INDEX

Vol. 149, no 32 — Le 8 août 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Déménagement du bureau désigné pour le service des avis d’exécution

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquêtes