INDEX

Vol. 150, no 27 — Le 2 juillet 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certificat de prorogation

Changement de lieu du siège social

Dépôt de plans

Lettres patentes de fusion

Vente d’éléments d’actif

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Industrie, min. de l’

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Ouverture d’enquête

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur les aliments et drogues

Résidence du gouverneur général