Vol. 150, no 1 — Le 2 janvier 2016

AVIS DIVERS

BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)

AVIS D’INTENTION

Avis est donné par les présentes, en vertu du paragraphe 236(2) de la Loi sur les banques, que la Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), banque de l’annexe II ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l’intention de demander au ministre des Finances du Canada d’approuver une convention de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de son actif à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., banque étrangère ayant son siège social à Tokyo, au Japon, sous réserve de la prise, par le ministre des Finances du Canada, en vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, de l’arrêté permettant à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. d’ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités en vertu de la partie XII.1 de la Loi sur les banques et de la délivrance, par le surintendant des institutions financières du Canada, en vertu du paragraphe 534(1) de la Loi sur les banques, de l’ordonnance d’agrément permettant à The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd. de commencer à exercer ses activités au Canada.

Le 12 décembre 2015

BANQUE DE TOKYO-MITSUBISHI UFJ (CANADA)

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