La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 36 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 5 septembre 2015

COUR SUPRÊME DU CANADA

LOI SUR LA COUR SUPRÊME

Début des sessions

En vertu de l'article 32 de la Loi sur la Cour suprême, avis est par les présentes donné que les trois prochaines sessions de la Cour suprême du Canada consacrées aux appels en 2015 et 2016 commenceront aux dates suivantes :

La session d'automne 2015

La session d'automne de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 5 octobre 2015.

La session d'hiver 2016

La session d'hiver de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 11 janvier 2016.

La session de printemps 2016

La session de printemps de la Cour suprême du Canada commencera le lundi 18 avril 2016.

Le 28 août 2015

Le registraire
ROGER BILODEAU, c.r.

[36-1-o]