Vol. 150, no 19 — Le 7 mai 2016

AVIS DIVERS

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MANUVIE
SERVICES FIDUCIAIRES MANUVIE LIMITÉE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Conformément à l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), avis est par les présentes donné que Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée ont l’intention de faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 28 mai 2016 ou après cette date, pour l’émission de lettres patentes de fusion prorogeant Société de fiducie Manuvie et Services Fiduciaires Manuvie Limitée en une seule société à être nommée Société de fiducie Manuvie. Son siège social sera situé à Waterloo, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut soumettre son objection par écrit, au plus tard le 28 mai 2016, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2 ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca.

Toronto, le 29 avril 2016

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE MANUVIE
SERVICES FIDUCIAIRES MANUVIE LIMITÉE

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de fusion seront émises. L’octroi des lettres patentes de fusion dépend du processus d’examen de la demande prévu dans la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et de la discrétion du ministre des Finances.

[19-4-o]

ONTARIO POWER GENERATION

DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION

Par la présente, Ontario Power Generation (OPG) avise qu’en date du 19 septembre 2011, elle a déposé, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, une demande de permis auprès du directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada pour construire et exploiter une nouvelle unité de production en vue du réaménagement de la centrale existante de Ranney Falls. OPG propose de faire passer la capacité totale de cette centrale de 10 à environ 20 mégawatts (MW). Elle a réalisé une analyse d’impact détaillée en conformité avec le processus d’analyse d’impact environnemental de Parcs Canada, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les citoyens peuvent consulter cette analyse à www.ranneyfallsg3.com.

La centrale Ranney Falls est adjacente à l’écluse 12 de la Voie-Navigable-Trent-Severn, qui fait partie du Lieu historique national du Canada de la Voie-Navigable-Trent-Severn. Elle appartient à Sa Majesté la Reine, qui est représentée par la ministre de l’Environnement pour l’Agence Parcs Canada.

Le projet consiste en l’installation d’une nouvelle centrale hydroélectrique pour abriter une nouvelle turbine capable de produire jusqu’à 10 MW, qui sera située juste à côté de la centrale existante, afin d’augmenter la capacité de production hydroélectrique à environ 20 MW. L’ancienne unité de production de 0,8 MW cessera ses activités.

Le projet proposé s’approvisionnera en eau dans la rivière Trent. Ce projet ne nécessite pas de nouvelles inondations. L’électricité produite sera offerte sur le marché de gros de l’Ontario à tarif concurrentiel. Si vous avez des questions d’ordre technologique, veuillez communiquer par courriel avec Iskander Boulos ou avec Gillian MacLeod, d’Ontario Power Generation, à iskander.boulos@opg.com ou à gillian.macleod@opg.com, respectivement.

En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées peuvent faire part de leur désapprobation ou de leurs objections dans les 30 jours suivant la publication du présent avis au directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada par courriel à lorrie.marlow@pc.gc.ca ou par la poste à M. Kalvin Mercer, 30, rue Victoria (C.P. 05-H), Gatineau (Québec) J8X 0B3, aux soins de Lorrie Marlow, conseillère principale en immobilier, Forces hydrauliques.

[19-1-o]

BANQUE UBS (CANADA)

BUREAUX DÉSIGNÉS POUR LA SIGNIFICATION D’AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), que les bureaux mentionnés ci-dessous ont été désignés par la Banque UBS (Canada) pour la signification d’avis d’exécution partout au Canada :

Colombie-Britannique
999, rue West Hastings, bureau 650, C.P. 24
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 2W2

Ontario
154, avenue University, bureau 800
Toronto (Ontario)
M5H 3Z4

Québec
1800, avenue McGill College, bureau 2400
Montréal (Québec)
H3A 3J6

[19-4-o]