Vol. 150, no 21 — Le 21 mai 2016

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu de la Loi et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
892618646RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-PROSPER NO. 4230, SAINT-PROSPER (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, que j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu de la Loi et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
132450230RR0001 LA GALERIE FOKUS, MONTRÉAL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
871021200RR0001 INTERNATIONAL HUMAN RELIEF ORGANIZATION, SURREY, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) et aux paragraphes 168(2) et 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
816883276RR0001 RENAISSANCE SUPPORT SERVICES INC., BARRIE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
835345968RR0001 THE BRIAN K. McWILLIAMS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
835572066RR0001 SALIDA CAPITAL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
836080754RR0001 CHEGE MEMORIAL ORPHANAGE FOUNDATION (CANADA) / FONDATION DE L’ORPHELINAT CHEGE MEMORIAL (CANADA), MONTRÉAL, QUE.
836556282RR0001 ASSEMBLIES OF THE FIRST BORN VISION MINISTRIES, TORONTO, ONT.
836719906RR0001 GEORGIAN HEIGHTS CHURCH OF GOD IN CHRIST MENNONITE, MEAFORD, ONT.
836915470RR0001 DEBBIE RICH MINISTRIES, CALEDONIA, ONT.
837071273RR0001 FONDATION EDUARDO DOS SANTOS CANADA (F.E.S.A. CANADA) / EDUARDO DOS SANTOS FOUNDATION CANADA (F.E.S.A. CANADA), MONTRÉAL (QC)
837668920RR0001 WORLD HYPERTENSION LEAGUE, BURNABY, B.C.
837754605RR0001 THE CENTRE FOR CLERGY CARE AND CONGREGATIONAL HEALTH / LE CENTRE POUR LE SOUTIEN AU CLERGÉ ET L’HARMONIE AU SEIN DES CONGRÉGATIONS, TORONTO, ONT.
838502896RR0001 ONECHANGE FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
838930915RR0001 PHYLLIS AND ELI ADLER FAMILY FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
839040318RR0001 ORANGE CROSS, SCARBOROUGH, ONT.
840316624RR0001 ETERNAL RIVER OF LIFE TABERNACLE (E.R.O.L.T.) THE HOUSE OF THE “I AM”, AJAX, ONT.
841646623RR0001 B.C.S. CHARITABLE CORPORATION, AURORA, ONT.
841818149RR0001 RAYMOND FLETT MEMORIAL UNITED CHURCH, WINNIPEG, MAN.
842035610RR0001 4441320 CANADA FOUNDATION, TORONTO, ONT.
842854887RR0001 MISSION D’ENTRAIDE LA DIVINE MISÉRICORDE, MONTRÉAL (QC)
844330985RR0001 LAO BUDDHIST MONK CULTURAL ORGANIZATION IN CANADA - ORGANIZATION CULTURELLE DE MOINE BOUDDHISTE LAOTIEN AU CANADA, ALDERGROVE, B.C.
844721134RR0001 FONDATION POUR LA CHANSON, SAINT-SIMÉON (QC)
845849991RR0001 GOOD EARTH CHARITABLE GROUP, OTTAWA, ONT.
847057601RR0001 THE RENAISSANCE CANADIAN MUSICAL THEATRE COMPANY, TORONTO, ONT.
847605847RR0001 RESTORING HOPE MINISTRIES, OTTAWA, ONT.
851026914RR0001 THE FOOD AND WATER INSTITUTE, TORONTO, ONT.
851605410RR0001 AGAPE IMPACT, NORTH YORK, ONT.
852080175RR0001 STRATHMORE MONTESSORI SOCIETY, STRATHMORE, ALTA.
852662634RR0001 LA FONDATION LES AMIS DE PAMELA, NEUVILLE (QC)
852903970RR0001 THE HAWN FOUNDATION CANADA, VANCOUVER, B.C.
853232320RR0001 GATHERED TOGETHER CHRISTIAN ASSEMBLY, TORONTO, ONT.
853584878RR0001 VANCOUVER REVIVAL CHRISTIAN CHURCH, VANCOUVER, B.C.
853831568RR0001 A.G.U. CANADA, VANCOUVER, B.C.
855060729RR0001 PENSEZ D’ABORD QUÉBEC / THINK FIRST QUÉBEC, MASCOUCHE (QC)
856354709RR0001 POWER OF LOVE MINISTRY INC., SCARBOROUGH, ONT.
856503172RR0001 MINISTERIOS PROFETICOS LA VOZ DE DIOS SOCIETY, SURREY, B.C.
856907696RR0001 THE PETE MILLER CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
856947106RR0001 FERD MORRISSEY MEMORIAL FUND, TORONTO, ONT.
857150015RR0001 BETHEL LIFE FAMILY CENTRE, BRAMPTON, ONT.
857971196RR0001 LOVE THROUGH EDUCATION FOUNDATION, SCARBOROUGH, ONT.
858821317RR0001 THREE ICONS EXHIBITIONS / LES EXPOSITIONS DES TROIS PIONNIERS, TORONTO, ONT.
859754616RR0001 BEIT EL INTERNATIONAL CHURCH, ÎLE BIZARD, QUE.
859894008RR0001 FRIENDS OF THE GOVAN COMMUNITY HALL INC., GOVAN, SASK.
860058676RR0001 ORTHODOX CHRISTIAN BROTHERHOOD ST-JOHN THE FORERUNNER / CONFRÉRIE CHRÉTIENNE ORTHODOXE ST-JEAN LE PRÉCURSEUR, LAVAL, Que.
860916774RR0001 ASHA FOR EDUCATION CANADA, MISSISSAUGA, ONT.
861008704RR0001 B.G. CEDARS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
861343267RR0001 LIGHT OF HEAVEN KOREAN METHODIST CHURCH, COQUITLAM, B.C.
861363711RR0001 FOUNDATION FOR REGISTERED NURSES OF MANITOBA INC., WINNIPEG, MAN.
861683969RR0001 SERVICES HORTICOLES, LES POUSSES URBAINES, MONTRÉAL (QC)
861703270RR0001 THE LIFE CENTRE, CAMBRIDGE, ONT.
862423126RR0001 INSTITUT SOURCES CHRÉTIENNES AMÉRIQUE INC., SHERBROOKE (QC)
863109625RR0001 JEWISH HERITAGE CENTRE, OTTAWA, ONT.
863537338RR0001 OUR ANGELS IN HEAVEN FOUNDATION, SURREY, B.C.
863853636RR0001 HELLENIC CANADIAN SENIOR’S SOCIETY OF METROPOLITAN VANCOUVER, VANCOUVER, B.C.
864975362RR0001 BREAKTHROUGH GOSPEL MINISTRIES INC., REGINA, SASK.
865805741RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-JEAN-EUDES, QUÉBEC (QC)
866003536RR0001 WOMEN IN LEADERSHIP FOUNDATION, KELOWNA, B.C.
866106347RR0002 POPULAR EDUCATION AND RESEARCH CATALYST CENTRE INC., SCARBOROUGH, ONT.
866373038RR0001 COMMISSION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE DIEPPE, DIEPPE (N.-B.)
867370900RR0001 SOFTCARE INSTITUTE, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services publics

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2016-005) déposée par Blue White Translations Ltd. (Blue White), d’Oakville (Ontario), concernant un marché (invitation no CMIP21201602) passé par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (le Musée). L’invitation porte sur des services de traduction. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 11 mai 2016, d’enquêter sur la plainte.

Blue White allègue que le Musée a incorrectement déclaré qu’une partie de sa soumission n’a pas été déposée avant la date de clôture exigée, et sa soumission a donc été incorrectement rejetée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 mai 2016

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 6 mai et le 12 mai 2016.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Radio communautaire de Lévis 2016-0422-3 CJMD-FM Lévis Québec 8  juin 2016

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Shaw Media Inc. (2 décisions)       27 avril 2016
United Christian Broadcasters Media Canada CKJJ-FM Belleville Ontario 4 mai 2016
United Christian Broadcasters Media Canada CKJJ-FM Belleville Ontario 4 mai 2016
Société Radio-Canada CBLN-FM Nakina Ontario 4 mai 2016
Radio Edmundston Inc. CJEM-FM et CKVM-FM Edmundston et Grand-Sault Nouveau-Brunswick 19 avril 2016
Acadia Broadcasting Limited CJLS-FM Yarmouth Nouvelle-Écosse 28  avril 2016

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2016-176 10 mai 2016 Gatineau Québec 9 juin 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2016-181 12 mai 2016 Divers titulaires Diverses stations de radio de campus Guelph, Thunder Bay et Toronto Ontario

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ

Manitoba Hydro

Manitoba Hydro (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 20 mai 2016 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 100 MW de puissance garantie par année et 878,4 GWh d’énergie garantie par année pendant une période de huit ans à partir du 1er juin 2021. Ces exportations se feraient selon les conditions du contrat de vente d’énergie au réseau (100 MW) que le demandeur et Wisconsin Public Service Corporation ont conclu le 19 mai 2011.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 360, avenue Portage, 22e étage, Winnipeg (Manitoba) R3C 0G8, 204-360-4332 (téléphone), midouglas@hydro.mb.ca (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est possible de consulter une copie de la demande sur rendez-vous pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 517 Tenth Av-enue SW, 2e étage, Calgary (Alberta) T2R 0A8. Pour prendre rendez-vous, prière de composer le 1-800-899-1265. La demande est aussi disponible en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 517 Tenth Avenue SW, Calgary (Alberta) T2R 0A8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 24 juin 2016.
  3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) si le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 11 juillet 2016.
  5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

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