Vol. 150, no 11 — Le 12 mars 2016

AVIS DIVERS

DAVID REEVES ET VICKI MARCHBANK

DÉPÔT DE PLANS

David Reeves et Vicki Marchbank donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. David Reeves et Vicki Marchbank ont, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39058, une description de l’emplacement et les plans pour le bail pour la culture ostréicole OB-7463-L dans la baie Malpeque, au chemin Gunning Shore, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Freetown, le 3 mars 2016

DAVID REEVES ET VICKI MARCHBANK

[11-1]

GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE (« GAN »), a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 4 avril 2016, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de GAN qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 4 avril 2016.

Le 20 février 2016

GROUPAMA GAN VIE

Agissant par l’entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[8-4-o]

GROUPAMA S.A.

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Groupama S.A., qui a auparavant exercé des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Gan Eurocourtage, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2016 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Groupama S.A. concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 25 avril 2016.

Toronto, le 12 mars 2016

GROUPAMA S.A.

[11-4-o]

BANQUE ICICI DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est donné par la présente que Banque ICICI du Canada (la « Banque ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières d’approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de la Banque le 4 mars 2016, dont le texte figure ci-après.

« RÉSOLU PAR VOIE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE que

  1. Sujet à l’approbation du surintendant des institutions financières (Canada) et conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque soit réduit d’un montant allant jusqu’à 50 millions de dollars (la « limite autorisée ») en réduisant le compte capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ce montant devant être distribué à l’unique actionnaire de la Banque;
  2. Les administrateurs et dirigeants de la Banque sont par la présente autorisés et dirigés à faire une demande en vertu de l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada) pour l’approbation de la présente résolution et une telle réduction du capital déclaré;
  3. Le chef de la direction de la Banque déterminera le montant de toute telle réduction du capital déclaré au sein de la limite autorisée;
  4. Deux dirigeants ou administrateurs de la Banque sont autorisés et dirigés, pour et au nom de la Banque, à signer et remettre tous les documents et faire tout autres actes ou choses qui peuvent être jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à cette résolution, la signature de tout document ou l’accomplissement de tout autre acte ou chose étant une preuve concluante d’une telle détermination. »

Toronto, le 12 mars 2016

BANQUE ICICI DU CANADA

[11-1-o]

NSP MARITIME LINK INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société NSP Maritime Link Inc. (NSPML) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La NSP Maritime Link Inc. (NSPML) a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits de Sydney (Nouvelle-Écosse), une description de l’emplacement et les plans de la construction d’une digue perméable en pierre dans l’océan Atlantique à proximité du port de Big Lorraine, en Nouvelle-Écosse.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Halifax, le 4 mars 2016

J. RENÉ GALLANT

[11-1-o]

ROBERT ARSENAULT

DÉPÔT DE PLANS

Robert Arsenault donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Robert Arsenault a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 39056, une description de l’emplacement et les plans de l’installation aquacole BOT-7041-L que l’on propose de construire dans la rivière Grand, à Grand River, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Summerside, le 3 mars 2016

ROBERT ARSENAULT

[11-1]

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que la société United States Liability Insurance Company, une société constituée en corporation et organisée en vertu des lois du Commonwealth de l’État de la Pennsylvanie, aux États-Unis d’Amérique, faisant partie du groupe United States Liability Insurance Group, autorisé à souscrire des assurances dans 43 États, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 31 mars 2016 ou après cette date, une demande d’ordonnance l’autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l’assurance multirisque et aux produits d’assurance spécialisés pour les entreprises, personnes morales et organisations de petite envergure sous la dénomination sociale United States Liability Insurance Company. Son siège social est situé à Wayne, en Pennsylvanie, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 25 février 2016

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

Par ses procureurs
MILLER THOMSON SENCRL

[10-4-o]