Vol. 150, no 10 — Le 5 mars 2016

AVIS DIVERS

GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D’ASSURANCES VIE MIXTE (« GAN »), a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 4 avril 2016, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de GAN qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 4 avril 2016.

Le 20 février 2016

GROUPAMA GAN VIE

Agissant par l’entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[8-4-o]

NATIVE COUNCIL OF PRINCE EDWARD ISLAND

DÉPÔT DE PLANS

Le Native Council of Prince Edward Island donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Native Council of Prince Edward Island a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d’enregistrement local du comté de Prince (Île-du-Prince-Édouard), au 120, promenade Harbour, Summerside, sous le numéro de dépôt 39011, une description de l’emplacement et les plans de la conversion d’un bail aquacole actuel pour l’élevage de coquillages en un système technologique d’élevage en suspension dans la rivière Trout, à Bideford, en face du lot qui porte le numéro 488, sur le chemin Bideford, à Bideford.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 95, rue Foundry, Case postale 42, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Charlottetown, le 23 février 2016

NATIVE COUNCIL OF PRINCE EDWARD ISLAND

[10-1]

RIO TINTO ALCAN

DÉPÔT DE PLANS

Rio Tinto Alcan donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Rio Tinto Alcan a, en vertu de l’alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, à Alma (Québec), sous le numéro de dépôt 22 147 394, une description de l’emplacement et les plans de la nouvelle estacade de sécurité (5B) sur la rivière Petite Décharge, du lot 4 323 978 (longitude : 71°45′38,6″, latitude : 48°34′15,8″) au lot 2 816 020 (longitude : 71°45′39,5″, latitude : 48°34′18,9″) du cadastre du Québec, à Alma, région du Lac-Saint-Jean, au Québec.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d’Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Alma, le 29 février 2016

Le conseiller en relation avec les riverains
RICHARD DALLAIRE

[10-1-o]

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par les présentes donné que la société United States Liability Insurance Company, une société constituée en corporation et organisée en vertu des lois du Commonwealth de l’État de la Pennsylvanie, aux États-Unis d’Amérique, faisant partie du groupe United States Liability Insurance Group, autorisé à souscrire des assurances dans 43 États, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 31 mars 2016 ou après cette date, une demande d’ordonnance l’autorisant à garantir au Canada des risques relatifs à l’assurance multirisque et aux produits d’assurance spécialisés pour les entreprises, personnes morales et organisations de petite envergure sous la dénomination sociale United States Liability Insurance Company. Son siège social est situé à Wayne, en Pennsylvanie, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.

Toronto, le 25 février 2016

UNITED STATES LIABILITY INSURANCE COMPANY

Par ses procureurs
MILLER THOMSON SENCRL

[10-4-o]