INDEX

Vol. 150, no 23 — Le 4 juin 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Parlement

Chambre des communes

Résidence du Gouverneur Général

Suppléments

Commission du droit d’auteur