INDEX

Vol. 149, no 31 — Le 1er août 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’agrément concernant la prorogation

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le directeur des poursuites pénales

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)