La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 35 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 29 août 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis concernant la possession temporaire d'oiseaux migrateurs

Afin de réaliser une enquête concernant les virus aviaires, la ministre de l'Environnement publie le présent avis autorisé en vertu de l'article 36 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour modifier l'application de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin de permettre la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts. Une personne est autorisée à avoir temporairement en sa possession des oiseaux migrateurs morts afin d'en permettre la livraison rapide aux autorités compétentes autorisées de chaque province et territoire pour analyse. En toutes autres circonstances, l'interdiction d'avoir en sa possession la carcasse d'un oiseau migrateur demeure en vigueur. Cet avis entre en vigueur pour une période d'un an, à compter du 28 août 2015. Le gouvernement du Canada a la responsabilité, selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les populations d'oiseaux migrateurs soient maintenues, protégées et conservées.

Le Réseau canadien de la santé de la faune coordonne l'Enquête canadienne inter-agences de la grippe aviaire. Vous pouvez obtenir de l'information concernant la collecte et la présentation d'oiseaux morts en visitant le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune au http://fr.cwhc-rcsf.ca/ ou en composant le 1-800-567-2033. Des conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu'on manipule des oiseaux sauvages sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada au www.phac-aspc.gc.ca/influenza/fs-hwb-fr-mos-fra.php.

Le 28 août 2015

La directrice générale
Service canadien de la faune
SUE MILBURN-HOPWOOD

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret
Badowski, John	2015-1138
Tribunal d'appel des transports du Canada
Conseiller à temps plein et président
Brown, Malcolm	2015-1132
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
et
Agence multilatérale de garantie des investissements
Gouverneur suppléant
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Présidente du conseil d'administration
Lewis, Leanne M.	2015-1130
Première dirigeante
Notarandrea, Rita	2015-1131
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Président du conseil d'administration
Boudreault, Richard	2015-1135
Président
Scott, David	2015-1134
Chopra, Deepak	2015-1133
Société canadienne des postes
Président
Cour d'appel de la Colombie-Britannique
Juges d'appel
Cour d'appel du Yukon
Juges
Dickson, L'hon. Gail M.	2015-1140
Fitch, L'hon. Gregory J.	2015-1151
Gouvernement de l'Ontario	2015-1190
Administrateurs
Lauwers, L'hon. Peter D.
Du 15 septembre au 17 septembre 2015
Sharpe, L'hon. Robert J.
Du 15 août au 23 août 2015
Smith, L'hon. Heather J.
Du 10 août au 14 août et du 24 août au 3 septembre 2015
Lassonde, Pierre, C.M., O.Q.	2015-1128
Conseil des arts du Canada
Président
Lo, Albert	2015-1129
Fondation canadienne des relations raciales
Président du conseil d'administration
MacLeod, Roderick Keith	2015-1152
Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Président
Office national de l'énergie
Members/Membres
Chaulk, Keith	2015-1136
Kelly, Steven	2015-1137
Parent, Guy	2015-1139
Conseiller spécial du ministre des Anciens Combattants, à titre d'ombudsman des anciens combattants
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Membre titulaire
Prowse, Terry	2015-1154
Membres vacataires
LeBlanc, Bernard Thomas	2015-1153
Walsh, Joan	2015-1155
Vreeswijk, Wilma	2015-1161
École de la fonction publique du Canada
President/Présidente
Wex, Richard	2015-1162
Sous-ministre délégué de la Citoyenneté et de l'Immigration

Le 14 août 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Wealth One du Canada — Lettres patentes de constitution

Avis est par les présentes donné de la délivrance, en vertu de l'article 22 de la Loi sur les banques, de lettres patentes constituant Banque Wealth One du Canada et, en anglais, Wealth One Bank of Canada, à compter du 22 juillet 2015.

Le 5 août 2015

Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN

[35-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 juillet 2015

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF	montant	totale
Encaisse et dépôts en devises		8,7
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente	2 266,2
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements	—
Avances aux gouvernements	—
Autres créances	3,3
		2 269,5
Placements
Bons du Trésor du Canada	22 566,8
Obligations du gouvernement du Canada	75 657,9
Autres placements	388,1
		98 612,8
Immobilisations corporelles		355,8
Actifs incorporels		39,1
Autres éléments d'actif		207,8
Actif totale		101 493,7

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	montant	totale
Billets de banque en circulation		72 094,1
Dépôts
Gouvernement du Canada	26 226,9
Membres de l'Association canadienne des paiements	516,9
Autres dépôts	1 547,1
		28 290,9
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat	—
Autres éléments de passif	610,6
		610,6
		100 995,6
Capitaux propres
Capital-actions	5,0
Réserve légale et réserve spéciale	125,0
Réserve d'actifs disponibles à la vente	368,1
		498,1
Totale de passif et capitaux propres		101 493,7

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 août 2015

Le chef des finances et comptable en chef
CARMEN VIERULA

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 août 2015

Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ

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