Partie I, vol. 149, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 27 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 4 juillet 2015, vol. 149, no. 27, pages 1602 à 1659
- Le 11 juillet 2015, vol. 149, no. 28, pages 1660 à 1859
- Le 18 juillet 2015, vol. 149, no. 29, pages 1860 à 1939
- Le 25 juillet 2015, vol. 149, no. 30, pages 1940 à 2136
- Le 1er août 2015, vol. 149, no. 31, pages 2137 à 2178
- Le 8 août 2015, vol. 149, no. 32, pages 2179 à 2203
- Le 15 août 2015, vol. 149, no. 33, pages 2204 à 2213
- Le 22 août 2015, vol. 149, no. 34, pages 2214 à 2239
- Le 29 août 2015, vol. 149, no. 35, pages 2240 à 2273
- Le 5 septembre 2015, vol. 149, no. 36, pages 2274 à 2285
- Le 12 septembre 2015, vol. 149, no. 37, pages 2286 à 2301
- Le 19 septembre 2015, vol. 149, no. 38, pages 2302 à 2319
- Le 26 septembre 2015, vol. 149, no. 39, pages 2320 à 2333
AVIS DIVERS
B
- Banque Agricole de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-08-08
- Banque Agricole de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-08-15
- Banque Agricole de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-08-22
- Banque Agricole de Chine Limitée, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, 2015-08-29
- Banque Canadienne Hollis, réduction de capital déclaré
- Banque Équitable, déménagement du bureau désigné pour le service des avis d’exécution
C
- Caisse populaire Acadie Ltée, demande de constitution d’une coopérative de crédit fédérale, 2015-09-05
- Caisse populaire Acadie Ltée, demande de constitution d’une coopérative de crédit fédérale, 2015-09-12
- Caisse populaire Acadie Ltée, demande de constitution d’une coopérative de crédit fédérale, 2015-09-19
- Caisse populaire Acadie Ltée, demande de constitution d’une coopérative de crédit fédérale, 2015-09-26
- CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA), demande d’agrément concernant la prorogation, 2015-07-11
- CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA), demande d’agrément concernant la prorogation, 2015-07-18
- CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA), demande d’agrément concernant la prorogation, 2015-07-25
- CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA), demande d’agrément concernant la prorogation, 2015-08-01
N
O
- Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-07-18
- Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-07-25
- Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-08-01
- Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-08-08
P
- Pictou County Farmers’ Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
- Pictou County Farmers’ Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-07-11
- Pictou County Farmers’ Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-07-18
- Pictou County Farmers’ Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion, 2015-07-25
- Progressive Casualty Insurance Company, libération d’actif, 2015-09-05
- Progressive Casualty Insurance Company, libération d’actif, 2015-09-12
- Progressive Casualty Insurance Company, libération d’actif, 2015-09-19
- Progressive Casualty Insurance Company, libération d’actif, 2015-09-26
R
- Reliance Insurance Company – Succursale canadienne (« Reliance Canada »), proposition de paiement libératoire de toutes les réclamations actuelles et potentielles effectuées dans le cadre de polices d’assurance émises au nom ou au bénéfice d’Imperial Tobacco Canada Limitée (« ITCAN ») et de ses parties liées
- Reliance Insurance Company – Succursale canadienne (« Reliance Canada »), proposition de paiement libératoire de toutes les réclamations actuelles et potentielles effectuées dans le cadre de polices d’assurance émises au nom ou au bénéfice de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (« RBH ») et de ses parties liées
S
- SERVITE SECULAR INSTITUTE (CANADA) [THE], abandon de charte
- Société d’assurance des entreprises Northbridge, réduction de capital déclaré
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance des entreprises Northbridge, lettres patentes de fusion, 2015-08-29
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance des entreprises Northbridge, lettres patentes de fusion, 2015-09-05
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance des entreprises Northbridge, lettres patentes de fusion, 2015-09-12
- Société d’assurance générale Northbridge et Société d’assurance des entreprises Northbridge, lettres patentes de fusion, 2015-09-19
- Société d’hypothèques de la Banque Royale, réduction de capital déclaré
T
- Toronto Police Widows and Orphans Fund, lettres patentes de prorogation, 2015-07-11
- Toronto Police Widows and Orphans Fund, lettres patentes de prorogation, 2015-07-18
- Toronto Police Widows and Orphans Fund, lettres patentes de prorogation, 2015-07-25
- Toronto Police Widows and Orphans Fund, lettres patentes de prorogation, 2015-08-01
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de postes vacants
- Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Chambre des communes
Banque du Canada
Bilans
- État de la situation financière au 30 juin 2015
- État de la situation financière au 31 juillet 2015
- État de la situation financière au 31 août 2015
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Directeur des poursuites pénales, Bureau du
Loi sur le directeur des poursuites pénales
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2015-66-03-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-87-09-02 modifiant la Liste extérieure
- Arrêté 2015-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant certaines substances pétrolières prioritaires de la Liste intérieure
- Avis concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada
- Avis concernant certains polymères de la Liste intérieure
- Avis concernant les microbilles pour certains usages de soins personnels
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de l’abronie à petites fleurs dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
- Description de l’habitat essentiel de l’halimolobos mince dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 20)
- Description de l’habitat essentiel de l’héliotin d’Aweme dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
- Description de l’habitat essentiel de la cryptanthe minuscule dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
- Description de l’habitat essentiel de la musaraigne de Bendire dans la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon
- Description de l’habitat essentiel du Pipit de Sprague dans la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake, la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et le parc national des Prairies du Canada
- Description de l’habitat essentiel du rat kangourou d’Ord dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis d’intention d’élaborer un règlement sur les microbilles et publication d’un résumé scientifique sur les microbilles
- Publication après évaluation préalable du sélénium et ses composés y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants – Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus licheniformis ATCC 12713, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 4 18121-4 et espèce Bacillus 7 18129-3 – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’organismes vivants – souches ATCC 842, ATCC 55407 et 13540-4 de Paenibacillus polymyxa (P. polymyxa) – inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable d’un organisme vivant – souche d’Escherichia hermannii (E. hermannii) ATCC 700368 – inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SLPB-003-15 – Cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3
- Avis no SLPB-004-15 – Décision sur la réattribution de la bande de 600 MHz
- Avis no SMSE-009-15 – Publication des nouvelles éditions du CNR-139 et du PNRH-513
- Avis no SMSE-011-15 – Publication du CNR-310, 4e édition
- Avis no SMSE-014-15 – Publication de la nouvelle édition du CNR-170 et de celle du PNRH-519
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les télécommunications
Ressources naturelles, min. des
Loi no. 2 sur le plan d’action économique de 2014 et Loi sur l'emploi et la croissance économique
Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Avis aux parties intéressées – Projet de décret modifiant l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et projet de règlement modifiant l’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues pour y ajouter les 2C-phénéthylamines, leurs sels, leurs dérivés et leurs isomères ainsi que les sels de leurs dérivés et de leurs isomères
- Avis aux parties intéressées – Proposition concernant l’ajout des substances AH-7921 et MT-45 aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les stupéfiants
- Avis aux parties intéressées – Proposition concernant un décret modifiant les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et un règlement modifiant la réglementation afférente à la LRCDAS afin d’exclure les sels de 14 substances qui sont actuellement exclues de la LRCDAS
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt des demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
- Administration portuaire de Trois-Rivières – Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire de Vancouver Fraser – Lettres patentes supplémentaires
- Administration portuaire du Saguenay – Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
- Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien
- Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations – travaux d’aérodrome)
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud – Décisions
- Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié – Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-07-04
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-07-18
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-07-25
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-08-01
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-08-29
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-09-12
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum), 2015-08-01
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum), 2015-09-26
Agence Parcs Canada
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Blanc, Yves)
- Permission accordée (Curteanu, Jocelyn)
- Permission accordée (Gillis, Melinda Ann)
- Permission et congé accordés (Baldwin, Jeannie Elizabeth)
- Permission et congé accordés (Beaulieu, Stéphane)
- Permission et congé accordés (Derrick, Trent Wayman)
- Permission et congé accordés (Hodder, Colleen Frances)
- Permission et congé accordés (Munga, Esther)
- Permission et congé accordés (Swampy, Katherine Anne), 2015-08-01
- Permission et congé accordés (Swampy, Katherine Anne), 2015-09-26
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, 2015-07-04
- Avis aux intéressés, 2015-07-11
- Avis aux intéressés, 2015-07-18
- Avis aux intéressés, 2015-07-25
- Avis aux intéressés, 2015-08-01
- Avis aux intéressés, 2015-08-08
- Avis aux intéressés, 2015-08-15
- Avis aux intéressés, 2015-08-22
- Avis aux intéressés, 2015-08-29
- Avis aux intéressés, 2015-09-05
- Avis aux intéressés, 2015-09-12
- Avis aux intéressés, 2015-09-19
- Avis aux intéressés, 2015-09-26
- Avis de consultation, 2015-07-18
- Avis de consultation
- Avis de consultation, 2015-08-22
- Avis de consultation, 2015-09-12
- Avis de consultation, 2015-09-26
- Décisions, 2015-07-04
- Décisions, 2015-07-11
- Décisions, 2015-07-18
- Décisions, 2015-07-25
- Décisions, 2015-08-01
- Décisions, 2015-08-08
- Décisions, 2015-08-15
- Décisions, 2015-08-22
- Décisions, 2015-08-29
- Décisions, 2015-09-05
- Décisions, 2015-09-12
- Décisions, 2015-09-19
- Décisions, 2015-09-26
- Décisions administratives, 2015-07-18
- Décisions administratives, 2015-07-25
- Décisions administratives, 2015-08-01
- Décisions administratives, 2015-08-08
- Décisions administratives, 2015-08-15
- Décisions administratives, 2015-08-22
- Décisions administratives, 2015-09-19
- Décisions administratives, 2015-09-26
- Demandes de la partie 1, 2015-07-11
- Demandes de la partie 1, 2015-07-18
- Demandes de la partie 1, 2015-07-25
- Demandes de la partie 1, 2015-08-01
- Demandes de la partie 1, 2015-08-08
- Demandes de la partie 1, 2015-08-15
- Demandes de la partie 1, 2015-08-22
- Demandes de la partie 1, 2015-08-29
- Demandes de la partie 1, 2015-09-05
- Demandes de la partie 1, 2015-09-12
- Demandes de la partie 1, 2015-09-19
- Demandes de la partie 1, 2015-09-26
- Ordonnances, 2015-08-08
- Ordonnances, 2015-08-29
- Politiques réglementaires
Office national de l’énergie
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- Avis no. HA-2015-006
- Avis no HA-2015-007
- Avis no HA-2015-008
- Avis no HA-2015-009
- Avis no HA-2015-010
- Avis no HA-2015-011
- Avis no. HA-2015-012
- Avis no. HA-2015-013
Conclusions
Décisions
- Services de santé et services sociaux
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- Services pédagogiques et de formation
- Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
Enquêtes
- Communication, détection et fibres optiques
- Marine
- Services d’architecture et d’ingénierie
- Services de construction
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Expiration des conclusions
Lieux des audiences publiques
Ordonnances
- Certaines pommes de terre entières provenant des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Ouverture d’enquête
Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
Résidence du Gouverneur général
- Lettres patentes créant la Médaille du souverain pour les bénévoles
- Lettres patentes créant la Médaille polaire
- Lettres patentes modifiant la Constitution de l’Ordre du mérite militaire (2003)
- Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille pour services distingués des agents de la paix
- Lettres patentes modifiant le Règlement sur les décorations canadiennes pour actes de bravoure (2005)
- Lettres patentes modifiant le Règlement sur les décorations pour service méritoire
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-07-04
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-07-11
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-07-18
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-07-25
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature), 2015-08-01
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d’électeurs
- Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 149, no. 3, le jeudi 13 août 2015)
- Modification à la liste de circonscriptions figurant à l’annexe 3 de la Loi électorale du Canada et Retrait de 3 brefs pour des élections partielles
- Modification à la liste de circonscriptions figurant à l’annexe 3 de la Loi électorale du Canada et Retrait de 3 brefs pour des élections partielles (Publié dans l'édition spéciale vol. 149, no. 2, le jeudi 6 août 2015)
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-07-25
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-08-29
- Radiation d’une association de circonscription enregistrée, 2015-09-12
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’
Loi sur les programmes de la commercialisation agricole
Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des Ressources naturelles et min. des Transports
Code canadien du travail
Environnement, min. de l’
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Finances, min. des
Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur les exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Règlement sur les lits d’enfants, berceaux et moïses
- Règlement sur les lits d’enfants, berceaux et moïses (Erratum)
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
- Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
- Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering, 2015-07-18
- Décret visant la zone aéroportuaire de Pickering, 2015-07-25
- Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering, 2015-07-18
- Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering, 2015-07-25
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations – travaux d’aérodrome)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Décorations à des Canadiens, 2015-07-25
- Décorations à des Canadiens, 2015-08-29
- Décorations à des Canadiens, 2015-09-26
- Décorations canadiennes pour actes de bravoure
- Décorations pour service méritoire
- Ordre du Canada (L’)
- Ordre du mérite des corps policiers (L’)
- Ordre royal de Victoria (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
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