Vol. 150, no 1 — Le 2 janvier 2016

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2015-021

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Costco Wholesale Canada Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : 2 février 2016

Appel no : AP-2015-014

Marchandises en cause : Sacs à linge sale

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 4819.40.00 à titre d’autres sacs, sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets, ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 9403.89.19 à titre d’autres meubles et leurs parties, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd.

Numéros tarifaires en cause : Costco Wholesale Canada Ltd. — 4819.40.00 ou 9403.89.19
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6307.90.99

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 16 décembre et le 21 décembre 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Ethnic Channels Group Limited 2015-1361-4 Nautical Channel L’ensemble du Canada   5 février 2016

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
H.F. Dougall Company, Limited Diverses entreprises Diverses localités Ontario 7 décembre 2015
Thunder Bay Electronics Limited CHFD-DT et CKPR-DT Thunder Bay Ontario 7 décembre 2015

AVIS DE CONSULTATION

Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2015-562 18 décembre 2015 Edmonton Alberta 6 avril 2016

DÉCISIONS

Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-561 18 décembre  2015     Edmonton Alberta
2015-564 21 décembre 2015 Rogers Cable and Data Centres Inc.   Diverses localités au Canada  
2015-569 21 décembre  2015 Réseau de télévision Star Choice Incorporé et MTS Inc. et Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et  Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Diverses entreprises L’ensemble du Canada  
2015-570 21 décembre 2015 Golden West Broadcasting Ltd. CJUV-FM Lacombe Alberta

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