Vol. 150, no 13 — Le 26 mars 2016

AVIS DIVERS

GROUPAMA S.A.

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Groupama S.A., qui a auparavant exercé des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Gan Eurocourtage, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2016 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Groupama S.A. concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 25 avril 2016.

Toronto, le 12 mars 2016

GROUPAMA S.A.

[11-4-o]

TERRY MCFADYEN

DÉPÔT DE PLANS

Terry McFadyen donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Terry McFadyen a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39074, une description de l’emplacement et les plans de la conversion d’un bail pour la culture sur le fond en un bail pour la culture en suspension dans la rivière Foxley, dans la baie Cascumpec, à Foxley River, en face du lot qui porte le numéro 50690, Foxley River.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

O’Leary, le 17 mars 2016

TERRY JOSEPH MCFADYEN

[13-1]

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que la société United States Liability Insurance Company, une société constituée en corporation et organisée en vertu des lois du Commonwealth de l’État de la Pennsylvanie, aux États-Unis d’Amérique, faisant partie du groupe United States Liability Insurance Group, autorisé à souscrire des assurances dans 43 États, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 31 mars 2016 ou après cette date, une demande d’ordonnance l’autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l’assurance multirisque et aux produits d’assurance spécialisés pour les entreprises, personnes morales et organisations de petite envergure sous la dénomination sociale United States Liability Insurance Company. Son siège social est situé à Wayne, en Pennsylvanie, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 25 février 2016

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

Par ses procureurs
MILLER THOMSON SENCRL

[10-4-o]