INDEX

Vol. 150, no 5 — Le 30 janvier 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Industrie, min. de l’

Innovation, des Sciences et du Développement économique, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Résidence du gouverneur général