INDEX

Vol. 150, no 8 — Le 20 février 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les pêches

Environnement et du Changement climatique, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Secrétariat de l’ALÉNA

Retrait de la demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Supplément

Commission du droit d’auteur