Vol. 150, no 23 — Le 4 juin 2016

COMMISSIONS

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Appel d’offres no NS16-1

L’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (l’« Office ») donne avis d’un appel d’offres relativement à six permis d’exploration visant les terres de la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse décrites à l’annexe I (les « terres ») de l’appel d’offres no NS16-1.

Le présent avis d’appel d’offres no NS16-1 est donné conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, et à la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3 (les « lois de mise en œuvre »).

Ce qui suit est un sommaire de l’appel d’offres no NS16-1 :

Le texte complet de l’appel d’offres no NS16-1 est publié sur le site Web www.callforbids.ca (en anglais seulement) ou peut être obtenu sur demande présentée au Directeur, Direction générale des affaires réglementaires et service des finances, Secrétaire de l’Office, Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Centre TD, 8e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9, 902-422-5588.

Le 31 mars 2016

Le chef de la direction
STUART PINKS, ing.

ANNEXE I APPEL D’OFFRES NO NS16-1 LES « TERRES »

Parcelle no 1 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD 1927) Hectares (ha) Sections
43°50′ N., 59°30′ O. 33 903 1-50, 53-60, 63-70, 73-80, 83-90, 92-100
44°00′ N., 59°30′ O. 28 256 1-18, 21-28, 31-38, 41-47, 51-57, 61-67, 71-77, 81-87, 91-97
44°10′ N., 59°30′ O. 371 1
43°50′ N., 59°15′ O. 7 452 81-100
44°00′ N., 59°15′ O. 7 432 81-100
44°10′ N., 59°15′ O. 742 81, 91
Superficie totale (hectares) [Approximativement] 78 156  

Parcelle no 2 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD 1927) Hectares (ha) Sections
43°50′ N., 59°15′ O. 29 808 1-80
44°00′ N., 59°15′ O. 29 728 1-80
44°10′ N., 59°15′ O. 2 968 1, 11, 21, 31, 41, 51, 61, 71
44°00′ N., 59°00′ O. 13 930 61-65, 71-77, 81-88, 91-100, 51(voir nota 1*), 52(voir nota 2*), 53(voir nota 3*), 54(voir nota 4*), 55(voir nota 5*), 56(voir nota 6*), 66(voir nota 7*), 67(voir nota 8*), 68(voir nota 9*), 78(voir nota 10*), 79(voir nota 11*), 89(voir nota 12*), 90(voir nota 13*)
43°50′ N., 59°00′ O. 16 768 52(voir nota 14*), 53(voir nota 15*), 54(voir nota 16*), 55(voir nota 17*), 56(voir nota 18*), 57(voir nota 19*), 58(voir nota 20*), 59(voir nota 21*), 60(voir nota 22*), 62-100
44°10′ N., 59°00′ O. 239 91(voir nota 23*)
Superficie totale (hectares) [Approximativement] 93 441  

Parcelle no 3 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD 1927) Hectares (ha) Sections
43°40′ N., 59°45′ O. 17 914 6-10, 16-20, 26-30, 36-39, 46-49, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100
43°40′ N., 60°00′ O. 5 598 6-10, 16-20, 26-30
Superficie totale (hectares) [Approximativement] 23 512  

Parcelle no 4 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD 1927) Hectares (ha) Sections
43°40′ N., 59°45′ O. 18 700 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
43°40′ N., 59°30′ O. 25 785 21-68, 71-77, 81-87, 91-97
43°30′ N., 59°45′ O. 37 460 1-100
43°30′ N., 59°30′ O. 33 718 1-5, 11-15, 21-100
43°20′ N., 59°45′ O. 37 560 1-100
43°20′ N., 59°30′ O. 37 560 1-100
43°10′ N., 59°45′ O. 37 660 1-100
43°10′ N., 59°30′ O. 37 660 1-100
43°00′ N., 59°45′ O. 37 760 1-100
43°00′ N., 59°30′ O. 37 760 1-100
42°50′ N., 59°45′ O. 11 340 8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100
42°50′ N., 59°30′ O. 11 340 8-10, 18-20, 28-30, 38-40, 48-50, 58-60, 68-70, 78-80, 88-90, 98-100
Superficie totale (hectares) [Approximativement] 364 303  

Parcelle no 5 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD 1927) Hectares (ha) Sections
43°40′ N., 59°30′ O. 7 472 1-20
43°40′ N., 59°15′ O. 37 360 1-100
43°40′ N., 59°00′ O. 7 472 81-100
43°30′ N., 59°30′ O. 3 742 6-10, 16-20
43°30′ N., 59°15′ O. 37 460 1-100
43°30′ N., 59°00′ O. 7 492 81-100
43°20′ N., 59°15′ O. 37 560 1-100
43°20′ N., 59°00′ O. 13 524 61-68, 71-78, 81-100
43°10′ N., 59°15′ O. 37 660 1-100
43°10′ N., 59°00′ O. 15 064 61-100
43°00′ N., 59°15′ O. 37 760 1-100
43°00′ N., 59°00′ O. 15 104 61-100
Superficie totale (hectares) [Approximativement] 257 670  

Parcelle no 6 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille (NAD 1927) Hectares (ha) Sections
43°50′ N., 59°00′ O. 622 51(voir nota 24*), 61
43°40′ N., 59°00′ O. 19 937 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 56(voir nota 25*), 57(voir nota 26*), 58(voir nota 27*), 59(voir nota 28*), 60(voir nota 29*), 61-80
43°40′ N., 58°45′ O. 18 700 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
43°40′ N., 58°30′ O. 13 090 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95
43°30′ N., 59°00′ O. 29 968 1-80
43°30′ N., 58°45′ O. 37 460 1-100
43°30′ N., 58°30′ O. 26 222 31-100
43°20′ N., 59°00′ O. 24 036 1-60, 69, 70, 79, 80
43°20′ N., 58°45′ O. 37 560 1-100
43°20′ N., 58°30′ O. 26 292 31-100
43°10′ N., 59°00′ O. 22 596 1-60
43°10′ N., 58°45′ O. 37 660 1-100
43°10′ N., 58°30′ O. 26 362 31-100
43°10′ N., 59°00′ O. 22 656 1-60
43°00′ N., 58°45′ O. 37 760 1-100
43°00′ N., 58°30′ O. 26 432 31-100
Superficie totale (hectares) [Approximativement] 407 353  

[23-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Ameublement

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2015-064) le 26 mai 2016 concernant une plainte déposée par MasterBedroom Inc. (MasterBedroom), de Whitby (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no B3275-150511/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. L’invitation portait sur la fourniture d’ameublement d’habitation de base à des individus ou à des familles à Toronto et ailleurs en Ontario.

MasterBedroom a allégué que la soumission du soumissionnaire retenu ne satisfaisait pas aux exigences de l’invitation.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 26 mai 2016

[23-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Équipement de transport et pièces de rechange

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossiers nos PR-2015-051 et PR-2015-067) le 20 mai 2016 concernant des plaintes déposées par Oshkosh Defense Canada Incorporated (Oshkosh Defense), d’Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no W8476-06MSMP/L) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation portait sur la fourniture de véhicules militaires et d’équipement et services connexes.

Oshkosh Defense alléguait dans sa première plainte que TPSGC avait incorrectement évalué plusieurs exigences techniques et qu’il avait utilisé des critères d’évaluation obligatoires non divulgués. Dans sa deuxième plainte, Oshkosh Defense alléguait que TPSGC avait omis de conserver une documentation complète par rapport à la procédure de passation du marché public et à celle de l’évaluation.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que les plaintes étaient fondées en partie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 20 mai 2016

[23-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Avis est donné par la présente que, le 24 mai 2016, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine et du Japon avaient causé un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2015-003) ou menaçaient de causer un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 24 mai 2016

[23-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 mai et le 26 mai 2016.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Lighthouse Broadcasting Limited 2016-0488-5 CJLT-FM Medicine Hat Alberta 20 juin 2016
Société Radio-Canada 2016-0495-0 CHFA-13-FM Jasper Alberta 23 juin 2016
Newcap Inc. 2016-0510-7 CKSA-DT, CKSA-TV-2, CKSA-TV-3 et CKSA-TV-4 Diverses localités Alberta 23 juin 2016
Société Radio-Canada 2016-0511-4 CBNZ Nain Terre-Neuve-et-Labrador 23 juin 2016
Société Radio-Canada 2016-0533-8 ICI Radio-Canada Première et ICI Musique L’ensemble du Canada   27 juin 2016

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2016-195 20 mai 2016     20 juin 2016
2016-197 24 mai 2016 Gatineau Québec 23 juin 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2016-194 20 mai 2016 Société Radio-Canada CBF-FM-19 La Tuque Québec
2016-196 24 mai 2016 Divers titulaires Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres Diverses localités  

ORDONNANCES

Numéro de l’ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2016-187 17 mai 2016      
2016-202 27 mai 2016      

[23-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ

British Columbia Hydro and Power Authority

La société British Columbia Hydro and Power Authority (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 20 mai 2016 afin d’obtenir l’autorisation d’exporter, à l’égard d’un transfert en vue d’un service frontalier, jusqu’à un total de 1 568 MWh par année d’énergie garantie pendant une période de 10 ans, commençant le 1er octobre 2016, vers Tongass Power and Light Company des États-Unis. Le demandeur est un fournisseur en électricité intégré verticalement qui est équipé de plus de 30 installations de production et de plus de 18 000 km de lignes de transmission situées en Colombie-Britannique. Les informations relatives au demandeur sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : www.bchydro.com (en anglais seulement).

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 4 juillet 2016.
  2. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires présentés, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 19 juillet 2016.
  3. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

[23-1-o]