Vol. 150, no 9 — Le 27 février 2016

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante-deuxième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

Le greffier par intérim de la Chambre des communes
MARC BOSC

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l’article 451 et du paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, l’association « Vancouver Centre Marijuana Party (VCMP) » est radiée, en vertu de l’article 465 et du paragraphe 468(4) de la Loi. La radiation prend effet le 29 février 2016.

Le 15 février 2016

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[9-1-o]