INDEX

Vol. 150, no 21 — Le 21 mai 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement et du Changement climatique, min. de l’, et Agence Parcs Canada,

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Loi sur la sécurité ferroviaire

Suppléments

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’