ÉDITION SPÉCIALE Vol. 149, no 14

Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE LUNDI 23 NOVEMBRE 2015

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à la 42e élection générale

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député
Nunavut Hunter Tootoo

Le 19 novembre 2015

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND