Vol. 150, no 4 — Le 23 janvier 2016

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

À la suite d’une demande présentée par l’association canadienne enregistrée de sport amateur indiquée ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
890076730RR0001 GO ROWING AND PADDLING ASSOCIATION OF CANADA, VICTORIA, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise Nom/Adresse
107764573RR0003 ONE HOPE MINISTRIES OF CANADA ALBERTA BRANCH, THREE HILLS, ALTA.
107929838RR0001 THE ROYAL CANADIAN LEGION BRANCH 130 (ONTARIO) POPPY FUND, HANOVER, ONT.
118791987RR0001 ASSOCIATION DES MÈRES NÉCESSITEUSES PROGRESSIVES DE ST-LOUIS / ST. LOUIS PROGRESSIVE NEEDY MOTHERS ASSOCIATION, LACHINE (QC)
118979855RR0001 KENT REGIONAL SCIENCE FAIR, CHATHAM, ONT.
118983923RR0001 KIWANIS CLUB OF BARRIE CHARITABLE TRUST, BARRIE, ONT.
119033405RR0001 MARKDALE AGRICULTURAL SOCIETY, FLESHERTON, ONT.
119066611RR0001 OLD STRATHCONA FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
119106946RR0001 QUÉBEC LODGE, AYER’S CLIFF, QUE.
119140358RR0001 SASKATCHEWAN RAILROAD HISTORICAL ASSOCIATION INC., SASKATOON, SASK.
119172914RR0001 STEPHEN B. ROMAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119267904RR0001 TOWER LAKE COMMUNITY CLUB, TAYLOR, B.C.
119307692RR0001 YOUTH PARLIAMENT OF BRITISH COLUMBIA ALUMNI SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
121034839RR0001 FONDATION SAINT-PAUL DE VARENNES, VARENNES (QC)
125141051RR0001 THE FORT NELSON HISTORICAL SOCIETY, FORT NELSON, B.C.
127863967RR0001 RED DEER PRESBYTERY CAMPS INCORPORATED, SYLVAN LAKE, ALTA.
807462874RR0001 TÉLÉFA7, SAINT-PAUL-D’ABBOTSFORD (QC)
830830410RR0001 THE LETHBRIDGE HERALD CHARITABLE FOUNDATION, LETHBRIDGE, ALTA.
831914064RR0001 OUT IN THE STICKS CULTURAL ASSOCIATION INCORPORATED, YARKER, ONT.
844614081RR0001 CREATIVE CURRICULUM CENTRE-ADULT ABILITY EDUCATION, BURLINGTON, ONT.
845080936RR0001 LIGHTHOUSE EMERGENCY FOOD CENTRE, OTTAWA, ONT.
859156036RR0001 HERALD FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
862630415RR0001 CORNERSTONE WORSHIP CENTER, WHITBY, ONT.
868338344RR0001 CENTRAL SAANICH VOLUNTEER FIREFIGHTERS HISTORICAL SOCIETY, SAANICHTON, B.C.
872148119RR0001 BARH KOH ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT AID, AJAX, ONT.
875005274RR0001 VOLYA UKRAINIAN DANCE ENSEMBLE ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
886433960RR0001 LANKA CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
887429207RR0001 LAKE SCUGOG UNITED CHURCH CAMP, INC., TORONTO, ONT.
887747533RR0001 COMPUTERS FOR KIDS CANADA INC., SASKATOON, SASK.
888571197RR0001 KIWANIS CLUB OF CASA LOMA, TORONTO CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
889342127RR0001 ALABASTER FLASK MINISTRIES, SHERWOOD PARK, ALTA.
889622361RR0001 DAPP/JARVIE PARENTS SOCIETY, WESTLOCK, ALTA.
889640439RR0001 THE LIEUTENANT-GOVERNOR’S YOUTH EXPERIENCE PROGRAM INCORPORATED / PROGRAMME D’EXPÉRIENCE POUR LES JEUNES PARRAINÉ PAR LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR INCORPORÉE, WINNIPEG, MAN.
890147143RR0001 SPRINGFIELD PARENTS FOR PERFORMING ARTS INC., OAKBANK, MAN.
890423502RR0001 SASKATCHEWAN ABORIGINAL LITERACY NETWORK INC., SASKATOON, SASK.
890521404RR0001 THE FOUNDATION MINISTRY TO THE NATIONS, TORONTO, ONT.
890585599RR0001 STREET ANGELS SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
891641649RR0001 CANADIAN HARD OF HEARING ASSOCIATION LETHBRIDGE BRANCH, LETHBRIDGE, ALTA.
892199969RR0001 CROSSROADS COMMUNITY ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.
892374646RR0001 TY-MAC MUSIC PARENTS’ ASSOCIATION, SCARBOROUGH, ONT.
892458076RR0001 "CAFÉ COMMUNAUTAIRE L’ENTRE-GENS" DE SAINTE-ADÈLE, COMTÉ ROUSSEAU, SAINTE-ADÈLE (QC)
892544776RR0001 ABBEYFIELD HOUSES SOCIETY OF GUELPH, GUELPH, ONT.
892546482RR0001 FONDATION P.Y.B., TROIS-RIVIÈRES (QC)
892907965RR0001 GROUPE SCOUT DE MAGOG (DISTRICT ESTRIE) INC., SHERBROOKE (QC)
893038075RR0001 WESTBANK KINSMEN PARK RECREATION SOCIETY, WEST KELOWNA, B.C.
895429025RR0001 ST. CATHERINE’S PARENT TEACHER ASSOCIATION, HALIFAX, N.S.
899747414RR0001 CANADA VETERANS HALL OF VALOUR INC., CARLETON PLACE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2015-035) le 12 janvier 2016 concernant une plainte déposée par Talk Science to Me Communications Inc. (Talk Science to Me), de Vancouver (Colombie-Britannique), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no 87055-14-0359) passé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). L’invitation portait sur la prestation de services de rédaction et de révision anglaises.

Talk Science to Me a allégué que la CCSN a incorrectement évalué sa proposition en utilisant des critères non divulgués.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 13 janvier 2016

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Équipement de transport et pièces de rechange

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2015-051) déposée par Oshkosh Defense Canada Incorporated (Oshkosh Defense), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W8476-06MSMP/L) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur la fourniture de véhicules militaires et d’équipement et services connexes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 12 janvier 2016, d’enquêter sur la plainte.

Oshkosh Defense allègue que TPSGC a incorrectement évalué plusieurs exigences techniques et qu’il a utilisé des critères d’évaluation obligatoires non divulgués.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 12 janvier 2016

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 8 janvier et le 14 janvier 2016.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Radio Markham York Incorporated 2016-0006-5 CFMS-FM Markham Ontario 12 février 2016

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Vista Radio Ltd. CJCS-FM Stratford Ontario 8 janvier 2016
Rogers Media Inc. Diverses entreprises L’ensemble du Canada   8 janvier 2016
Société Radio-Canada CFFB-3-FM Iqaluit Nunavut 7 janvier 2016
OUTtv Network Inc. OUTtv L’ensemble du Canada   7 janvier 2016
Corus Entertainment Inc. Diverses entreprises L’ensemble du Canada   7 janvier 2016
Shaw Media Inc. Diverses entreprises L’ensemble du Canada   7 janvier 2016
Stornoway Communications Limited Partnership Diverses entreprises L’ensemble du Canada   7 janvier 2016

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2015-366-1 12 janvier 2016 Gatineau Québec 10 septembre 2015
2015-421-3 12 janvier 2016 Gatineau Québec 5 janvier 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2016-7 12 janvier 2016 Divers titulaires Diverses entreprises L’ensemble du Canada  
2016-8 12 janvier 2016 Urban Alliance on Race Relations Stations OMNI Diverses localités Ontario, Alberta et Colombie-Britannique
2016-11 14 janvier 2016 Golden West Broadcasting Ltd. Station de radio FM commerciale de langue anglaise Cochrane Alberta

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