricant du vaporisateur n’est tenu de se conformer qu’à l’exigence prévue à l’article C.01.017 du Règlement.

Retrait du marché

8 L’article C.01.051 du Règlement s’applique à l’égard du vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone visé aux articles 4 et 5.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’Arrêté d’urgence.)

Proposition

Le décret approuve l’Arrêté d’urgence concernant le vaporisateur nasal de chlorhydrate de naloxone (l’Arrêté d’urgence) pris par la ministre de la Santé le 5 juillet 2016. À défaut de cette approbation, l’Arrêté d’urgence cesserait d’avoir effet, conformément à l’alinéa 30.1(2)a) de la Loi sur les aliments et drogues, 14 jours après sa prise.

L’Arrêté d’urgence autorise l’importation et la vente immédiates du vaporisateur nasal NARCAN®, qui est utilisé pour le traitement d’urgence de surdoses connues ou soupçonnées d’opioïdes.

Pour être vendu au Canada, le vaporisateur nasal NARCAN® devra porter une étiquette américaine et les renseignements supplémentaires exigés par la ministre de la Santé. Ces renseignements supplémentaires comprennent les consignes d’utilisation en français et la procédure de signalement d’effets secondaires. Ils seront également affichés sur le site Web de Santé Canada.

Les dispositions de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues ne s’appliqueront pas à l’importation ou à la vente du vaporisateur nasal NARCAN®, mises à part les exigences liées au signalement d’effets secondaires graves et au rappel par le fabricant.

Le vaporisateur nasal NARCAN® sera en vente libre.

En conséquence de cette approbation, conformément aux alinéas 30.1(2)b) à d) de la Loi sur les aliments et drogues, l’Arrêté d’urgence cessera d’avoir effet le jour de son abrogation, la date à laquelle un règlement ayant le même effet entrera en vigueur ou un an après la prise de l’Arrêté d’urgence, la première de ces dates prévalant.

Objectif

Le but de cet arrêté d’urgence est de prendre des mesures immédiates pour répondre au risque grave à la santé des Canadiens associé aux surdoses d’opioïdes. Il s’agit de l’une des mesures prises pour lutter contre les risques associés à l’utilisation d’opioïdes annoncées par la ministre de la Santé le 17 juin 2016 lors de la conférence Tracer l’avenir des politiques antidrogues au Canada.

Contexte

Le nombre de décès dus à des surdoses de drogues découlant de l’utilisation et de l’abus d’opioïdes continue d’augmenter au Canada. Les opioïdes sont une catégorie de drogues comprenant des médicaments sur ordonnance comme l’oxycodone, le fentanyl, l’hydrocodone et la morphine, ainsi que les drogues illégales comme l’héroïne. L’augmentation continue du nombre de décès par surdose en Colombie-Britannique a engendré la déclaration de l’état d’urgence touchant la santé publique le 14 avril 2016. En janvier uniquement, dans cette province, on a dénombré 74 décès par surdose et si cette tendance se poursuit, le nombre total de décès pourrait largement dépasser les 474 décès de 2015. Des augmentations semblables inquiétantes ont été observées dans tout le Canada, et étaient principalement dues à l’utilisation illicite de médicaments sur ordonnance.

Le chlorhydrate de naloxone est un médicament qui sauve des vies en arrêtant ou en inversant les effets des surdoses d’opioïdes. Il est actuellement disponible au Canada sous une forme exigeant une administration par injection. Santé Canada a récemment pris des mesures pour rendre le chlorhydrate de naloxone disponible sans ordonnance dans les situations d’urgence hors des hôpitaux.

Le chlorhydrate de naloxone est disponible aux États-Unis sous forme injectable et sous forme de vaporisateur nasal vendu par la marque NARCAN® (National Drug Code 69547-353-02). Le vaporisateur nasal NARCAN® est prêt à l’emploi et n’exige pas d’assemblage. Il peut être donné aux adultes et aux enfants et est facilement administré par toute personne, même sans formation médicale.

Lorsqu’elle a approuvé ce vaporisateur nasal, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a souligné que de nombreux premiers intervenants et fournisseurs de premiers soins estimaient que la formulation du vaporisateur nasal du chlorhydrate de naloxone était plus facile à administrer et éliminait le risque d’utilisation d’une aiguille contaminée.

Le vaporisateur nasal NARCAN® n’est actuellement pas disponible à la vente au Canada. Toutefois, son fabricant, Adapt Pharma Inc., a soumis une présentation de drogue nouvelle à Santé Canada, qui pourrait permettre sa vente au Canada. Entre-temps, la ministre de la Santé a déterminé que le produit devait être immédiatement disponible au Canada pour aider à répondre à l’urgence en santé découlant des surdoses d’opioïdes.

Répercussions

Cet arrêté d’urgence permettra aux Canadiens d’accéder plus rapidement à des drogues sûres et efficaces, faciles à utiliser pour les personnes qui n’ont pas reçu de formation médicale, ce qui pourrait sauver des vies en inversant les effets des surdoses d’opioïdes. Elle pourrait également réduire les risques d’infections par aiguilles contaminées des policiers, des premiers intervenants et d’autres professionnels de la santé administrant actuellement le chlorhydrate de naloxone par injection.

Consultation

Les représentants des provinces et des territoires, y compris les médecins-hygiénistes en chef et autres professionnels de la santé, ont été informés de l’intention de la ministre de prendre des mesures pour réduire le risque de surdose d’opioïdes au Canada, notamment des mesures pour rendre le chlorhydrate de naloxone plus accessible aux Canadiens présentant des risques. Ils ont exprimé leur soutien par rapport à l’Arrêté d’urgence comme façon de permettre un accès plus rapide à une formulation nasale plus sûre et facile à utiliser.

Personne-ressource

Bruno Rodrigue
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Indice de l’adresse : 3105A
Édifice Holland Cross, tour B, 5e étage
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : LRM_MLR_consultations@hc-sc.gc.ca

[29-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu’elle est définie, peut appeler d’une décision rendue ou d’un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015 et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée SIMDUT 1988.

Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps précise. Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 1988.

Les parties touchées n’ont présenté aucune observation à l’égard des demandes de dérogation énumérées ci-dessous, ni aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation présentées dans le tableau ci-dessous a été jugée fondée à l’exception de celles pour les numéros d’enregistrement (NE) 9494, 9537, 9548, 9583, 9589, 9616, 9655, 9656 et 9658, qui ont été jugées partiellement valides. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Demandeur

Identificateur du produit

NE

Date de la décision

Champion Technologies Ltd.

Emulsotron X-8645

9222

2016-01-13

Champion Technologies Ltd.

Emulsotron X-8572

9228

2016-01-13

Fusion Technologies Inc.

CupBuster-1

9341

2016-02-15

GE Water & Process Technologies Canada

SCALETROL* PDC9489

9494

2016-02-18

GE Water & Process Technologies Canada

FUELSOLV* SOX102

9495

2016-03-17

Momentive Performance Materials

Niax* Silicone L-655

9537

2016-01-28

Nalco Canada ULC

METRIX™ 64111

9538

2016-01-25

Nalco Canada ULC

METRIX™ 64112

9539

2016-01-25

Nalco Canada ULC

RDS-78

9542

2016-01-29

Secure Energy Services Inc.

SECURE PA-745

9546

2016-01-25

Momentive Performance Materials

Silform* INX

9547

2016-02-01

Momentive Performance Materials

Niax* Silicone Y-16270

9548

2016-02-01

Lubrizol Specialty Products, Inc.

EP™ 2000 Flow Improver

9549

2016-02-01

Ingevity Corporation, formerly MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div.

INDULIN® CBA-5

9552

2016-01-08

Nalco Canada ULC

Clean n Cor® EC1538A

9556

2016-02-01

Ingevity Corporation, formerly MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div.

EVOFLEX™ CA-2

9557

2016-01-05

Hexion Inc.

EPON™ RESIN 233

9563

2016-02-03

Hexion Inc.

EPIKURE™ CURING AGENT 3393

9564

2016-02-03

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

REDICOTE® E-11 E

9565

2016-01-28

GE Water & Process Technologies Canada

THERMOFLO* 7041

9570

2016-03-17

GE Water & Process Technologies Canada

PROSWEET* S1794

9571

2016-02-22

Baker Hughes Canada Company

TOPGUARD™ 1190C NEUTRALIZER

9572

2016-02-10

Baker Hughes Canada Company

TRETOLITE™ RBW747 WATER CLARIFIER

9573

2016-02-12

Nalco Canada ULC

EMBR17847A

9583

2016-02-24

Charles Tennant & Company (Canada) Limited

ABATED KAX 41 SOLUTION

9586

2016-01-04

Charles Tennant & Company (Canada) Limited

ABATED KAX 51 SOLUTION

9587

2016-01-04

Ingevity Corporation, formerly MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div.

INDULIN® XD-70

9588

2016-03-17

Engenium Chemicals Corporation

CAN-2064

9589

2016-02-18

Ingevity Corporation, formerly MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div.

INDULIN® JAK

9590

2016-02-23

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

REDICOTE® C-3082-2

9591

2016-01-08

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

REDICOTE® C-320

9592

2016-01-07

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP)

EBECRYL® 4200 radiation curing resins

9594

2016-01-14

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP)

EBECRYL® 4100 radiation curing resins

9595

2016-01-14

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP)

EBECRYL® 4150 radiation curing resins

9596

2016-01-14

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP)

EBECRYL® 4738 radiation curing resins

9597

2016-01-14

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

REDICOTE® 22805

9604

2016-01-07

Momentive Performance Materials

Silquest* AF-1 silane

9605

2016-02-08

Afton Chemical Corporation

Polartech MR 6000

9607

2016-02-05

Cytec Industries Inc.

CYASORB CYNERGY SOLUTIONS® A400 STABILIZER

9609

2016-01-20

Diacon Technologies Ltd.

CEDARBRITE

9616

2016-02-24

Momentive Performance Materials

Niax* Silicone L-590

9617

2016-03-30

Chevron Oronite Company LLC

OGA 72043

9618

2016-01-28

Chevron Oronite Company LLC

OGA 72040

9619

2016-01-28

Cytec Industries Inc.

AEROSOL® EF-810 Surfactant

9621

2016-01-12

Baker Hughes Canada Company

TOPGUARD™ 1242 CORROSION INHIBITOR

9622

2016-02-05

Cytec Industries Inc.

AEROSOL® EF-800 Surfactant

9623

2016-01-07

Evonik Corporation

Dynasylan® 6490

9624

2016-02-08

Baker Hughes Canada Company

RE32545PAO ASPHALTENE INHIBITOR

9632

2016-03-11

The Chemours Canada Company

Endimal® DW

9650

2016-02-10

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 6579T Fuel Additive

9655

2016-02-12

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 301 Performance Additive

9656

2016-01-28

Stepan Company

AGENT 3109-6

9658

2016-03-11

Engenium Chemicals Corporation

ShearMUL II

9660

2016-01-27

Nalco Canada ULC

NALCO® EC5494A

9668

2016-02-29

Nalco Canada ULC

APEX PF6500

9669

2016-02-29

Nalco Canada ULC

X-Corr LT

9676

2016-02-23

Nalco Canada ULC

X-Corr HT

9677

2016-02-23

Nalco Canada ULC

FFR4100

9678

2016-02-23

Nalco Canada ULC

64652

9679

2016-02-23

Nalco Canada ULC

NALCO® 64665

9680

2016-02-23

Momentive Performance Materials

UAX-6994 Silicone Surfactant

9683

2016-02-29

Engenium Chemicals Corporation

Mudco-Mul II

9684

2016-02-29

GE Water & Process Technologies Canada

PROSWEET* S1765

9688

2016-02-29

Nalco Canada ULC

CLAR10670A

9693

2016-03-30

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 510 Performance Additive

9715

2016-02-23

L’objet de la demande de dérogation sur lequel l’agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l’objet de la demande qui a été publié dans l’avis de dépôt.

NE

Date de publication de l’avis de dépôt

Objet original de la demande

Objet révisé de la demande

9544

2015-07-25

I.c. et c. de trois ingrédients

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

9583

2015-11-07

I.c. et c. de deux ingrédients

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de cinq ingrédients

9609

2015-11-07

I.c. et c. de trois ingrédients

I.c. et c. de deux ingrédients

9650

2015-11-07

I.c. et c. d’un ingrédient

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9653

2015-11-07

I.c. et c. de cinq ingrédients

I.c. et c. de sept ingrédients, c. d’un ingrédient

9655

2015-11-07

I.c. et c. de trois ingrédients

I.c. et c. de six ingrédients, c. de trois ingrédients

9669

2016-01-23

I.c. d’un ingrédient

I.c. d’un ingrédient, c.i. et c. d’un ingrédient

9676

2016-01-23

I.c. de quatre ingrédients

I.c. et c. de cinq ingrédients, c. de deux ingrédients

9677

2016-01-23

I.c. de deux ingrédients

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients

9678

2016-01-23

I.c. de deux ingrédients

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9679

2016-01-23

I.c. de deux ingrédients

I.c. et c. de trois ingrédients

9680

2016-01-23

I.c. de deux ingrédients

I.c. et c. de trois ingrédients

9693

2016-01-23

I.c. et c. de deux ingrédients

I.c. et c. de trois ingrédients

Nota : I.c. = identité chimique et c. = concentration

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agente de contrôle a déterminé que seules les FS établies relativement aux demandes portant les NE 9542, 9590, 9624 et 9715 étaient conformes aux exigences de la législation pertinente.

Dans tous les cas où la FS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agente de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCUE QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement et de la date à laquelle l’avis prévu au paragraphe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 9222 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion et le contact oculaire comme voies d’exposition additionnelles.
  2. Divulguer la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels, « amine oxyalkylé » et « polymère oxyalkylé ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence et en absence d’une toxicité maternelle chez les animaux.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9228 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion et le contact oculaire comme voies d’exposition additionnelles.
  2. Divulguer la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels, « amine oxyalkylé » et « polymère oxyalkylé ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence et en absence d’une toxicité maternelle chez les animaux.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2A.

NE : 9341 Date : 2016-03-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour la peau.
  3. Divulguer une limite d’exposition TWA acceptable pour les ingrédients confidentiels « alkyle aromatique » et « acide halogéné ».
  4. Divulguer une limite d’exposition TWA et STEL acceptable pour l’ingrédient confidentiel « alcène chlorée ».
  5. Divulguer d’une manière acceptable les valeurs DL50 appropriées (voie cutanée et voie orale) pour les ingrédients confidentiels « alkyle aromatique », « alcène chlorée » et « acide halogéné ».
  6. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 19 mg/L pour l’ingrédient confidentiel « alkyle aromatique ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique à un ingrédient provoque une perte auditive persistante des fréquences moyennes chez les animaux.
  8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.
  9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets carcinogènes.
  10. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle.
  11. Divulguer que l’ingrédient confidentiel « alkyle aromatique » agit en synergie toxicologique avec l’ingrédient « n-hexane ».
  12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes B2 et D2A.

NE : 9495 Date : 2016-04-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9538 et 9539 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

NE : 9546 Date : 2016-01-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.
  2. Divulguer le pictogramme additionnel du SIMDUT pour la classe D1, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  3. Divulguer que l’ingrédient « xylène » agit en synergie toxicologique avec l’ingrédient « n-hexane ».
  4. Divulguer les concentrations pour les ingrédients « méthanol », « xylène » et l’ingrédient confidentiel « alcool polyalcoxylé ».
  5. Divulguer d’une manière acceptable les valeurs DL50 appropriées (voie orale) pour les ingrédients « méthanol », « xylène » et l’ingrédient confidentiel « alcool polyalcoxylé ».

NE : 9547 Date : 2016-05-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9549 Date : 2016-04-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient additionnel, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration, ou sa plage de concentration, dans le produit.
  2. Divulguer la limite d’exposition pour l’ingrédient « solvant hydrocarboné C11-C15 » et qu’il a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène soupçonné chez l’humain (A3).
  3. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 4 g/kg et une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 9,53 mL/kg pour l’ingrédient « éthylène glycol ».
  4. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 977 mg/kg pour l’ingrédient « lauryl sulfate de sodium ».

NE : 9552 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

NE : 9556 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la mention ACGIH « peau » pour l’ingrédient « alcool 2-mercaptoéthyl ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.
  3. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 6,0 mL/kg pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».
  4. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 8 heures) de 19 000 ppm pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».

NE : 9557 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

NE : 9565 Date : 2016-02-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH–STEL de 1 000 ppm pour l’ingrédient « éthanol ».
  2. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « sels d’ammonium quaternaire ».
  3. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 117 mg/L pour l’ingrédient « éthanol ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë d’un ingrédient provoque des dommages à l’appareil digestif chez les animaux et des effets touchant le système nerveux central chez les animaux et les humains.
  5. Divulguer que l’ingrédient « éthanol » a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène soupçonné chez l’humain (A3).
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9570 Date : 2016-04-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.

NE : 9571 Date : 2016-04-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë d’un ingrédient provoque des effets rénaux chez les humains.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion chronique d’un ingrédient provoque des effets touchant le foie et des effets rénaux chez les animaux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’on devrait consulter un médecin.

NE : 9572 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que les vêtements contaminés devraient être enlevés immédiatement.
  2. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 1 450 mg/kg pour l’ingrédient « morpholine ».
  3. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 1,37 mL/kg pour l’ingrédient « éthanol, 2-(diméthyl aminés-) ».
  4. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 0,5 mL/kg pour l’ingrédient « morpholine ».
  5. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 3,7 mg/L pour l’ingrédient « N-butylamine ».

NE : 9573 Date : 2016-04-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9586 Date : 2016-02-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer les limites d’exposition TWA et STEL acceptables pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 1, propriétaire ».
  2. Divulguer une limite d’exposition STEL acceptable pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 2, propriétaire ».
  3. Divulguer une valeur DL50 (souris, voie orale) de 480 mg/kg pour l’ingrédient « isobutyle xanthate de potassium ».
  4. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 50-500 mg/kg et une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de > 2,5 mg/L pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 2, propriétaire ».
  5. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de > 500 mg/kg, une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de > 200-1 000 mg/kg et une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de > 2 500 ppm pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 1, propriétaire».
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour les yeux et la peau.

NE : 9587 Date : 2016-02-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer les limites d’exposition TWA et STEL acceptables pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 1, propriétaire».
  2. Divulguer une limite d’exposition STEL acceptable pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 2, propriétaire».
  3. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de > 500 mg/kg, une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de > 200-1 000 mg/kg et une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de > 2 500 ppm pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 1, propriétaire ».
  4. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 50-500 mg/kg et une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de > 2,5 mg/L pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine 2, propriétaire ».
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour les yeux et la peau.

NE : 9588 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9591 Date : 2016-02-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë d’un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les humains.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

NE : 9592 Date : 2016-02-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9594 Date : 2016-02-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes de carbone » et les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9595 Date : 2016-02-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9596 Date : 2016-02-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes de carbone » et les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9597 Date : 2016-02-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9604 Date : 2016-02-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour la peau.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

NE : 9605 Date : 2016-02-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9607 Date : 2016-03-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « savon d’huile de ricin (II) ».

NE : 9609 Date : 2016-02-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « triazine substituée ».

NE : 9617 Date : 2016-04-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9618, 9619 et 9620 Date : 2016-02-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9622 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.

NE : 9623 Date : 2016-01-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9632 Date : 2016-04-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.

NE : 9650 Date : 2016-03-31

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9660 Date : 2016-02-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.

NE : 9668 Date : 2016-03-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « alkylamine substituée ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.

NE : 9669 Date : 2016-03-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « polymère acrylamide modifié ».

NE : 9676 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë d’un ingrédient provoque le coma et une pression artérielle basse chez les humains.
  2. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « sel de composés aminé gras ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que les vêtements contaminés devraient être enlevés immédiatement.
  4. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit.
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.
  6. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 6,0 mL/kg pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».
  7. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 1 600 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « aldéhyde aromatique ».
  8. Divulguer une valeur CL50 (rat, inhalation, 8 heures) de 19 000 ppm pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».
  9. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « aldéhyde aromatique ».

NE : 9677 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë d’un ingrédient provoque le coma et une pression artérielle basse chez les humains.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation aiguë d’un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les animaux.
  3. Divulguer la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels, « sel de composés aminé gras » et « polyglycol alkyle gras ».
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que les vêtements contaminés devraient être enlevés immédiatement.
  5. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit.
  6. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients provoquent des effets mutagènes, in vitro.
  7. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 6,0 mL/kg et une valeur CL50 (rat, inhalation, 8 heures) de 19 000 ppm pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».
  8. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 1 600 mg/kg pour l’ingrédient « aldéhyde aromatique ».
  9. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « aldéhyde aromatique ».

NE : 9678 Date : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « polymère acrylamide modifié ».
  2. Divulguer la présence d’un ingrédient additionnel, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration, ou sa plage de concentration, dans le produit.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que les vêtements contaminés devraient être enlevés immédiatement.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque l’irritation cutanée.

NE : 9679 Date : 2016-03-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque l’irritation cutanée.
  2. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « acide gras ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que les vêtements contaminés devraient être enlevés immédiatement.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.
  5. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « alcool oxyalkylé 2 ».
  6. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « alcool oxyalkylé ».

NE : 9680 Date: 2016-03-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque l’irritation cutanée.
  2. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « acide gras ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que les vêtements contaminés devraient être enlevés immédiatement.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.
  5. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « alcool oxyalkylé 2 ».
  6. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « alcool oxyalkylé ».

NE : 9683 Date : 2016-03-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels, « polyétherpolyol » et « copolymère de siloxane polyalkylèneoxide (2) ».

NE : 9684 Date : 2016-03-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.

NE : 9688 Date : 2016-03-31

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour la peau.
  2. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « éther aminé ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en absence d’une toxicité maternelle.
  4. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients provoquent la toxicité reproductive chez les animaux.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9693 Date : 2016-04-21

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour la peau.
  2. Divulguer la présence d’un ingrédient confidentiel additionnel, « résines oxyalkylées ».
  3. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit.
  4. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.
  5. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 29 mg/L pour l’ingrédient « xylène ».

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agente de contrôle, soit que l’agente de contrôle n’a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel.

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS qui lui a été soumise et la date de l’ordre.

NE : 9563 Date : 2016-03-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients provoquent des effets mutagènes, in vitro.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.

NE : 9564 Date : 2016-03-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite acceptable d’exposition TWA pour l’ingrédient confidentiel « alcool aromatique », d’une manière acceptable.
  2. Divulguer d’une manière acceptable l’information sur l’équipement de protection individuelle utilisé pour les mains.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour la peau.
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour les yeux.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en absence d’une toxicité maternelle.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que les demandes de dérogation étaient partiellement valides.

En vertu de l’article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement, et les dates auxquelles les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 9494

Date de l’engagement de conformité : 2016-04-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9537

Date de l’engagement de conformité : 2016-04-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d’un ingrédient additionnel, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration, ou sa plage de concentration, dans le produit.
  2. Divulguer une valeur CL50 (rat, aérosol, 4 heures) de 8,67 mg/L pour l’ingrédient « décaméthylcyclopentasiloxane ».
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation chronique d’un ingrédient provoque des effets touchant le foie et des effets rénaux chez les animaux.

NE : 9548

Date de l’engagement de conformité : 2016-05-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9583

Date de l’engagement de conformité : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit.
  2. Divulguer des valeurs DL50 (rat, voie orale) et DL50 (lapin, voie cutanée) acceptable pour le produit.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en absence d’une toxicité maternelle chez les animaux.
  4. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 29 mg/L pour l’ingrédient « xylène ».
  5. Divulguer une valeur CL50 (rat, vapeur, 8 heures) de 19 000 ppm pour l’ingrédient « alcool isopropylique ».
  6. Divulguer que l’ingrédient « xylène » agit en synergie toxicologique avec l’ingrédient « n-hexane ».

NE : 9589

Date de l’engagement de conformité : 2016-03-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux.
  2. Divulguer une valeur DL50 (souris, voie orale) de 536 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « amine quaternisé 1 ».
  3. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) de 0,2g/kg pour l’ingrédient confidentiel « amine quaternisé 2 ».

NE : 9616

Date de l’engagement de conformité : 2016-05-25

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur DL50 (rat, voie orale) acceptable pour l’ingrédient confidentiel « acide organique-1 ».

NE : 9655

Date de l’engagement de conformité : 2016-03-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence de trois ingrédients confidentiels additionnels, « polyéther de polyol », « polyoléfine amide alkenéamine » et « alkylbenzène ».
  2. Divulguer la présence d’un ingrédient additionnel, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration, ou sa plage de concentration, dans le produit.
  3. Divulguer une valeur DL50 (lapin, voie cutanée) de 2,38 mL/kg pour l’ingrédient « 2-éthyle hexanol ».
  4. Divulguer qu’un ingrédient a été classé par la CIRC comme étant un cancérogène soupçonné (2B).
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque l’irritation de la peau et des yeux.

NE : 9656

Date de l’engagement de conformité : 2016-02-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

NE : 9658

Date de l’engagement de conformité : 2016-04-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Cullen, L’hon. Austin F.

2016-642

  • Gouvernement de la Colombie-Britannique
 
  • Administrateur
 
  • Du 19 septembre au 23 septembre 2016
 

Dawson, Mary Elizabeth, C.M., c.r.

2016-661

  • Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique par intérim
 

Gouvernement de l’Ontario

2016-640

  • Administrateurs
 
  • Lauwers, L’hon. Peter D.
 
  • Du 19 août au 21 août 2016
 
  • Smith, L’hon. Heather J.
 
  • Du 15 juillet au 31 juillet et du 6 août au 14 août 2016
 

Gouvernement du Québec

2016-587

  • Administrateurs
 
  • Giroux, L’hon. Lorne
 
  • Du 4 juillet au 11 juillet et du 10 août au 12 août 2016
 
  • Rochette, L’hon. Louis
 
  • Du 24 juin au 3 juillet 2016
 

Gouvernement de la Saskatchewan

 
  • Administrateurs
 
  • Caldwell, L’hon. Neal W.

2016-639

  • Du 18 juillet au 31 août 2016
 
  • Herauf, L’hon. Maurice J.

2016-639

  • Du 1er juillet au 17 juillet 2016
 
  • Ryan-Froslie, L’hon. Jacelyn A.

2016-641

  • Du 18 septembre au 24 septembre 2016
 

Hamilton, Bob

2016-585

  • Commissaire du revenu
 

Shepherd, Karen E.

2016-660

  • Commissaire au lobbying par intérim
 

Tremblay, Christyne

2016-586

  • Sous-ministre des Ressources naturelles
 

Watson, L’hon. Jack

2016-588

  • Gouvernement de l’Alberta
 
  • Administrateur
 
  • Du 11 juillet au 15 juillet 2016
 

Wood, John

2016-658

  • Office de commercialisation du poisson d’eau douce
 
  • Président par intérim
 

Le 8 juillet 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[29-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-013-16 — Publication de la 5e édition d’OC-01 et de la 7e édition d’OC-02

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) publie les documents suivants :

Tous les documents entreront en vigueur dès leur publication dans le site Web du Ministère à l’adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01841.html.

Renseignements généraux

La liste des Procédures à l’intention des organismes d’évaluation de la conformité sera modifiée en conséquence.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en ligne en utilisant le formulaire « Demande générale » à l’adresse http://www.ic.gc.ca/generale_nmr, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et les suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme » à l’adresse http://www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 7 juillet 2016

Le directeur général par intérim
Direction générale du génie, de la planification et des normes

MARTIN PROULX

[29-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra) :

Poste

Organisation

Date de clôture

Vice-président(e) [radiodiffusion]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

19 juillet 2016

Secrétaire

Commission des champs de bataille nationaux

19 juillet 2016

Administrateur(trice), Conseil de direction

Agence du revenu du Canada

27 juillet 2016

Président(e)

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

28 juillet 2016

Président(e) du conseil

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

2 août 2016

Président(e)

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

2 août 2016

Possibilités d’emploi à venir

De nouvelles possibilités de nominations seront affichées dans les semaines à venir :

Poste

Organisation

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Possibilités d’emploi permanentes

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

[29-1-o]