INDEX

Vol. 149, no 49 — Le 5 décembre 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certificat de prorogation

Demande de constitution d’une société d’assurances

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Ressources naturelles, min. des

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Secrétariat de l’ALÉNA

Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Ouverture d’enquête

Parlement

Chambre des communes