INDEX

Vol. 149, no 33 — Le 15 août 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Reliance Insurance Company — Succursale canadienne (« Reliance Canada »)

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Parlement

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada