ARCHIVÉE — Vol. 149, no 30 — Le 25 juillet 2015

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que la ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances décrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 23 février 2016, à 17 h, heure normale de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées à la Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Les questions concernant l’avis peuvent être adressées au coordonnateur de la gestion des substances à l’adresse susmentionnée, au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada), 819- 938-3232 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], 819-938-3231 (télécopieur) ou à substances@ec.gc.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander, par écrit, qu’une partie ou que la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, la ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne qui demande une telle prolongation doit présenter, avant la date d’échéance, sa demande par écrit à la Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Gatineau (Québec) K1A 0H3, au 819-938-3231 (télécopieur) ou à substances@ec.gc.ca (courriel).

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques

DAVID MORIN

Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Substances

1. Le présent avis s’applique à une substance qui :

  • a) a une taille comprise entre 1 et 100 nanomètres dans au moins une dimension externe, ou une structure interne ou de surface;
  • b) est fournie dans la liste ci-dessous.
NE CAS (voir référence 1*) Nom de la substance
75-20-7 Acétylure de calcium
156-62-7 Cyanamide calcique
409-21-2 Carbure de silicium
471-34-1 Carbonate de calcium
592-01-8 Cyanure de calcium
1302-87-0 Argiles
1303-00-0 Arséniure de gallium
1303-11-3 Arséniure d’indium
1303-61-3 Trisulfure de dior
1304-76-3 Trioxyde de dibismuth
1304-85-4 Nitrate de bismuth, basique
1305-62-0 Dihydroxyde de calcium
1305-78-8 Oxyde de calcium
1305-79-9 Peroxyde de calcium
1306-23-6 Sulfure de cadmium
1306-24-7 Séléniure de cadmium
1306-25-8 Tellurure de cadmium
1306-38-3 Dioxyde de cérium
1307-96-6 Oxyde de cobalt
1308-04-9 Trioxyde de dicobalt
1308-06-1 Tétraoxyde de tricobalt
1309-37-1 Trioxyde de difer
1309-42-8 Hydroxyde de magnésium
1309-48-4 Oxyde de magnésium
1309-55-3 Hausmannite (Mn3O4)
1310-43-6 Phosphure de difer
1313-13-9 Dioxyde de manganèse, minerai du Chapitre 26
1313-99-1 Monoxyde de nickel
1314-06-3 Trioxyde de dinickel
1314-13-2 Oxyde de zinc
1314-22-3 Peroxyde de zinc
1314-23-4 Dioxyde de zirconium
1314-36-9 Oxyde d’yttrium
1314-87-0 Sulfure de plomb
1314-98-3 Sulfure de zinc
1317-34-6 Trioxyde de dimanganèse
1317-35-7 Tétraoxyde de trimanganèse
1317-37-9 Sulfure de fer
1317-38-0 Oxyde de cuivre
1317-39-1 Oxyde de dicuivre
1317-40-4 Sulfure de cuivre
1317-61-9 Tétraoxyde de trifer
1327-36-2 Aluminosilicate
1332-37-2 Oxyde de fer
1333-84-2 Oxyde d’aluminium (Al2O3), hydrate
1333-88-6 Tétraoxyde de dialuminium et de cobalt
1344-28-1 Oxyde d’aluminium
1344-43-0 Oxyde de manganèse
1344-54-3 Trioxyde de dititane
1345-25-1 Oxyde de fer
7439-89-6 Fer
7440-22-4 Argent
7440-57-5 Or
7631-86-9 Dioxyde de silicium
7757-93-9 Hydrogénoorthophosphate de calcium, d’une teneur en fluor inférieure à 0,005 pour cent en poids du produit anhydre à l’état sec
7758-23-8 Bis(hydrogénoorthophosphate) de calcium
7758-87-4 Bis(orthophosphate) de tricalcium
7778-18-9 Sulfate de calcium
7778-44-1 Arsénate de calcium
7783-96-2 Iodure d’argent
7785-23-1 Bromure d’argent
7789-79-9 Phosphinate de calcium
7789-80-2 Iodate de calcium
7789-82-4 Molybdate de calcium
7790-75-2 Tungstate de calcium
7790-76-3 Pyrophosphate de dicalcium
9000-11-7 Éther carboxyméthylique de la cellulose
9004-32-4 Sel de sodium de l’éther carboxyméthylique de la cellulose
9004-34-6 Cellulose
9004-35-7 Acétate de cellulose
9004-36-8 Acétate butyrate de cellulose
9004-38-0 Acétate/phthalate acide de cellulose
9004-39-1 Acétate/propionate de cellulose
9004-41-5 Éther 2-cyanoéthylique de la cellulose
9004-57-3 Éther éthylique de la cellulose
9004-58-4 Éther éthylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose
9004-62-0 Éther 2-hydroxyéthylique de la cellulose
9004-64-2 Éther 2-hydroxypropylique de la cellulose
9004-65-3 Éther 2-hydroxypropylique méthylique de la cellulose
9004-67-5 Éther méthylique de la cellulose
9004-70-0 Nitrate de cellulose
9005-22-5 Sulfate acide de cellulose, sel sodique
9012-09-3 Triacétate de cellulose
9013-34-7 Éther 2-(diéthylamino)éthylique de la cellulose
9032-42-2 Éther 2-hydroxyéthylique méthylique de la cellulose
9041-56-9 Éther hydroxybutylique méthylique de la cellulose
9051-13-2 Carbonodithioate acide de cellulose, sel sodique
9081-58-7 Cellulose, alcali
9088-04-4 Sel de sodium de l’éther carboxyméthylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose
10279-57-9 Silice hydratée
11104-61-3 Oxyde de cobalt
11104-65-7 Oxyde de chrome et de cuivre
11113-75-0 Sulfure de nickel
11115-91-6 Oxyde de fer et de manganèse
11126-12-8 Sulfure de fer
11126-22-0 Oxyde de silicium
11129-60-5 Oxyde de manganèse
11137-98-7 Oxyde d’aluminium et de magnésium
11138-49-1 Oxyde d’aluminium et de sodium
12002-86-7 Séléniure d’argent (AgSe)
12004-35-2 Tétraoxyde de dialuminium et de nickel
12014-14-1 Trioxyde de cadmium et de titane
12018-10-9 Tétraoxyde de cuivre et de dichrome
12022-95-6 Siliciure de fer
12033-07-7 Nitrure de tétramanganèse
12033-89-5 Tétranitrure de trisilicium
12035-57-3 Siliciure de nickel (NiSi)
12035-72-2 Disulfure de trinickel
12037-47-7 Orthophosphate de silicium
12060-00-3 Trioxyde de plomb et de titane
12063-19-3 Tétraoxyde de difer et de zinc
12068-56-3 Pentaoxydisilicate d’hexaaluminium
12069-00-0 Séléniure de plomb
12137-20-1 Oxyde de titane
12141-46-7 Silicate d’aluminium
12160-30-4 Oxyde de fer et de potassium (Fe5KO8)
12160-44-0 Oxyde de fer et de potassium
12168-85-3 Pentaoxyde de tricalcium et de silicium
12190-87-3 Oxyde mixte de chrome et de titane (Cr2TiO5)
12214-12-9 Séléniuresulfure de dicadmium
12271-95-3 Tétraborate de diargent
12442-27-2 Sulfure de cadmium et de zinc
12511-31-8 Silicate (H4SiO4) d’aluminium et de magnésium
12515-32-1 Heptaoxyde de dicérium et de diétain
12626-36-7 Sulfoséléniure de cadmium
12626-81-2 Oxyde de plomb, de titane et de zirconium
12687-78-4 Silcate sulfate de plomb
12737-27-8 Oxyde de chrome et de fer
12767-90-7 Undécaoxyde d’hexabore et de dizinc
12789-64-9 Oxyde de fer et de titane
13463-67-7 Dioxyde de titane
13565-96-3 Hexaoxyde de dibismuth et de molybdène
13596-12-8 Oxyfluorure d’aluminium
13767-32-3 Tétraoxyde de molybdène et de zinc
13769-81-8 Dodécaoxyde de difer et de trimolybdène
13870-30-9 Heptaoxyde de disodium et de trisilicium
14059-33-7 Tétraoxyde de bismuth et de vanadium
14987-04-3 Octaoxyde de dimagnésium et de trisilicium
16812-54-7 Sulfure de nickel
18820-29-6 Sulfure de manganèse
20344-49-4 Hydroxydéoxyde de fer
20405-64-5 Séléniure de dicuivre
20667-12-3 Oxyde de diargent
21548-73-2 Sulfure de diargent
22205-45-4 Sulfure de dicuivre
22914-58-5 Nonaoxyde de dimolybdène et de trizinc
24304-00-5 Nitrure d’aluminium
24623-77-6 Hydroxyoxyde d’aluminium
25583-20-4 Nitrure de titane
26508-33-8 Phosphure de fer
37206-01-2 Éther carboxyméthylique/méthylique de la cellulose
39390-00-6 Chlorosilicate de plomb
50815-87-7 Borate silicate de sodium
50922-29-7 Oxyde de chrome et de zinc
51331-09-0 Éther 2-hydroxyéthylique/2-hydroxypropylique de la cellulose
51745-87-0 Oxyde de titane
53169-23-6 Oxyde mixte de cérium et d’étain (CeSnO4)
54991-58-1 Oxyde d’aluminium et de chrome
55353-02-1 Heptaoxyde de dichrome de cuivre et de difer
59766-35-7 Trioxysulfate de tétrazinc
59794-15-9 Silicate boraté de calcium
60676-86-0 Silice vitreuse
63231-67-4 Gel de silice
63497-09-6 Oxyde mixte de chrome, de cobalt et de fer
64539-51-1 Trioxyphosphite de tétrazinc
67762-90-7 Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice
67953-81-5 Acide stéarique polymérisé avec la silice et le triméthoxy[3-(oxiranylméthoxy)propyl]silane
68310-22-5 Acétate/butyrate de cellulose polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol, le triéthoxyphénylsilane et la 3-triéthoxysilylpropan-1-amine
68441-63-4 Éther 2-hydroxyéthylique méthylique de la cellulose, produits de réaction avec le glyoxal
68512-49-2 Sulfure de cadmium (CdS), solution solide avec le sulfure de zinc dopée au chlorure de cuivre
68583-46-0 Éther méthylique de la cellulose, propoxylé
68583-49-3 Cyclotétrasiloxane, octaméthyl-, produits de réaction avec la silice
68583-58-4 N,N-Diéthylhydroxylamine, produits de réaction avec l’hexaméthylcyclotrisiloxane, la silice et la bis(triméthylsilyl)amine
68584-81-6 Silane, triméthoxyméthyl-, produits d’hydrolyse avec la silice
68585-82-0 Oxyde d’yttrium (Y2O3), dopé à l’europium
68610-92-4 Éther de la cellulose avec le chlorure de l’α-[2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propyl]-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68611-24-5 Phénol polymérisé avec le formaldéhyde, complexe avec l’oxyde de magnésium
68611-44-9 Silane, dichlorodiméthyl-, produits de réaction avec la silice
68611-70-1 Sulfure de zinc (ZnS) dopé au chlorure de cuivre
68784-83-8 Oxysulfure d’yttrium (Y2O2S) dopé à l’europium
68909-20-6 Bis(triméthylsilyl)amine, produits d’hydrolyse avec la silice
68937-51-9 Bis(triméthylsilyl)amine, produits de réaction avec l’ammoniac, l’octaméthylcyclotétrasiloxane et la silice
68957-96-0 Éther 2-hydroxyéthylique de la cellulose polymérisé avec le glyoxal
68987-52-0 Produits de réaction de l’acide octadécénylbenzènesulfonique avec le dérivé monopolyisobuténylique de l’anhydride succinique, la 3,6,9-triazaundécane-1,11-diamine et l’oxyde de zinc
68988-89-6 Silice modifiée par des groupes [(diméthylvinylsilyl)oxy] et [(triméthylsilyl)oxy]
69011-08-1 Antimonateoxyde de chrome et de décatitane
69012-64-2 Fumées, silice
71077-22-0 Acide salicylique polymérisé avec le formaldéhyde, le p-nonylphénol et l’oxyde de zinc (ZnO)
71889-01-5 Chlorotriméthylsilane, produits d’hydrolyse avec la silice
71889-02-6 Trichlorooctadécylsilane, produits d’hydrolyse avec la silice
72162-13-1 Sel de sodium de l’éther carboxyméthylique de la cellulose, produits de réaction avec l’acide di(acrylamido)acétique
72869-37-5 Sulfure de zinc (ZnS) dopé de cobalt et de cuivre
81859-24-7 Polyquaternium-10 (quaternium-19)
85919-51-3 Chlorure des éthers 2-hydroxyéthylique 2-[2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propoxy]éthylique 2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propylique de la cellulose
92183-41-0 Éther 2-hydroxyéthylique de la cellulose polymérisé avec le chlorure de diallyldiméthylammonium
98616-25-2 Cellulose, éther avec le chlorure d’α-[3-(dodécyldiméthylammonio)-2-hydroxypropyl]-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
100209-12-9 Silane, triméthoxyoctyl-, produits de réaction avec l’oxyde de titane (TiO2)
103170-24-7 Éther 2-hydroxypropylique méthylique de la cellulose, produits de réaction avec le glyoxal
111774-28-8 Éther d’hydroxy-2-éthylcellulose polymérisé avec le chlorure de Ú,Ú-diméthyl-N-propèn-2-ylpropèn-1-aminium, greffé
112926-00-8 Gel de silice précipitée, sans cristaux
112945-52-5 Silice amorphe, fumée, sans cristaux
116565-74-3 Oxyde de sulfate, de plomb et de chrome, modifié avec la silice
124578-08-1 2-Chlorobuta-1,3-diène homopolymérisé, produits de réaction avec l’oxyde de zinc
147868-40-4 Éther 2-hydroxypropyle de la cellulose, produits de réaction avec l’homopolymère de 1.6-diisocyanatohexane et le diisocyanate de toluène
155240-18-9 Acide dodécylbenzènesulfonique, produits de réaction avec des dérivés monopolyisobutylène de l’anhydride succinique, le triazaundécaméthylènediamine et l’oxyde de zinc
308075-23-2 Aérogel de silice

Référence 1*
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

ANNEXE 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

  1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a fabriqué une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance décrite à l’annexe 1 de cet avis.
  2. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a importé une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance décrite à l’annexe 1 de cet avis, à n’importe quelle concentration, qu’elle soit seule, dans un mélange ou dans un produit.
  3. Le présent avis ne s’applique pas à une substance de l’annexe 1, soit seule, dans un mélange ou dans un produit, qui est :
    • a) en transit au Canada;
    • b) d’origine naturelle;
    • c) produite fortuitement;
    • d) un déchet dangereux ou du matériel recyclable dangereux au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, et était importé en 2014 conformément à un permis accordé en vertu de ce règlement ou est contenue dans un tel déchet ou matériel;
    • e) un produit antiparasitaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le cas où le produit antiparasitaire est enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou est contenue dans un tel produit;
    • f) un engrais ou un supplément au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais dans le cas où l’engrais ou le supplément est enregistré en vertu de la Loi sur les engrais ou est contenue dans un tel engrais ou supplément;
    • g) un aliment du bétail au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail dans le cas où l’aliment du bétail est enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail ou est contenue dans un tel aliment;
    • h) mélangée avec une semence, au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences dans le cas où la semence est enregistrée en vertu de la Loi sur les semences ou est attachée à une telle semence.

ANNEXE 3

Renseignements requis

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis :

« article manufacturé » Article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie.

« échelle nanométrique » Un intervalle de grandeur compris entre 1 et 100 nanomètres, inclusivement, dans une quelconque dimension externe, ou dans une structure interne ou de surface.

« fabriquer » Produire ou préparer une substance.

« mélange » Combinaison de substances ne constituant pas elle-même une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées, les hydrates et les mélanges de réaction qui sont entièrement caractérisés en termes de leurs constituants.

« d’origine naturelle » Ces termes signifient qui existe dans la nature et n’a pas été transformé.

« produit » Ce terme exclut « mélange » et « article manufacturé ».

2. (1) Si la personne assujettie au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent avis devra être soumise. La réponse unique doit combiner les renseignements provenant de toutes les installations qui appartiennent à l’entreprise pour chaque question pertinente dans l’avis.

2. (2) Si la personne est impliquée avec la substance à l’échelle nanométrique et à l’échelle non nanométrique, sa réponse doit être basée sur les activités avec la substance, en tenant compte des critères mentionnés à l’annexe 1 de cet avis.

3. Si les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis ont déjà été soumis à la ministre de l’Environnement ou à la ministre de la Santé, ils peuvent servir de réponse à toute question de l’annexe 3 du présent avis si :

  • a) les renseignements soumis sont pertinents à l’année civile 2014;
  • b) les renseignements répondent aux exigences de la question spécifique;
  • c) la personne consent à ce que les renseignements soumis antérieurement constituent sa réponse à la disposition spécifiée à l’annexe 3;
  • d) la personne fournit les renseignements suivants :
    • (i) le NE CAS de la substance à laquelle les renseignements soumis se rattachent,
    • (ii) l’article, le paragraphe ou l’alinéa précis de cet avis auxquels les renseignements soumis se rattachent,
    • (iii) la date à laquelle les renseignements ont été soumis,
    • (iv) le nom de la personne qui a soumis les renseignements,
    • (v) le programme et les personnes, à Environnement Canada ou à Santé Canada, auxquels les renseignements ont été soumis.

4. (1) Pour chacune des substances décrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS et le nom de la substance;
  • b) la façon dont l’échelle nanométrique de la substance identifiée à l’alinéa a) a été déterminée en indiquant « recherche & développement », « données techniques », « information disponible dans un brevet », « allégation marketing », « hypothèse » ou « autre (spécifier) »;
  • c) la quantité totale de la substance fabriquée ou importée, en kilogrammes (arrondie à deux chiffres significatifs);
  • d) le ou les code(s) à six chiffres approprié(s) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (voir référence 1) relatif(s) à la substance, ou au mélange ou au produit contenant la substance;
  • e) le ou les code(s) de fonction de la substance mentionné(s) à l’article 7 correspondant à la substance.

4. (2) Une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie lorsque le code U999 s’applique à l’alinéa (1)e).

5. (1) Pour chacune des substances décrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS de la substance;
  • b) le ou les code(s) des produits à usage domestique et commercial mentionné(s) à l’article 8, correspondant à l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange ou du produit contenant la substance;
  • c) pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, indiquer par « oui » ou « non » si l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange ou du produit contenant la substance est destiné à une utilisation commerciale;
  • d) pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, indiquer par « oui » ou « non » si l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange ou du produit contenant la substance est destiné à une utilisation domestique;
  • e) pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, indiquer par « oui » ou « non » si l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange ou du produit contenant la substance est destiné à être utilisé pour les enfants, ou par les enfants, âgés de 14 ans ou moins.

5. (2) Une description écrite de la substance, ou du mélange ou du produit contenant la substance, doit être fournie lorsque le code C999 s’applique à l’alinéa (1)b).

6. Pour chacune des substances décrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS de la substance;
  • b) le titre de toutes les données ou les études, publiées ou non publiées, sur la substance au sujet des propriétés physico-chimiques, de la bioaccumulation, de la persistance, de la toxicité, du métabolisme, de la dégradation, du rejet ou de l’élimination de la substance à partir du mélange ou du produit final.

7. Aux fins de l’article 4, les codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes

Codes de fonction de la substance Titre Description
U001 Abrasifs Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir.
U002 Adhésifs, liants et scellants Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air.
U003 Adsorbants et absorbants Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation.
U004 Substances agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles.
U005 Agents antiadhésifs Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface.
U006 Agents de blanchiment Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs.
U007 Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage.
U008 Teintures Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat.
U009 Agents de remplissage Substances utilisées pour donner du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc.
U010 Agents de finition Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent d’adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge.
U011 Ignifugeants Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme.
U012 Carburants et additifs pour carburants Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.
U013 Fluides fonctionnels (systèmes fermés) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants.
U014 Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert.
U015 Intermédiaires Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial.
U016 Agents d’échange d’ions Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate.
U017 Lubrifiants et additifs pour lubrifiants Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances.
U018 Agents de contrôle des odeurs Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs.
U019 Agents oxydants ou réducteurs Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance.
U020 Substances photosensibles Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques.
U021 Pigments Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.
U022 Plastifiants Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité.
U023 Agents de placage et agents de traitement de surface Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface.
U024 Régulateurs de procédés Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction.
U025 Additifs propres à la production de pétrole Substances ajoutées à l’eau, à l’huile ou à des fluides synthétiques ou autres fluides de forage destinés à l’extraction et au traitement dans le but de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement lors du forage, de l’extraction et du traitement de l’huile, du gaz et d’autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre.
U026 Additifs (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de transformation.
U027 Agents propulseurs et agents de gonflement Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes.
U028 Agents de séparation des solides Substances ajoutées à un liquide afin d’en favoriser la séparation de solides suspendus.
U029 Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles.
U030 Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange) Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire.
U031 Agents de surface Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.
U032 Régulateurs de viscosité Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance.
U033 Substances de laboratoire Substances utilisées dans les laboratoires pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances, pour dissoudre d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables.
U034 Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse.
U061 Substances antiparasitaires Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants.
U999 Autre (préciser) Substances dont la fonction n’est pas décrite sur la liste.

8. Aux fins de l’article 5, les codes des produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes

Tableau 1 : Substances utilisées dans l’entretien des meubles, le nettoyage, le traitement ou les soins

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C101 Revêtements de sol Substances contenues dans les revêtements de sol.
C102 Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement.
C103 Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les meubles et l’ameublement faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières.
C104 Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes.
C105 Nettoyage et entretien de mobilier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces.
C106 Lavage du linge et de la vaisselle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle.
C107 Traitement de l’eau Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau.
C108 Soins personnels et cosmétiques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents.
C109 Hygiène de l’air ambiant Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés.
C110 Entretien des vêtements et des chaussures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché.
C160 Soins des animaux de compagnie Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents.

Tableau 2 : Substances utilisées en construction, peinture, électricité ou dans le métal

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C201 Adhésifs et scellants Substances contenues dans les produits ou mélanges adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz.
C202 Peintures et revêtements Substances contenues dans les peintures et les revêtements.
C203 Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés.
C204 Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C205 Articles électriques et électroniques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques.
C206 Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C207 Piles Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie.

Tableau 3 : Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C301 Emballage alimentaire Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments.
C302 Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier.
C303 Produits en plastique ou en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C304 Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu.
C305 Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.
C306 Encres liquides ou en poudre et colorants Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ainsi que celles appliquées sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une image.
C307 Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie Substances contenues dans le matériel, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier photographique.

Tableau 4 : Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C401 Entretien des voitures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures.
C402 Lubrifiants et graisses Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides.
C403 Déglaçage et antigel Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière.
C404 Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables.
C405 Matières explosives Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement en produisant généralement de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage.
C406 Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale.
C407 Entretien de la pelouse et du jardin Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’extérieur ou en pot ou de jardin, ainsi que des arbres.
C461 Produits antiparasitaires Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite.
C462 Voiture, aéronef et transport Substances contenues dans les voitures, les aéronefs et les autres types de transport ou utilisées dans leur fabrication.
C463 Extraction pétrolière et de gaz naturel Substances qui sont, ou qui sont contenues dans, des mélanges, produits ou articles manufacturés, employés pour le forage, l’extraction ou le traitement du pétrole et du gaz naturel.

Tableau 5 : Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C562 Aliments et boissons Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons.
C563 Médicaments Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal.
C564 Santé naturelle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal.
C565 Matériel médical Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble ou d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier.
C566 Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac.

Tableau 6 : Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C999 Autre (préciser) Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont pas décrits par les autres codes des produits à usage domestique et commercial.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

La nanotechnologie est un domaine en plein essor avec le potentiel pour une utilisation dans une grande variété d’applications et dans une vaste gamme de secteurs. Les nanomatériaux sont des substances qui sont fabriquées à l’échelle nanométrique (1 à 100 nanomètres, inclusivement), ou qui ont des structures internes ou de surface à l’échelle nanométrique. Certains nanomatériaux présentent des propriétés uniques qui peuvent donner lieu à de nouvelles expositions et à de nouveaux effets qui doivent être évalués pour leur risque potentiel pour la santé humaine et l’environnement. Présentement, les nanomatériaux qui ne figurent pas sur la Liste intérieure (LI) sont assujettis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] comme c’est le cas pour les substances chimiques et les organismes vivants. Les formes nanométriques de substances inscrites sur la LI sont considérées comme des nanomatériaux existants et n’ont généralement pas été prises en compte dans les évaluations des risques menées en vertu de la LCPE (1999). Environnement Canada et Santé Canada veulent s’assurer que les nanomatériaux actuellement en commerce au Canada sont traités, car certains nanomatériaux peuvent exiger des mesures supplémentaires afin de déterminer s’ils présentent des risques potentiels pour l’environnement ou la santé humaine. Cette approche est similaire à celle utilisée pour les substances chimiques et les organismes vivants.

L’Avis concernant certains nanomatériaux commercialisés au Canada s’applique à 206 substances. Les renseignements recueillis par l’entremise de cet avis soutiendront le développement d’une liste de nanomatériaux commercialisés au Canada et des activités de priorisation ultérieures pour ces substances, qui peuvent inclurent des activités d’évaluation du risque et de la gestion du risque.

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis se termine le 23 février 2016, à 17 h, heure normale de l’Est.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à cet avis mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers une substance décrite à l’annexe 1 du présent avis peuvent s’identifier comme « intervenants » pour la substance en remplissant une Déclaration des parties intéressées en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada. La personne pourrait se faire demander de fournir des renseignements additionnels au sujet de l’intérêt qu’elle porte à ces substances. Le système de déclaration en ligne est disponible sur le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis et qui n’ont pas d’intérêt commercial à l’égard des substances visées par cet avis peuvent remplir une Déclaration de non- implication pour l’avis en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada. Le système de déclaration en ligne est disponible sur le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé encouragent également les intervenants à fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles. Les organismes qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires sont ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent les substances, seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

La conformité à la Loi est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Des modifications au régime d’amendes de la Loi sont entrées en vigueur le 20 juin 2012. Les paragraphes 272(2), (3) et (4), et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables aux personnes qui commettent une infraction en vertu de la Loi. Les infractions incluent le défaut de se conformer à toute obligation découlant de la Loi ainsi que le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs. L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de culpabilité (soit par procédure sommaire ou mise en accusation) une amende maximale de 12 millions de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

Une version à jour de la Loi, y compris les dernières modifications, est disponible sur le site Internet du ministère de la Justice Canada à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31/.

L’application de la Loi est régie selon la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. On peut signaler une infraction présumée à la Loi en communiquant avec la Direction générale de l’application de la loi par courriel à applicationdelaloi.environnement@ec.gc.ca.

Les réponses à l’avis doivent être fournies au plus tard le 23 février 2016, à 17 h, heure normale de l’Est, en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada, ou à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, substances@ec.gc.ca (courriel), 819-938-3231 (télécopieur).

Une copie électronique du présent avis est disponible à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certains polymères de la Liste intérieure

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que la ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements décrits à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 3 décembre 2015, à 17 h, heure normale de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées à la Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Les questions concernant l’avis peuvent être adressées au coordonnateur de la gestion des substances à l’adresse susmentionnée, au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada), 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], 819-938-3231 (télécopieur) ou à substances@ec.gc.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander, par écrit, qu’une partie ou que la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, la ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne qui demande une telle prolongation doit présenter, avant la date d’échéance, sa demande par écrit à la Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Gatineau (Québec) K1A 0H3, au 819-938-3231 (télécopieur) ou à substances@ec.gc.ca (courriel).

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques

DAVID MORIN

Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Substances

Substances de la partie 1
NE CAS (voir référence 2*) Nom de la substance
1338-51-8 Benzènesulfonamide, ar-méthyl-, produits de réaction avec le formaldéhyde
1401-55-4 Tanins
1415-93-6 Acides humiques
8050-81-5 Siméthicone
8061-51-6 Lignosulfonate de sodium
8061-52-7 Lignosulfonate de calcium
8062-15-5 Acide lignosulfonique
9000-01-5 Gomme arabique
9000-07-1 Carraghénine
9002-92-0 α-Dodécyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
9002-93-1 α-[p-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phényl]-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
9002-98-6 Aziridine homopolymérisée
9003-01-4 Acide acrylique homopolymérisé
9003-04-7 Acide acrylique homopolymérisé, sel de sodium
9003-05-8 Acrylamide homopolymérisé
9003-07-0 Prop-1-ène homopolymérisé
9003-08-1 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde
9003-11-6 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane
9003-17-2 Buta-1,3-diène homopolymérisé
9003-18-3 Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène
9003-20-7 Acétate de vinyle homopolymérisé
9003-22-9 Acétate de vinyle polymérisé avec le chloroéthylène
9003-27-4 2-Méthylprop-1-ène homopolymérisé
9003-28-5 But-1-ène homopolymérisé
9003-31-0 Isoprène homopolymérisé
9003-35-4 Phénol polymérisé avec le formaldéhyde
9003-39-8 N-Vinyl-2-pyrrolidone homopolymérisée
9003-49-0 Acrylate de butyle homopolymérisé
9003-53-6 Styrène homopolymérisé
9003-55-8 Styrène polymérisé avec le buta-1,3-diène
9003-56-9 Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène et le styrène
9004-36-8 Acétate butyrate de cellulose
9004-39-1 Acétate/propionate de cellulose
9004-57-3 Éther éthylique de la cellulose
9004-58-4 Éther éthylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose
9004-70-0 Nitrate de cellulose
9004-82-4 α-Sulfo-ω-(dodécyloxy)poly(oxyéthylène), sel de sodium
9005-09-8 Acide maléique polymérisé avec le chloroéthylène et l’acétate de vinyle
9005-27-0 Éther 2-hydroxyéthylique d’amidon
9005-35-0 Alginate de calcium
9005-37-2 Alginate de propylèneglycyle
9006-03-5 Caoutchouc chloré
9006-26-2 Anhydride maléique polymérisé avec l’éthylène
9006-65-9 Diméthicone
9007-34-5 Collagènes
9010-77-9 Acide acrylique polymérisé avec l’éthylène
9010-79-1 Prop-1-ène polymérisé avec l’éthylène
9010-85-9 Isoprène polymérisé avec le 2-méthylprop-1-ène
9010-86-0 Acrylate d’éthyle polymérisé avec l’éthylène
9010-88-2 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l’acrylate d’éthyle
9011-05-6 Urée polymérisée avec le formaldéhyde
9011-14-7 Méthacrylate de méthyle homopolymérisé
9011-15-8 Méthacrylate d’isobutyle homopolymérisé
9016-00-6 Poly[oxy(dimethylsilylene)]
9017-27-0 Méthylstyrène polymérisé avec l’isopropénylbenzène
9036-19-5 α-[(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phényl]-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
9038-95-3 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther monobutylique
9040-65-7 Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol
9045-28-7 Acétate d’amidon
9049-71-2 α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)], éther avec l’α-D-glucopyranoside de β-D-fructofuranosyle
9051-57-4 α-Sulfo-ω-(nonylphénoxy)poly(oxyéthylène), sel d’ammonium
9063-38-1 Éther carboxyméthylique d’amidon, sel de sodium
9082-00-2 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther (3:1) avec le glycérol
9084-06-4 Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
24937-78-8 Acétate de vinyle polymérisé avec l’éthylène
24938-91-8 α-Tridécyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
24969-06-0 (Chlorométhyl)oxirane homopolymérisé
25035-69-2 Acide méthacrylique polymérisé avec l’acrylate de butyle et le méthacrylate de méthyle
25036-13-9 Urée polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
25036-25-3 p,p-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2-[isopropylidènebis(4,1-phénylénoxyméthylène)]bis(oxirane)
25037-45-0 Acide carbonique polymérisé avec le 4,4-isopropylidènediphénol
25054-06-2 Formaldéhyde polymérisé avec la cyclohexanone
25067-01-0 Acrylate de butyle polymérisé avec l’acétate de vinyle
25068-38-6 p,p-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane
25085-02-3 Acrylate de sodium polymérisé avec l’acrylamide
25085-50-1 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol
25085-75-0 Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4-isopropylidènediphénol
25085-99-8 2,2-{Isopropylidènebis[(4,1-phénylénoxy)méthylène]}bis(oxirane) homopolymérisé
25087-34-7 But-1-ène polymérisé avec l’éthylène
25133-97-5 Acide méthacrylique polymérisé avec l’acrylate d’éthyle et le méthacrylate de méthyle
25153-36-0 Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol et le phénol
25213-24-5 Acétate de vinyle polymérisé avec l’alcool vinylique
25322-68-3 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
25322-69-4 α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]
25359-84-6 Phénol polymérisé avec le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
25608-33-7 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle
25719-60-2 6,6-Diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane homopolymérisé
25791-96-2 α,α-Propane-1,2,3-triyltris {ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]}
25852-37-3 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l’acrylate de butyle
25987-30-8 Acide acrylique polymérisé avec l’acrylamide, sel de sodium
25987-66-0 Acide méthacrylique polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène et le méthacrylate de méthyle
25988-97-0 Diméthylamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
25989-02-0 Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol
26022-00-4 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, le 4,4-isopropylidènediphénol et le p-crésol
26062-79-3 Chlorure de diallyldiméthylammonium homopolymérisé
26139-75-3 Formaldéhyde polymérisé avec le m-xylène
26161-33-1 Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium homopolymérisé
26265-08-7 2,2,6,6-Tétrabromo-4,4-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p-(isopropylidène)diphénol
26300-51-6 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l’acrylate de butyle et l’acide acrylique
26335-33-1 Formaldéhyde polymérisé avec le p-octylphénol
26354-11-0 Formaldéhyde polymérisé avec l’o-crésol et le phénol
26376-86-3 Acrylate d’éthyle polymérisé avec l’acrylate de 2-éthylhexyle
26590-05-6 Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec l’acrylamide
26635-92-7 α,α-{[(Octadécyl)imino]diéthylène}bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)]
26678-93-3 Formaldéhyde polymérisé avec le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
26780-96-1 2,2,4-Triméthyl-1,2-dihydroquinoléine homopolymérisée
27967-29-9 Urée polymérisée avec l’ammoniac et le formaldéhyde
28064-14-4 Phénol polymérisé avec le formaldéhyde, éther glycidylique
28453-20-5 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le phénol
28470-78-2 Formaldéhyde polymérisé avec le 3-chloroprop-1-ène et le phénol
28574-50-7 Anhydride 3,4,5,6-tétrabromophtalique polymérisé avec l’anhydride maléique et le propylèneglycol
28724-32-5 α,α-{[(Méthyloctadécyl)iminio]diéthylène}bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)], chlorure
30525-89-4 Paraformaldéhyde
31605-35-3 Formaldéhyde polymérisé avec le p-nonylphénol
32131-17-2 Poly[imino(adipoyl)iminohexaméthylène]
32289-58-0 Poly(hexamethylene diguanide) hydrochloride
32555-39-8 Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec le glyoxal et l’acrylamide
32610-77-8 Formaldéhyde polymérisé avec la N,N-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le phénol
32759-84-5 Formaldéhyde polymérisé avec le 2,2-oxydiéthanol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
35429-19-7 Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l’acrylamide
36290-04-7 Acide naphtalène-2-sulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
36484-54-5 p,p-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le méthyloxirane
36833-16-6 Formaldéhyde polymérisé avec la tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione
37203-80-8 Lignine, sel sodique
37207-89-9 Lignolsulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol
37280-82-3 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, phosphate
39277-28-6 Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
39382-25-7 Acide fumarique polymérisé avec l’α,α-(isopropylidènedi-p-phénylène)bis{ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]}
39421-75-5 Gomme de guar, éther 2-hydroxypropylique
40008-96-6 Méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, polymérisé avec le méthacrylate d’isobutyle
40798-65-0 Phénol polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium
42751-79-1 Éthane-1,2-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et la diméthylamine
53124-00-8 Hydrogénophosphate d’amidon, éther 2-hydroxypropylique
54579-44-1 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le 4,4-isopropylidènediphénol
55818-57-0 4,4-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, acrylate
55963-33-2 Hydrogénophosphate d’amidon
56780-58-6 Éther 2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propylique d’amidon, chlorure
58205-96-2 Isooctadécanoate de sorbitane, dérivés avec le poly(oxyéthylène)
58627-30-8 Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan1-aminium
60303-68-6 p-tert-Butylphénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2)
61790-82-7 Alkyl(de suif hydrogéné)amines éthoxylées
61791-00-2 Acides gras de tallöl éthoxylés
61791-24-0 Alkyl(de soja)amines éthoxylées
61791-26-2 Alkyl(de suif)amines éthoxylées
62286-43-5 Oxépan-2-one polymérisée avec la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N-{2-[(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine, l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle et le 2,2-oxydiéthanol
62412-64-0 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, chlorhydrate
63148-62-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-
63393-89-5 Résines de coumarone/indène
65071-95-6 Tallöl éthoxylé
65497-29-2 Gomme de guar, éther 2-hydroxy-3(triméthylammonio)propylique, chlorure
65876-95-1 Formaldéhyde polymérisé avec le résorcinol, un biphénylediol (ar,ar-substitué) et un biphényletriol
65996-62-5 Amidon oxydé
65997-07-1 Colophane polymérisée avec le formaldéhyde
66455-14-9 Alcools en C12-13, éthoxylés
67700-42-9 Noix d’acajou, écales liq., polymérisées avec le formaldéhyde et le phénol
67762-15-6 Huile de soja polymérisée avec l’anhydride maléique, le pentaérythritol et l’anhydride phtalique
67762-19-0 α-Sulfo-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éthers alkyliques en C10-16, sels d’ammonium
67762-90-7 Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice
67762-94-1 Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones
67784-86-5 Acides gras de tallöl éthoxylés, propoxylés
67785-03-9 Tallöl polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol
67924-34-9 p-tert-Butylphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p-isopropylidènediphénol
68002-19-7 Urée polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
68002-20-0 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, méthylé
68002-25-5 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
68002-26-6 Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, butylé
68002-42-6 p,p-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2-méthyl-1H-imidazole
68002-96-0 Alcools en C16-18 éthoxylés, propoxylés
68002-97-1 Alcools en C10-16, éthoxylés
68037-01-4 Déc-1-ène homopolymérisé, hydrogéné
68037-08-1 Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, éthylé, méthylé
68037-42-3 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, oxyde, complexe de magnésium
68037-64-9 Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylhydrogéno-, produits de réaction avec l’éther allylique du monoacétate du polyéthylène-polypropylèneglycol
68038-22-2 Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, l’épichlorhydrine et la colophane
68038-41-5 Colophane maléatée, polymérisée avec le glycérol
68039-13-4 Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium homopolymérisé
68072-39-9 Formaldéhyde polymérisé avec la N,N-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane et le phénol
68083-18-1 Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par le groupe vinyle
68083-19-2 Diméthylsiloxanes et silicones, terminés par un groupe vinyle
68123-18-2 4,4-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l’oxirane
68130-63-2 Acrylamide homopolymérisé, produits de réaction avec la diméthylamine et le formaldéhyde
68130-99-4 Aziridine homopolymérisée éthoxylée
68131-39-5 Alcools en C12-15, éthoxylés
68134-56-5 Oxépan-2-one polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N-{2-[(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine, le 2-(méthylamino)éthanol, le 4,4-(isopropylidène)diphénol et le 2,2-oxydiéthanol, acétate (sel)
68152-81-8 Huile de soja polymérisée, oxydée
68201-88-7 Hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l’oxirane, chlorhydrate
68213-23-0 Alcools en C12-18 éthoxylés
68240-01-7 3a,4,7,7a-Tétrahydro-4,7-méthanoindène polymérisé avec le styrène, le méthylstyrène, l’indène et l’isopropénylbenzène
68324-30-1 Acide lactique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 3-{[2-(diméthylamino)éthoxy]formamido}-4-méthylcarbanilate de 2-éthylhexyle, le (3-isocyanatométhyl)carbanilate de 2-éthylhexyle et le 4,4-isopropylidènediphénol
68333-69-7 Colophane maléatée, polymérisée avec le pentaérythritol
68333-79-9 Acides polyphosphoriques, sels d’ammonium
68410-23-1 Produits de réaction de dimères d’acides gras en C18 insaturés avec des polyéthylènepolyamines
68410-45-7 Gélatines, hydrolysats
68410-99-1 Alcènes polymérisés, chlorés
68413-28-5 Noix d’acajou, écales liq., polymérisées avec l’éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
68413-29-6 Noix d’acajou, écales liq., polymérisées avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
68439-45-2 Alcools en C6-12 éthoxylés
68439-46-3 Alcools en C9-11 éthoxylés
68439-50-9 Alcools en C12-14 éthoxylés
68439-51-0 Alcools en C12-14 éthoxylés et propoxylés
68439-80-5 Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polybutényliques de l’anhydride succinique
68441-17-8 Éthylène homopolymérisé, oxydé
68441-65-6 1,2,3,4,5,5-Hexachlorocyclopenta-1,3-diène, adduit avec le buta-1,3-diène homopolymérisé
68512-26-5 Éther 2-hydroxyéthylique d’amidon hydrolysé en milieu basique
68541-13-9 Acide linoléique dimérisé, polymérisé avec la 3,3-[oxybis(éthylénoxy)]bis(propane-1-amine)
68551-13-3 Alcools en C12-15 éthoxylés et propoxylés
68555-98-6 p-(tert-Pentyl)phénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2)
68585-34-2 α-Sulfo-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éthers alkyliques en C10-16, sels de sodium
68603-75-8 N-Alkyl(de suif)triméthylènediamines propoxylées
68609-18-7 2,2,2-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, produits de réaction avec le chlorométhane
68610-41-3 Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène terminé par le groupe carboxy, polymérisé avec le bisphénol A et l’épichlorhydrine
68610-51-5 p-Crésol, produits de réaction avec le dicyclopentadiène et l’isobutylène
68631-00-5 Formaldéhyde polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine et le nonylphénol
68834-14-0 Sulfate mixte de N-méthyl-2-vinylpyridinium et de méthyle polymérisé avec le styrène
68910-26-9 4,4-Isopropylidènediphénol polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et la 4-méthylpentan-2-one
68910-64-5 Colophane polymérisée avec l’o-crésol, le formaldéhyde et le titanate de tétrabutyle
68938-54-5 Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l’éther monométhylique du polyéthylèneglycol
68938-70-5 2,2,2-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, composé avec le chlorométhane
68951-67-7 Alcools en C14-15 éthoxylés
68951-85-9 Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l’épichlorhydrine et la N-(2-aminoéthyl)-N-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine
68956-74-1 Polyphényles, quater- et supérieurs, partiellement hydrogénés
69227-21-0 Alcools en C12-18 éthoxylés et propoxylés
69418-26-4 Chlorure de 2-acryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium polymérisé avec l’acrylamide
69430-24-6 Diméthylcyclosiloxanes
70131-67-8 Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par le groupe hydroxyle
70892-21-6 Acétate de vinyle polymérisé avec l’alcool vinylique, produits de réaction avec l’isocyanate d’hexadécyle et l’isocyanate d’octadécyle
75150-29-7 Chlorure de 3-acrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium polymérisé avec l’acrylamide
77358-01-1 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le 1,3,5-tris(6-isocyanatohexyl)biuret
82451-48-7 N,N-Bis(2,2,6,6-tétraméthylpipéridin-4-yl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec la 2,4-dichloro-6-morpholin-4-yl-1,3,5-triazine
84605-20-9 Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polyisobutényliques de l’anhydride succinique
94334-64-2 Phosgène polymérisé avec le 2,2,6,6-tétrabromo4,4-isopropylidènediphénol
96591-17-2 Acides gras d’huile de lin, produits de réaction avec le 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et le formaldéhyde, polymérisés avec le méthacrylate de butyle, le méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, l’acrylate de 2-hydroxyéthyle et le méthacrylate de méthyle
99734-09-5 α-[Tris(1-phénéthyl)phényl]-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)
103598-77-2 Phosgène polymérisé avec le 4,4-isopropylidènediphénol, ester p-tert-butylphénylique
111905-53-4 Alcools en C13-5, ramifiés et normaux, butoxylés/éthoxylés
111905-54-5 Alcools en C13-15 ramifiés et linéaires, éthoxylés propoxylés
120712-84-7 Formaldéhyde polymérisé avec le phénol, sel de potassium
121053-41-6 N-Alkyl(triméthylènediamines) de coco polymérisées avec l’acide acrylique, le N-(butoxyméthyl)acrylamide, le 2-(diméthylamino)éthanol, l’acrylate d’éthyle et le styrène
124578-12-7 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, produits de réaction avec la polyéthylénimine
125826-44-0 Acide adipique polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’hexane-1,6-diol, l’hydrazine, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique et le diisocyanate de 4,4-méthylènedicyclohexyle, composé avec la triéthylamine
160799-28-0 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther 1-éthoxyéthylique et 4-tripropylènephénylique

Référence 2*
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Numéro d’identification confidentiel (voir référence 3*) Nom maquillé
10001-2 Produit de réaction boraté de l’anhydride polybuténylsuccinique avec le polymère éthylènediamine-pipérazine

Référence 3*
Les numéros d’identification confidentiels sont utilisés pour identifier les substances inscrites dans la partie confidentielle de la Liste intérieure (LI).

Substances de la partie 2
NE CAS Nom de la substance
25067-00-9 p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
25568-39-2 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l’acrylamide
26006-22-4 Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle polymérisé avec l’acrylamide
26811-08-5 Formaldéhyde polymérisé avec la 5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione
27083-27-8 3,3′-Dicyano-1,1′-hexane-1,6-diyldiguanidine polymérisée avec l’hexane-1,6-diamine, chlorhydrate
27103-90-8 Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle homopolymérisé
29320-38-5 1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l’ammoniac
31132-30-6 Acide acrylique polymérisé avec le N-[(diméthylamino)méthyl]acrylamide et l’acrylamide
31346-57-3 Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d’octadécyle
31568-35-1 Méthanamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
33434-24-1 Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l’acrylate d’éthyle et le méthacrylate de méthyle
36657-47-3 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate de méthyle
41222-47-3 N-[(Diméthylamino)méthyl]acrylamide polymérisé avec l’acrylamide
52285-95-7 Sulfate de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle, polymérisé avec l’acrylamide
55185-45-0 Formaldéhyde polymérisé avec l’ammoniac, l’o-crésol et le phénol
55295-98-2 Cyanoguanidine polymérisée avec le chlorure d’ammonium ((NH4)Cl) et le formaldéhyde
56372-23-7 α-{2-[Éthyl(perfluorohexylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
64755-04-0 Acides naphténiques, produits de réaction avec les polyéthylènepolyamines
65086-64-8 Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle polymérisé avec le styrène et le méthacrylate de tridécyle
66037-36-3 N,N-Diméthylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, sulfate
67762-97-4 Éthoxy(méthyl)siloxanes et silicones
67846-33-7 Acide méthacrylique polymérisé avec la N,N-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol et la (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine
67953-62-2 Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l’acrylate de 2-éthylhexyle, l’acrylate d’éthyle et l’acrylamide
67953-80-4 Acrylamide polymérisé avec le formaldéhyde et la diméthylamine
68003-04-3 2-Aminoéthanol, composé préparé avec l’α-(2-cyanoéthyl)-ω-(4-nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène) (1:1)
68036-99-7 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l’ammoniac, produits de réaction avec le chlorométhane
68071-95-4 Sulfates (sels) d’alkyl(de suif)éthylbis(hydroxyéthyl)ammonium quaternaire et d’éthyle, éthoxylés
68155-82-8 1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l’ammoniac, monochlorhydrate
68258-80-0 Méthacrylate de 2-(aziridin-1-yl)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d’isobutyle
68298-80-6 α-{2-[Éthyl(perfluoropentylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
68298-81-7 α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω- hydroxypoly(oxyéthylène)
68318-41-2 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (butoxyméthyl)oxirane et le (chlorométhyl)oxirane
68439-72-5 Alkyl(en C8-18)amines et alkyl(en C18-insaturé)amines éthoxylées
68459-31-4 Acides gras ramifiés en C9-11, esters glycidyliques, polymérisés avec l’huile de ricin, le formaldéhyde, la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine et l’anhydride phtalique
68512-03-8 Triméthylamine, produits de réaction avec un polymère de (chlorométhyl)styrènedivinylbenzène et l’hydroxyde de sodium
68584-77-0 N-(3-Aminopropyl)propane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), produits de réaction avec la dodécanamine
68585-07-9 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène, l’acrylate de 2-éthylhexyle, l’acrylate de 2-hydroxyéthyle, l’acide méthacrylique et le méthacrylate d’oxiranylméthyle, terminé par l’aziridine-1-éthanol
68648-57-7 Colophane polymérisée avec le phénol et la colophane de tallöl
68958-60-1 α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-méthoxypoly(oxyéthylène)
70750-20-8 Acrylamide homopolymérisé, produits de réaction avec le chlorométhane, la diméthylamine et le formaldéhyde
71832-81-0 Acide hydroxybenzènesulfonique, sel monosodique, polymérisé avec le formaldéhyde et le p,p′-sulfonyldiphénol
72496-95-8 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la 3-aminopropyldiméthylamine et le tétradécyloxirane
72845-42-2 2-Aminoéthanol, composé (1:1) avec l’α-(2-cyanoéthyl)-ω-(nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène)
80044-11-7 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l’ammoniac, chlorhydrate
85434-86-2 Acrylamide polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la méthanamine et la N,N,N′,N′-tétraméthyléthane-1,2-diamine
86706-87-8 Dichlorure de 2-hydroxy-N′-[3-(méthacrylamido)propyl-N,N,N,N′,N′-propane-1,3-diaminium homopolymérisé
101060-97-3 Chlorure de 2-méthacryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium polymérisé avec l’acrylamide et le chlorure de 2-acryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium
105839-18-7 Acides gras en C16 et en C18 insaturés, polymérisés avec le bisphénol A, l’éther butylique du glycidyle, l’épichlorhydrine et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
111850-23-8 p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine
129698-94-8 Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, polymérisé avec le 2-méthylpropyle
139682-51-2 Dimères d’acides gras insaturés en C18, polymérisés avec le bisphénol A, la diéthylènetriamine, l’épichlorhydrine, des acides gras de tallöl et la triéthylènetétramine
191616-99-6 4-4′-(Isopropylidène)diphénol, polymérisé avec le chlorométhyloxirane, produits de réaction avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexylméthylamine et la 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine
Numéro d’identification confidentiel Nom maquillé
11200-4 Acrylate substitué d’un dérivé chlorure d’ammonium, carbomonocycle substitué de diméthylalkyle
11482-7 Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène et un acide alcénoique
11483-8 Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène, un acide alcénoique et un métalloacide
11487-3 Acides gras de tallöl, produits de réaction avec le maléate de monométhyle et une polyéthylènepolyamine
11496-3 N,N′ 2-Tris(6-isocyanatohexyl)imidodiamide dicarbonique, α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), adduit avec le méthanol-hétéromonocycle et le 1-octadécanol
11497-4 α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de phénylméthyle, le (Z)-2-butènedioate de bis(2-éthylhexyle) et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle
11498-5 α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d’octadécyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle
11504-2 α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 1,1-diméthyléthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle

ANNEXE 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a fabriqué une quantité totale supérieure à 1 000 kg d’une substance inscrite à la partie 1 ou une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 de cet avis.

2. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a importé une quantité totale supérieure à 1 000 kg d’une substance inscrite à la partie 1 ou une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 de cet avis, à une concentration égale ou supérieure à 1 %, en poids (p/p %), qu’elle soit :

  • a) seule, dans un mélange ou dans un produit;
  • b) dans un article manufacturé qui est :
    • (i) destiné à entrer en contact avec les muqueuses d’un individu, à l’exception des yeux,
    • (ii) un élément d’une batterie de cuisine, ou un ustensile de cuisson ou de service destiné à entrer en contact direct avec de la nourriture chauffée à l’intérieur d’une résidence, à moins que la partie qui entre en contact avec la nourriture chauffée soit faite de verre, d’acier inoxydable ou de porcelaine,
    • (iii) un emballage alimentaire destiné à entrer en contact direct avec de la nourriture, à moins que la partie qui entre en contact avec la nourriture soit faite de verre, d’acier inoxydable ou de porcelaine,
    • (iv) un récipient alimentaire ou à boisson réutilisable, à moins que la partie qui entre en contact direct avec la nourriture ou le breuvage soit faite de verre, d’acier inoxydable ou de porcelaine,
    • (v) destiné à libérer la substance dans des conditions d’utilisation afin que la substance puisse être inhalée ou entrer en contact avec la peau d’un individu.

3. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a utilisé une quantité totale supérieure à 1 000 kg d’une substance inscrite à la partie 1 ou une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 de cet avis, à une concentration égale ou supérieure à 1 %, en poids (p/p %), pour fabriquer un mélange, un produit ou un article manufacturé, qu’elle soit utilisée seule, dans un mélange ou dans un produit.

4. Le présent avis ne s’applique pas à une substance inscrite à l’annexe 1, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé, qui est :

  • a) en transit au Canada;
  • b) un déchet dangereux ou du matériel recyclable dangereux au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et était importé en 2014 conformément à un permis accordé en vertu de ce règlement ou est contenue dans un tel déchet ou matériel;
  • c) un produit antiparasitaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le cas où le produit antiparasitaire est enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou est contenue dans un tel produit;
  • d) un engrais ou un supplément au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais dans le cas où l’engrais ou le supplément est enregistré en vertu de la Loi sur les engrais ou est contenue dans un tel engrais ou supplément;
  • e) un aliment du bétail au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail dans le cas où l’aliment du bétail est enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail ou est contenue dans un tel aliment;
  • f) mélangée avec une semence au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences dans le cas où la semence est enregistrée en vertu de la Loi sur les semences ou est attachée à une telle semence.

5. Si une personne a soumis de l’information pour une substance inscrite à l’annexe 1 lors de la phase de collecte d’information volontaire de l’approche relative aux polymères dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques effectuée en 2015, cette personne n’est pas tenue de fournir une réponse en vertu du présent avis pour cette substance.

6. Les répondants au présent avis qui :

  • a) ont fabriqué une substance inscrite à la partie 1 ou à la partie 2 de l’annexe 1 doivent remplir les articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de l’annexe 3;
  • b) ont importé une substance inscrite à la partie 1 ou à la partie 2 de l’annexe 1, soit seule ou dans un mélange, doivent remplir les articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de l’annexe 3;
  • c) ont importé une substance inscrite à la partie 1 ou à la partie 2 de l’annexe 1, dans un produit ou dans un article manufacturé, doivent remplir les articles 3, 6, 7 et 9 de l’annexe 3;
  • d) ont utilisé une substance inscrite à la partie 1 ou à la partie 2 de l’annexe 1, soit seule, dans un mélange ou dans un produit, doivent remplir les articles 3, 6, 7, 8 et 9 de l’annexe 3.

ANNEXE 3

Renseignements requis

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis :

« article manufacturé » Article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie.

« fabriquer » La production fortuite d’une substance.

« mélange » Combinaison de substances ne constituant pas elle-même une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées, les hydrates et les mélanges de réaction qui sont entièrement caractérisés en termes de leurs constituants.

« produit » Ce terme exclut « mélange » et « article manufacturé ».

« utiliser » Ce terme exclut l’extrusion de perles de polymères pour fabriquer un article manufacturé.

2. Si la personne assujettie au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent avis devra être soumise. La réponse unique doit combiner les renseignements provenant de toutes les installations qui appartiennent à l’entreprise pour chaque question pertinente dans l’avis.

3. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée, importée ou utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants : 

  • a) le NE CAS et le nom de la substance ou le numéro d’identification confidentiel de la substance et la dénomination maquillée de la substance;
  • b) le ou les code(s) à six chiffres approprié(s) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (voir référence 2) relatif(s) à la substance, ou au mélange, au produit ou à l’article manufacturé con-tenant la substance;
  • c) la quantité totale de la substance fabriquée, importée ou utilisée, en kilogrammes (arrondie à deux chiffres significatifs).

4. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée, soit seule ou dans un mélange, au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) le nombre moyen de masse moléculaire (Mn) de la substance;
  • c) le pourcentage massique de la substance qui est un matériau oligomérique inférieur à 1 000 daltons;
  • d) le pourcentage massique de la substance qui est un matériau oligomérique inférieur à 500 daltons.

4. (2) Lorsqu’il y a plus de trois différents grades de la substance, une plage peut être fournie aux alinéas (1)b), (1)c) et (1)d).

4. (3) Il est entendu que le paragraphe (1) ne s’applique pas aux importateurs de la substance dans un produit ou un article manufacturé.

5. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée, soit seule ou dans un mélange, au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) la formule de structure de la substance incluant la représentation du motif de répétition et les groupes terminaux;
  • c) l’identité chimique et le NE CAS des monomères de la substance inscrite à l’alinéa a);
  • d) la concentration, ou plage de concentrations, de chaque monomère de la substance inscrite à l’alinéa c) en pourcentage massique, exprimée en p/p %.

5. (2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne s’applique pas aux importateurs de la substance dans un produit ou un article manufacturé.

6. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée, importée ou utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) le ou les codes de fonction de la substance mentionnés à l’article 11 correspondant à la substance.

6. (2) Une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie lorsque le code U999 s’applique à l’alinéa (1)b).

7. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée, importée ou utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) la forme physique de la substance quand elle est vendue à des clients en indiquant si elle est une « granule », une « poudre », un « liquide » ou « autre »;
  • c) le ou les code(s) des produits à usage domestique et commercial mentionné(s) à l’article 12 correspondant à l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange, du produit ou de l’article manufacturé contenant la substance;
  • d) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial applicable, la description et le nom commun ou générique de la substance, du mélange, du produit ou de l’article manufacturé final, connu ou prévu, contenant la substance;
  • e) pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, indiquer par « oui » ou « non » si l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange, du produit ou de l’article manufacturé contenant la substance est destiné à une utilisation domestique;
  • f) pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, indiquer par « oui » ou « non » si l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange, du produit ou de l’article manufacturé contenant la substance est destiné à être utilisé pour les enfants, ou par les enfants, âgés de 14 ans ou moins.

7. (2) Une description écrite de la forme physique de la substance quand elle est vendue à des clients doit être fournie lorsque « autre » s’applique à l’alinéa (1)b).

7. (3) Une description écrite de la substance, ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé contenant la substance, doit être fournie lorsque le code C999 s’applique à l’alinéa (1)c).

8. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) la concentration, ou la plage de concentrations, de la substance, en pourcentage massique (p/p %), contenue dans un mélange, un produit ou un article manufacturé qui a été vendu ou transféré à une installation extérieure.

9. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée, importée ou utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) une description des rejets connus ou prévus de la substance dans l’environnement et des pratiques, des politiques ou des solutions technologiques de gestion des déchets en place afin de prévenir ou de minimiser les rejets de la substance;
  • c) les fiches techniques, les fiches de caractérisation du produit et les fiches de données de sécurité reliées à la substance.

10. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée, soit seule ou dans un mélange, au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS ou le numéro d’identification confidentiel de la substance;
  • b) indiquer par « oui » ou « non » si la substance est conçue pour se dégrader, se dépolymériser ou se décomposer ou si l’on s’attend à ce qu’elle le fasse;
  • c) indiquer par « oui » ou « non », si la substance a une extractibilité dans l’eau supérieure à 2 %, en poids;
  • d) indiquer par « oui » ou « non », si la substance est capable d’absorber l’eau;
  • e) le titre de toutes les données ou études non publiées à l’égard des paramètres suivants :
    • (i) paramètres de l’étude sur la santé humaine,
      • (A) toxicité aiguë (orale, cutanée et inhalation),
      • (B) toxicité à court terme (orale, cutanée et inhalation),
      • (C) toxicité sous-chronique (orale, cutanée et inhalation),
      • (D) carcinogénicité,
      • (E) génotoxicité (in vitro),
      • (F) génotoxicité (in vivo),
      • (G) développement et reproduction,
      • (H) absorption, distribution, métabolisme et excrétion,
      • (I) surveillance biologique,
      • (J) absorption par voie cutanée;
    • (ii) paramètres de l’étude écologique,
      • (A) solubilité dans l’eau ou extractibilité dans l’eau,
      • (B) coefficient de partage octanol-eau,
      • (C) coefficient de partage carbone organique-eau,
      • (D) constante de dissociation acide,
      • (E) biodégradation,
      • (F) facteur de bioaccumulation, facteur de bioconcentration et facteur de bioamplification,
      • (G) écotoxicité (études expérimentales aiguës et chroniques pour les organismes pélagiques, benthiques et terrestres),
      • (H) surveillance et présence environnementale,
      • (I) transformation chimique,
      • (J) potentiel de lessivage;
  • f) une description de l’étude pour le titre de l’étude soumis à l’alinéa e);
  • g) le titre de toutes les données ou études non publiées supplémentaires ou études non énoncées à l’alinéa (1)e) sur la substance au sujet des propriétés physico-chimiques, de la bioaccumulation, de la persistance, de la toxicité, du métabolisme, de la dégradation, de la décomposition, de la dépolymérisation, de la surveillance biologique, du rejet, du lessivage ou de la migration de la substance à partir du mélange, du produit ou de l’article manufacturé final.

10. (2) Il est entendu que le paragraphe (1) ne s’applique pas aux importateurs de la substance dans un produit ou un article manufacturé.

11. Aux fins de l’article 6, les codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes
Codes de fonction de la substance Titre Description
U001 Abrasifs Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir.
U002 Adhésifs, liants et scellants Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air.
U003 Adsorbants et absorbants Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation.
U004 Substances agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles.
U005 Agents antiadhésifs Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface.
U006 Agents de blanchiment Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs.
U007 Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage.
U008 Teintures Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat.
U009 Agents de remplissage Substances utilisées pour donner du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc.
U010 Agents de finition Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent d’adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge.
U011 Ignifugeants Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme.
U012 Carburants et additifs pour carburants Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.
U013 Fluides fonctionnels (systèmes fermés) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants.
U014 Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert.
U015 Intermédiaires Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial.
U016 Agents d’échange d’ions Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate.
U017 Lubrifiants et additifs pour lubrifiants Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances.
U018 Agents de contrôle des odeurs Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs.
U019 Agents oxydants ou réducteurs Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance.
U020 Substances photosensibles Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques.
U021 Pigments Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.
U022 Plastifiants Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité.
U023 Agents de placage et agents de traitement de surface Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface.
U024 Régulateurs de procédés Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction.
U025 Additifs propres à la production de pétrole Substances ajoutées à l’eau, à l’huile ou à des fluides synthétiques ou autres fluides de forage destinés à l’extraction et au traitement dans le but de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement lors du forage, de l’extraction et du traitement de l’huile, du gaz et d’autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre.
U026 Additifs (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de transformation.
U027 Agents propulseurs et agents de gonflement Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes.
U028 Agents de séparation des solides Substances ajoutées à un liquide afin d’en favoriser la séparation de solides suspendus.
U029 Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles.
U030 Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange) Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire.
U031 Agents de surface Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.
U032 Régulateurs de viscosité Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance.
U033 Substances de laboratoire Substances utilisées dans les laboratoires pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances, pour dissoudre d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables.
U034 Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse.
U061 Substances antiparasitaires Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants.
U999 Autre (préciser) Substances dont la fonction n’est pas décrite sur la liste.

12. Aux fins de l’article 7, les codes des produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes
Tableau 1 : Substances utilisées dans l’entretien des meubles, le nettoyage, le traitement ou les soins
Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C101 Revêtements de sol Substances contenues dans les revêtements de sol.
C102 Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement.
C103 Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les meubles et l’ameublement faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières.
C104 Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes.
C105 Nettoyage et entretien de mobilier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces.
C106 Lavage du linge et de la vaisselle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle.
C107 Traitement de l’eau Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau.
C108 Soins personnels et cosmétiques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents.
C109 Hygiène de l’air ambiant Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés.
C110 Entretien des vêtements et des chaussures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché.
C160 Soins des animaux de compagnie Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents.
Tableau 2 : Substances utilisées en construction, peinture, électricité ou dans le métal
Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C201 Adhésifs et scellants Substances contenues dans les produits ou mélanges adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz.
C202 Peintures et revêtements Substances contenues dans les peintures et les revêtements.
C203 Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés.
C204 Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C205 Articles électriques et électroniques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques.
C206 Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C207 Piles Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie.
Tableau 3 : Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C301 Emballage alimentaire Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments.
C302 Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier.
C303 Produits en plastique ou en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C304 Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu.
C305 Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.
C306 Encres liquides ou en poudre et colorants Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ainsi que celles appliquées sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une image.
C307 Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie Substances contenues dans le matériel, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier photographique.
Tableau 4 : Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air
Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C401 Entretien des voitures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures.
C402 Lubrifiants et graisses Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides.
C403 Déglaçage et antigel Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière.
C404 Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables.
C405 Matières explosives Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement en produisant généralement de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage.
C406 Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale.
C407 Entretien de la pelouse et du jardin Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’extérieur, en pot ou de jardin, ainsi que des arbres.
C461 Produits antiparasitaires Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite.
C462 Voiture, aéronef et transport Substances contenues dans les voitures, les aéronefs et les autres types de transport ou utilisées dans leur fabrication.
C463 Extraction pétrolière et de gaz naturel Substances qui sont, ou qui sont contenues dans, des mélanges, produits ou articles manufacturés, employés pour le forage, l’extraction ou le traitement du pétrole et du gaz naturel.
Tableau 5 : Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac
Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C562 Aliments et boissons Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons.
C563 Médicaments Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal.
C564 Santé naturelle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal.
C565 Matériel médical Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble ou d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier.
C566 Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac.

Tableau 6 : Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C999 Autre (préciser) Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont pas décrits par les autres codes des produits à usage domestique et commercial.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à évaluer et à gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l’environnement de 603 polymères qui ont été déclarés prioritaires dans le cadre du processus de catégorisation achevé en 2006. Les polymères représentent une catégorie de substances unique pour laquelle le même numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) peut être utilisé pour désigner des substances dont le poids moléculaire, la toxicité et les propriétés physiques et chimiques diffèrent. Par conséquent, une approche adaptée a été mise au point afin d’aborder la complexité de l’évaluation des polymères.

Des renseignements préliminaires ont été recueillis pour les polymères grâce à la deuxième phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure (MJI LI) publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 146, no 48, le 1er décembre 2012. Les renseignements fournis en réponse à cette initiative ont informé le gouvernement du Canada quant à savoir si une substance candidate a été commercialisée au Canada en une quantité supérieure au seuil de déclaration de 1 000 kg lors de l’année civile 2011.

L’Avis concernant certains polymères de la Liste intérieure s’applique aux polymères pour lesquels de l’information additionnelle est requise. Les renseignements recueillis par l’entremise de cet avis serviront à l’évaluation des risques de ces polymères.

Pour plus d’information sur l’approche à l’égard des polymères, veuillez consulter le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis se termine le 3 décembre 2015, à 17 h, heure normale de l’Est.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à cet avis mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis peuvent s’identifier comme « intervenants » pour la substance en remplissant une Déclaration des parties intéressées en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada. La personne pourrait se faire demander de fournir des renseignements additionnels au sujet de l’intérêt qu’elle porte à ces substances. Le système de déclaration en ligne est disponible sur le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis et qui n’ont pas d’intérêt commercial à l’égard des substances visées par cet avis peuvent remplir une Déclaration de non-implication pour l’avis en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada. Le système de déclaration en ligne est disponible sur le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé encouragent également les intervenants à fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles. Les organismes qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires sont ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent les substances, seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

La conformité à la Loi est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Des modifications au régime d’amendes de la Loi sont entrées en vigueur le 20 juin 2012. Les paragraphes 272(2), (3) et (4), et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables aux personnes qui commettent une infraction en vertu de la Loi. Les infractions incluent le défaut de se conformer à toute obligation découlant de la Loi ainsi que le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs. L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de culpabilité (soit par procédure sommaire ou mise en accusation) une amende maximale de 12 millions de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

Une version à jour de la Loi, y compris les dernières modifications, est disponible sur le site Internet du ministère de la Justice Canada à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31/.

L’application de la Loi est régie selon la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. On peut signaler une infraction présumée à la Loi en communiquant avec la Direction générale de l’application de la loi par courriel à applicationdelaloi.environnement@ec.gc.ca.

Les réponses à l’avis doivent être fournies au plus tard le 3 décembre 2015, à 17 h, heure normale de l’Est, en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada, ou à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, substances@ec.gc.ca (courriel), 819-938-3231 (télécopieur).

Une copie électronique du présent avis est disponible à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certaines substances pétrolières prioritaires de la Liste intérieure

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que la ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 20 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées à la Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Les questions concernant l’avis peuvent être adressées au coordonnateur de la gestion des substances à l’adresse susmentionnée, au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada), 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada) [téléphone], 819-938-3231 (télécopieur) ou à substances@ec.gc.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander, par écrit, qu’une partie ou que la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, la ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne qui demande une telle prolongation doit présenter, avant la date d’échéance, sa demande par écrit à la Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Gatineau (Québec) K1A 0H3, au 819-938-3231 (télécopieur) ou à substances@ec.gc.ca (courriel).

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques

DAVID MORIN

Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Substances

NE CAS (voir référence 4*) Nom de la substance
8002-53-7 Cire de lignite
61789-60-4 Poix
64475-85-0 Essences de pétrole
64741-43-1 Gazoles (pétrole), distillation directe
64741-58-8 Gazoles légers (pétrole), distillation sous vide
64741-60-2 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique
64741-72-6 Naphta (de pétrole), produit par polymérisation
64741-79-3 Coke (pétrole)
64741-83-9 Naphta lourd (pétrole), craquage thermique
64741-85-1 Raffinats (pétrole), adsorption
64741-92-0 Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant
64741-98-6 Extraits au solvant (pétrole), naphta lourd
64741-99-7 Extraits au solvant (pétrole), naphta léger
64742-03-6 Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger
64742-06-9 Extraits au solvant (pétrole), distillat moyen
64742-14-9 Distillats légers (pétrole), traités à l’acide
64742-31-0 Distillats légers (pétrole), neutralisés chimiquement
64742-38-7 Distillats moyens (pétrole), traités à la terre
64742-67-2 Huile de ressuage (pétrole)
64742-78-5 Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés
64742-81-0 Kérosène (pétrole), hydrodésulfuré
64742-86-5 Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés
64742-91-2 Distillats (pétrole), vapocraquage
64742-96-7 Solvant naphta aliphatique lourd (pétrole)
64743-05-1 Coke calciné (pétrole)
67891-79-6 Distillats aromatiques lourds (pétrole)
68131-77-1 Distillats de vapocraquage (de pétrole) polymérisés
68187-58-6 Brai de pétrole aromatique
68333-26-6 Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration
68333-81-3 Alcanes en C4-12
68333-88-0 Hydrocarbures aromatiques en C9-17
68410-00-4 Distillats (pétrole), pétrole brut
68410-98-0 Distillats de naphta lourd hydrotraité (pétrole), produits de tête du désisohexaniseur
68425-31-0 Essence naturelle (gaz naturel)
68425-35-4 Raffinats de reformage (pétrole), unité de séparation Lurgi
68425-94-5 Résidus (de pétrole) obtenus au cours de l’étape de fractionnement du reformage catalytique, polymérisés avec le formaldéhyde, sels de sodium
68475-70-7 Hydrocarbures aromatiques en C6-8, dérivés de pyrolysat de naphta et de raffinat
68476-44-8 Hydrocarbures en C>3
68476-55-1 Hydrocarbures riches en C5
68477-30-5 Distillats à point d’ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique
68478-15-9 Résidus (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8
68512-62-9 Résidus légers sous vide (pétrole)
68512-78-7 Solvant naphta aromatique léger (pétrole), hydrotraité
68513-03-1 Naphta léger de reformage catalytique (pétrole), désaromatisé
68516-20-1 Naphta moyen aromatique (pétrole), vapocraquage
68527-21-9 Naphta de distillation directe à large intervalle d’ébullition (pétrole), traité à la terre
68527-22-0 Naphta léger de distillation directe (pétrole), traité à la terre
68647-60-9 Hydrocarbures supérieurs à C4
68782-99-0 Extraits au solvant d’huiles clarifiées lourdes (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés
68783-03-9 Extraits au solvant d’huiles clarifiées légères (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés
68814-87-9 Distillats moyens de distillation directe (pétrole), large intervalle d’ébullition
68814-89-1 Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds
68815-10-1 Pétrole sulfurisé
68915-96-8 Distillats lourds de distillation directe (pétrole)
68915-97-9 Gazoles de distillation directe (pétrole), fraction à point d’ébullition élevé
68920-06-9 Hydrocarbures en C7-9
68921-07-3 Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrotraitement
68921-08-4 Distillats (pétrole), produits de tête du stabilisateur, fractionnement d’essence légère de distillation directe
68955-36-2 Résidus de vapocraquage résineux (pétrole)
69013-21-4 Fuel-oil, pyrolyse
70693-06-0 Hydrocarbures aromatiques en C9-11
70913-85-8 Résidus (de pétrole), résidu de distillation atmosphérique distillé sous vide puis extrait au solvant
90641-09-1 Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités
92704-36-4 Gazoles (pétrole), distillation directe, traités à la terre
93924-32-4 Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l’argile
128683-24-9 Bitumes
128683-26-1 Distillats pétroliers (de sables bitumineux), toute plage de température, à la pression atmosphérique
129893-09-0 Résidus (pétrole), sous vide, hydrocraqué, fraction gazole
129893-21-6 Condensats de gaz naturel, distillats d’hydrocarbures en C4-12
129893-22-7 Condensats de gaz naturel, distillats d’hydrocarbures de C5-12
  • Référence 4*
    NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

ANNEXE 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

  1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a importé une quantité totale supérieure à 1 000 kg d’une substance inscrite à l’annexe 1 de cet avis, à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids (p/p %), soit seule, dans un mélange ou dans un produit.
  2. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014, a utilisé une quantité totale supérieure à 1 000 kg d’une substance inscrite à l’annexe 1 de cet avis, à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids (p/p %), soit seule ou dans un mélange, pour formuler ou mélanger un mélange ou un produit.
  3. Le présent avis ne s’applique pas à la substance portant le NE CAS 64742-14-9 ou le NE CAS 68131-77-1 qui est importée dans un produit destiné à une utilisation domestique.
  4. Le présent avis ne s’applique pas à une substance de l’annexe 1, soit seule, dans un mélange ou dans un produit, qui est :
    • a) en transit au Canada;
    • b) un déchet dangereux ou du matériel recyclable dangereux au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, et était importé en 2014 conformément à un permis accordé en vertu de ce règlement ou est contenue dans un tel déchet ou matériel;
    • c) un produit antiparasitaire au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires dans le cas où le produit antiparasitaire est enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ou est contenue dans un tel produit;
    • d) un engrais ou un supplément au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais dans le cas où l’engrais ou le supplément est enregistré en vertu de la Loi sur les engrais ou est contenue dans un tel engrais ou supplément;
    • e) un aliment du bétail au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail dans le cas où l’aliment du bétail est enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail ou est contenue dans un tel aliment;
    • f) mélangée avec une semence au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences dans le cas où la semence est enregistrée en vertu de la Loi sur les semences ou est attachée à une telle semence;
    • g) importée par une installation de raffinage du pétrole, une installation de valorisation ou une installation de traitement du gaz naturel pour d’autres usages que la formulation ou le mélange de la substance en un mélange ou un produit;
    • h) un carburant ou un additif pour carburants ou est contenue dans un carburant ou un additif pour carburants;
    • i) importée au sein d’un moteur à combustion interne;
    • j) importée au sein d’un circuit hydraulique fermé ou d’un circuit de fluides fonctionnels fermé;
    • k) importée dans une huile moteur, un fluide de frein, un fluide de direction assistée ou d’autres fluides fonctionnels.
  5. Si une personne a soumis de l’information pour une substance inscrite à l’annexe 1 lors de la phase de collecte d’information volontaire dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques effectuée en 2015, cette personne n’est pas tenue de fournir une réponse en vertu du présent avis pour cette substance.

ANNEXE 3

Renseignements requis

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis :

« additif pour carburants » Substance qui est ajoutée à un carburant pour contrôler la vitesse de la réaction, limiter la production des produits de combustion indésirables ou présenter d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.

« article manufacturé » Article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie.

« installation de raffinage du pétrole » Installation vouée au raffinage du pétrole.

« installation de traitement du gaz naturel » Installation vouée au traitement du gaz naturel.

« installation de valorisation » Installation vouée à la valorisation.

« mélange » Combinaison de substances ne constituant pas elle-même une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées, les hydrates et les mélanges de réaction qui sont entièrement caractérisés en termes de leurs constituants.

« produit » Ce terme exclut « mélange » et « article manufacturé ».

« raffinage du pétrole » Raffinage du pétrole brut ou de bitume dilué dans un hydrocarbure en produits pétroliers et comprend le stockage et les processus tels que la cogénération, la production d’hydrogène et la récupération du soufre, mais ne comprend pas la production du pétrole brut synthétique.

« traitement du gaz naturel » Séparation du gaz naturel brut en gaz naturel propre et autres hydrocarbures en C2-C5.

« valorisation » Transformation du bitume, des mélanges de bitume, du pétrole brut lourd ou des mélanges de pétrole brut lourd pour produire du pétrole brut synthétique ou des produits pétroliers et du pétrole brut synthétique.

2. Si la personne assujettie au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent avis devra être soumise. La réponse unique doit combiner les renseignements provenant de toutes les installations qui appartiennent à l’entreprise pour chaque question pertinente dans l’avis.

3. (1) Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a importée ou utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS et le nom de la substance;
  • b) le ou les code(s) à six chiffres approprié(s) du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (voir référence 3) relatif(s) à la substance, ou au mélange ou produit contenant la substance;
  • c) le ou les code(s) de fonction de la substance mentionné(s) à l’article 5 correspondant à la substance;
  • d) le ou les code(s) des produits à usage domestique et commercial mentionné(s) à l’article 6 correspondant à l’usage final, connu ou prévu, de la substance, du mélange ou du produit contenant la substance.

3. (2) Une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie lorsque le code U999 s’applique à l’alinéa (1)c).

3. (3) Une description écrite de la substance, ou du mélange ou produit contenant la substance, doit être fournie lorsque le code C999 s’applique à l’alinéa (1)d).

4. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1 qu’une personne a importée ou utilisée au cours de l’année civile 2014, pour laquelle la personne répond aux critères mentionnés à l’annexe 2, cette personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS de la substance;
  • b) le nom, la ville et la province d’un maximum de 20 personnes au Canada, autre que les installations de raffinage du pétrole, les installations de valorisation ou les installations de traitement du gaz naturel, à qui les plus grandes quantités de la substance supérieures à 100 kg ont été vendues.

5. Aux fins de l’article 3, les codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes

Codes de fonction de la substance Titre Description
U001 Abrasifs Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir.
U002 Adhésifs, liants et scellants Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air.
U003 Adsorbants et absorbants Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation.
U004 Substances agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles.
U005 Agents antiadhésifs Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface.
U006 Agents de blanchiment Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs.
U007 Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage.
U008 Teintures Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat.
U009 Agents de remplissage Substances utilisées pour donner du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc.
U010 Agents de finition Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent d’adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge.
U011 Ignifugeants Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme.
U012 Carburants et additifs pour carburants Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.
U013 Fluides fonctionnels (systèmes fermés) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants.
U014 Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert.
U015 Intermédiaires Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial.
U016 Agents d’échange d’ions Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate.
U017 Lubrifiants et additifs pour lubrifiants Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances.
U018 Agents de contrôle des odeurs Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs.
U019 Agents oxydants ou réducteurs Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance.
U020 Substances photosensibles Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques.
U021 Pigments Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.
U022 Plastifiants Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité.
U023 Agents de placage et agents de traitement de surface Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface.
U024 Régulateurs de procédés Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction.
U025 Additifs propres à la production de pétrole Substances ajoutées à l’eau, à l’huile ou à des fluides synthétiques ou autres fluides de forage destinés à l’extraction et au traitement dans le but de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement lors du forage, de l’extraction et du traitement de l’huile, du gaz et d’autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre.
U026 Additifs (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de transformation.
U027 Agents propulseurs et agents de gonflement Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes.
U028 Agents de séparation des solides Substances ajoutées à un liquide afin d’en favoriser la séparation de solides suspendus.
U029 Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles.
U030 Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange) Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire.
U031 Agents de surface Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.
U032 Régulateurs de viscosité Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance.
U033 Substances de laboratoire Substances utilisées dans les laboratoires pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances, pour dissoudre d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables.
U034 Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse.
U061 Substances antiparasitaires Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants.
U999 Autre (préciser) Substances dont la fonction n’est pas décrite sur la liste.

6. Aux fins de l’article 3, les codes des produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes

Tableau 1 : Substances utilisées dans l’entretien des meubles, le nettoyage, le traitement ou les soins

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C101 Revêtements de sol Substances contenues dans les revêtements de sol.
C102 Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement.
C103 Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les meubles et l’ameublement faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières.
C104 Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes.
C105 Nettoyage et entretien de mobilier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces.
C106 Lavage du linge et de la vaisselle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle.
C107 Traitement de l’eau Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau.
C108 Soins personnels et cosmétiques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents.
C109 Hygiène de l’air ambiant Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés.
C110 Entretien des vêtements et des chaussures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché.
C160 Soins des animaux de compagnie Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents.

Tableau 2 : Substances utilisées en construction, peinture, électricité ou dans le métal

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C201 Adhésifs et scellants Substances contenues dans les produits adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz.
C202 Peintures et revêtements Substances contenues dans les peintures et les revêtements.
C203 Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés.
C204 Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C205 Articles électriques et électroniques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques.
C206 Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C207 Piles Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie.

Tableau 3 : Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C301 Emballage alimentaire Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments.
C302 Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier.
C303 Produits en plastique ou en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas sur la liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas sur la liste.
C304 Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu.
C305 Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.
C306 Encres liquides ou en poudre et colorants Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ainsi que celles appliquées sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une image.
C307 Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie Substances contenues dans le matériel, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier photographique.

Tableau 4 : Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C401 Entretien des voitures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures.
C402 Lubrifiants et graisses Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides.
C403 Déglaçage et antigel Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière.
C404 Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables.
C405 Matières explosives Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement en produisant généralement de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage.
C406 Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale.
C407 Entretien de la pelouse et du jardin Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’extérieur, en pot ou de jardin, ainsi que des arbres.
C461 Produits antiparasitaires Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite.
C462 Voiture, aéronef et transport Substances contenues dans les voitures, les aéronefs et les autres types de transport ou utilisées dans leur fabrication.
C463 Extraction pétrolière et de gaz naturel Substances qui sont, ou qui sont contenues dans, des mélanges, produits ou articles manufacturés, employés pour le forage, l’extraction ou le traitement du pétrole et du gaz naturel.

Tableau 5 : Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C562 Aliments et boissons Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons.
C563 Médicaments Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal.
C564 Santé naturelle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal.
C565 Matériel médical Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble ou d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier.
C566 Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac.

Tableau 6 : Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Codes des produits à usage domestique et commercial Titre Description
C999 Autre (préciser) Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont pas décrits par les autres codes des produits à usage domestique et commercial.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

Il y a environ 210 substances pétrolières restantes identifiées comme étant prioritaires et qui devront subir une évaluation d’ici 2020.

L’Avis concernant certaines substances pétrolières prioritaires de la Liste intérieure vise à recueillir des renseignements qualitatifs sur les activités d’importation et de formulation/mélange d’un sous-ensemble des 210 substances pétrolières prioritaires restantes. L’avis soutiendra une activité de triage basée sur le potentiel d’exposition, et servira à mieux identifier les intervenants à cibler pour un engagement plus poussé.

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis se termine le 20 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à cet avis mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers une substance inscrite à l’annexe 1 du présent avis peuvent s’identifier comme « intervenants » pour la substance en remplissant une Déclaration des parties intéressées en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada. La personne pourrait se faire demander de fournir des renseignements additionnels au sujet de l’intérêt qu’elle porte à ces substances. Le système de déclaration en ligne est disponible sur le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis et qui n’ont pas d’intérêt commercial à l’égard des substances visées par cet avis peuvent remplir une Déclaration de non- implication pour l’avis en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada. Le système de déclaration en ligne est disponible sur le site Web des substances chimiques au www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé encouragent également les intervenants à fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles. Les organismes qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires sont ceux qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent les substances, seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

La conformité à la Loi est obligatoire en vertu des paragraphes 272(1) et 272.1(1) de la Loi. Des modifications au régime d’amendes de la Loi sont entrées en vigueur le 20 juin 2012. Les paragraphes 272(2), (3) et (4), et 272.1(2), (3) et (4) de la Loi déterminent les peines applicables aux personnes qui commettent une infraction en vertu de la Loi. Les infractions incluent le défaut de se conformer à toute obligation découlant de la Loi ainsi que le fait de fournir des renseignements faux ou trompeurs. L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de culpabilité (soit par procédure sommaire ou mise en accusation) une amende maximale de 12 millions de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.

Une version à jour de la Loi, y compris les dernières modifications, est disponible sur le site Internet du ministère de la Justice Canada à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31/.

L’application de la Loi est régie selon la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. On peut signaler une infraction présumée à la Loi en communiquant avec la Direction générale de l’application de la loi par courriel à applicationdelaloi.environnement@ec.gc.ca.

Les réponses à l’avis doivent être fournies au plus tard le 20 octobre 2015, à 17 h, heure avancée de l’Est, en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement Canada, ou à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, substances@ec.gc.ca (courriel), 819-938-3231 (télécopieur).

Une copie électronique du présent avis est disponible à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la musaraigne de Bendire dans la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon

La musaraigne de Bendire (Sorex bendirii) est un petit mammifère inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, la musaraigne de Bendire fréquente les secteurs riverains du sud-ouest de la Colombie-Britannique.

Le Programme de rétablissement de la musaraigne de Bendire (Sorex bendirii) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=141, désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans un certain nombre de lieux. Une partie de cet habitat essentiel est inclus dans la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon, une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’applique, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la musaraigne de Bendire, désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et dont une partie est située dans l’aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la vallée Widgeon, laquelle est décrite à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l’emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l’habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d’information pourraient être refusées afin de protéger l’espèce et son habitat essentiel.

Le 8 juillet 2015

La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune

SARAH WREN

[30-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Avis aux parties intéressées — Proposition concernant un décret modifiant les annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et un règlement modifiant la réglementation afférente à la LRCDAS afin d’exclure les sels de 14 substances qui sont actuellement exclues de la LRCDAS

Le présent avis a pour objectif d’inviter les parties intéressées à formuler des commentaires au sujet de la proposition de Santé Canada visant à exclure de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et de ses règlements les sels des 14 substances ci-après : apomorphine, cyprénorphine, narcotine, papavérine, carbaméthidine, oxphénéridine, éthoheptazine, météthoheptazine, métheptazine, dextrométhorphane, dextrorphane, lévallorphane, lévargorphane et cyclazocine.

Les sels de ces 14 substances ne sont pas inclus dans les exclusions actuelles, qui visent plutôt explicitement les substances mères. Dans le cadre du projet de règlement, la portée des exclusions pour ces 14 substances serait élargie afin d’inclure leurs sels.

Les sels de ces substances sont utilisés à diverses fins et ne présentent pas de risque pour la santé ou la sécurité publiques. Pour la plupart de ces substances, la forme saline est la forme la plus couramment vendue. Les formes salines possèdent souvent une meilleure stabilité chimique et physique (par exemple pour l’entreposage et le transport) et peuvent être plus faciles à traiter (par exemple la formation d’un sel peut transformer une huile visqueuse en poudre libre). Elles sont donc utilisées en remplacement de la substance mère. Les sels de ces substances se retrouvent dans une variété de produits actuellement vendus au Canada (par exemple les sirops contre la toux contiennent souvent le sel du dextrométhorphane).

La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada lance une période de commentaires de 30 jours. Quiconque souhaite participer à ce processus ou formuler des commentaires au sujet du présent avis peut communiquer avec la Division de la politique réglementaire, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, par la poste à l’adresse suivante : indice de l’adresse 0302A, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.

Le 25 juillet 2015

La directrice générale
Direction des substances contrôlées et
de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale
et de la sécurité des consommateurs

JACQUELINE GONÇALVES

[30-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, tels qu’ils sont définis, peut appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’Agent d’appel en chef, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ».

Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps précise. Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 1988.

Les parties concernées n’ont présenté aucune observation à l’égard des demandes de dérogations énumérées ci-dessous, ni aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation présentées dans le tableau ci-dessous a été jugée fondée à l’exception de celles pour les numéros d’enregistrement (NE) 9010, 9011, 9109, 9194, 9258 et 9266, qui ont été jugées partiellement valides, et de celle pour le NE 9253, qui a été jugée invalide. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Demandeur Identificateur du produit NE Date de la décision
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division MORLIFE™ 5000 8917 2014-12-17
Halliburton Energy Services, Inc. SGA-HT M Gelling Agent 8952 2014-11-19
Les Spécialités L.E.N. Cleanearth™ Scalecide 8961 2014-12-01
Les Spécialités L.E.N. Cleanearth™ Envirocide 8962 2014-12-01
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division INDULIN® 814A 8976 2014-11-28
Nalco Canada Co. NALCO® EC1417A 8986 2014-11-13
Italmatch Chemicals S.p.A. SPE 0108 8987 2014-11-07
Italmatch Chemicals S.p.A. SPE 0001 8988 2014-11-06
The Lubrizol Corporation LUBRIZOL® CV9601 8989 2014-11-18
Dow Corning Corporation DOW CORNING® XX-1060 THERMALLY CONDUCTIVE MATERIAL 8990 2014-11-04
The Lubrizol Corporation AMIDEX™ 1248 SURFACTANT 8998 2015-01-09
Kop-Coat Inc. DRI-WRAP (5-13) 9003 2014-11-28
Stepan Company AGENT 4902-018A 9006 2014-11-17
Nalco Canada Co. RESOLV® VX10853 9008 2014-12-03
3M Canada Company 3M™ ADHESION PROMOTER 9010 2015-01-09
Afton Chemical Corporation HiTEC 335 Performance Additive 9011 2014-12-11
Momentive Performance Materials SAG® 770 foam control agent 9012 2014-11-28
Momentive Performance Materials Niax® catalyst EF-350 9013 2014-11-03
Baker Hughes Oilfield Operations MaxPerm-20A 9014 2014-11-14
Dow Chemical Canada ULC XUR201300673-10 9015 2015-01-05
Cleansorb Ltd. ACIDGEN FG2 9018 2014-11-21
Nalco Canada Co. ULC NALCO® ASP560 9019 2014-12-02
Afton Chemical Corporation POLARTECH® 6000 P BASE 9020 2014-12-23
Calfrac Well Services Ltd. DWP-222 9021 2014-11-20
Calfrac Well Services Ltd. DWP-232 9022 2014-11-20
Afton Chemical Corporation HiTEC® 6606 Fuel Additive 9023 2014-12-18
Afton Chemical Corporation NEMO 1126 9024 2014-12-18
Bio-Lab Canada Inc. GUARDEX® SHIMMER® 9025 2014-11-20
Univar Canada Ltd. TOLONATE X FLO 100 9026 2014-11-04
DuPont Electronic Technologies MCM 5029 9027 2015-01-15
DuPont Electronic Technologies MCM PE825 9028 2015-01-15
Baker Petrolite Corp. SULFIX™ 9617 SCAVENGER 9029 2014-12-11
Baker Petrolite Corp. EnviroSweet™ WCW7745 9030 2015-01-15
Baker Petrolite Corp. TOLAD™ 9704 ADDITIVE 9031 2014-12-11
Baker Petrolite Corp. Hi-M-PACT™ 5557 KHI Hydrate Inhibitor 9043 2015-01-20
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC ARMOHIB® CI-31 9052 2015-02-04
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® M510D 9081 2014-12-10
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® MS-300 50/50 9082 2014-12-10
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® MS-300 9083 2014-12-10
Quadra Chemicals Ltd. JEFFTREAT® M510E 9084 2014-12-10
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8810NS Off-White, Part A 9086 2014-12-12
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8810NS, Green, Part A 9087 2014-12-12
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8805NS, Green, Part A 9088 2014-12-12
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part A 9089 2014-12-12
Nalco Canada Co. NALCO® 73801WR 9095 2014-12-04
Nalco Canada Co. NALCO® DVS3C005 9096 2014-11-19
Nalco Canada Co. EC1447WR CORROSION 9097 2014-12-04
Nalco Canada Co. 3D TRASAR® 3DT197 9098 2014-12-11
The Lubrizol Corporation ANGLAMOL® 6043 9103 2015-02-19
The Lubrizol Corporation ANGLAMOL® 6043U 9104 2015-02-17
The Lubrizol Corporation LUBRIZOL® 5186B 9105 2015-02-17
M-I SWACO EPT-2912 9108 2014-12-17
GE Water & Process Technologies Canada SPEC-AID* 8Q206C ULS 9109 2014-12-23
GE Water & Process Technologies Canada SPEC-AID* BIO9101ULS 9110 2014-12-12
GE Water & Process Technologies Canada SPEC-AID* BIO9400ULS 9111 2014-11-12
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8810NS, Off-White, Part B 9112 2015-01-20
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8810NS, Green, Part B 9113 2015-01-20
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8805NS, Green, Part B 9114 2015-01-20
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part B 9115 2014-12-23
The Lubrizol Corporation CARBOPOL® ULTREZ 21 POLYMER 9118 2015-02-05
The Lubrizol Corporation CARBOPOL® ULTREZ 20 POLYMER 9119 2015-02-05
The Lubrizol Corporation CARBOPOL® EZ-3 POLYMER 9120 2015-02-05
Rohm and Haas Canada LP PARALOID™ KCZ-208X IMPACT MODIFIER POWDER 9122 2014-11-04
The Lubrizol Corporation LUBRIZOL® 5160 9126 2015-01-05
Chevron Oronite Company LLC LUBAD 1710 9129 2015-01-29
Calfrac Well Services Ltd. DWP-224 9133 2014-12-11
Enthone, Inc. PEARLBRITE® K6 ADDITIVE 9157 2014-11-20
Enthone, Inc. PERMA PASS® 7030-AC 9160 2015-01-06
Enthone, Inc. PERMA PASS® 7030-B 9161 2015-01-07
Enthone, Inc. ENVISION® CAT-7350B 9170 2014-11-27
CESI Chemical DWP-957 9172 2014-12-12
Nalco Canada Co. PRISM® EC3426A 9174 2014-12-03
Nalco Canada Co. SCORPION® EC1023N 9175 2014-12-04
Nalco Canada Co. EnterFast® EC9009G 9176 2015-01-12
Nalco Canada Co. CONVERSION PLUS II EC3403A 9177 2014-12-03
GE Water & Process Technologies Canada SPEC-AID 8Q400ULS 9178 2014-12-12
The Lubrizol Corporation ANGLAMOL® 99 9188 2014-11-06
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division QPR® SQe 9192 2014-11-03
Afton Chemical Corporation Axcel S 9194 2014-12-18
Stepan Company PETROSTEP CD BLEND 9195 2015-01-09
Elementis Specialties, Inc. THIXATROL® D45 9248 2014-12-18
Elementis Specialties, Inc. THIXATROL® DW 9249 2014-12-19
Elementis Specialties, Inc. THIXATROL® DW50 9250 2014-12-18
Halliburton Energy Services, Inc. BDF™-642 9252 2014-12-17
Dow Chemical Canada ULC UCARSOL™ HS SOLVENT 115C 9253 2014-12-11
Dow Chemical Canada ULC DOW™ IC 110 FORMULATED IRON CHELATE MIXTURE 9254 2014-12-05
JFB Hart Coatings, Inc. GLOSSTEK™100 PART B 9255 2015-02-02
JFB Hart Coatings, Inc. GLOSSTEK™ 400 PART B 9256 2015-02-02
Rohm and Haas Canada LP MONOMER QM-1565 9257 2015-01-14
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division INDULIN® SA-L 9258 2014-12-04
Chevron Oronite Company LLC LUBAD 1737 9259 2015-01-05
Rohm and Haas Canada LP PREFERRED DC-15 9261 2015-01-28
Champion Technologies ULC Emulsotron XZ-1677C 9262 2014-11-28
Guardian Chemicals Inc. PRESSGUARD MO 9263 2015-01-15
Stepan Company ALPHA-STEP LD-450 9264 2015-01-20
Hydro Technologies (Canada) Inc. HY BRITE® RC-3180 9265 2014-11-25
Nalco Canada Co. NALCO® EC1510A 9266 2015-02-16
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division PCX-1944 (Export Only) 9267 2014-12-23
Cytec Industries Inc. ACORGA® DXT55 Solvent Extraction Reagent 9269 2015-02-02
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division EnvaMul™ 1740 9270 2015-02-19
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division EnvaMul™ 1884 9271 2015-01-30
Chemguard CHEMGUARD S-764P 9273 2014-12-04
Champion Technologies Ltd. Emulsotron X-8127 9279 2014-11-28
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Division PC-2016 9280 2015-02-09
Momentive Performance Materials Niax® silicone L-6189 9285 2015-01-21
Momentive Performance Materials Silbreak™ 743 demulsifier 9286 2015-01-21
GE Water & Process Technologies Canada DM20350 9289 2014-12-02
BASF Canada Inc. Cyclanon Washoff XC-W New 9293 2015-02-11

L’objet de la demande sur lequel l’agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l’objet de la demande qui a été publié dans l’avis de dépôt.

NE Date de publication de l’avis de dépôt Objet original de la demande Objet révisé de la demande
8917 2013-09-14 i.c. et c. de deux ingrédients i.c. de huit ingrédients
8952 2013-09-14 i.c. et c. d’un ingrédient i.c. et c. de deux ingrédients
8976 2013-09-14 i.c. et c. d’un ingrédient i.c. de quatre ingrédients
8986 2013-09-14 i.c. de quatre ingrédients i.c. et c. de six ingrédients
8988 2013-09-14 i.c. et c. de deux ingrédients i.c. et c. d’un ingrédient
8989 2013-09-14 i.c. et c. de deux ingrédients i.c. de deux ingrédients
8990 2013-09-14 i.c. et c. d’un ingrédient i.c. d’un ingrédient
8998 2013-09-14 i.c. et c. d’un ingrédient i.c. et c. de deux ingrédients
9003 2013-09-14 i.c. de trois ingrédients i.c. d’un ingrédient
9006 2014-01-25 i.c. et c. de trois ingrédients i.c. et c. de deux ingrédients
9008 2014-01-25 i.c. d’un ingrédient i.c. de deux ingrédients
9012 2014-01-25 i.c. d’un ingrédient i.c. et c. de trois ingrédients
9018 2014-01-25 i.c. de deux ingrédients i.c. et c. de trois ingrédients
9027 2014-01-25 i.c. d’un ingrédient i.c. et c. d’un ingrédient
9028 2014-01-25 i.c. d’un ingrédient i.c. et c. d’un ingrédient
9105 2014-04-26 i.c. d’un ingrédient i.c. de deux ingrédients
9126 2014-04-26 i.c. d’un ingrédient i.c. de deux ingrédients
9172 2014-04-26 i.c. de trois ingrédients i.c. et c. de deux ingrédients
9195 2014-04-26 i.c. de deux ingrédients i.c. de trois ingrédients
9252 2014-11-22 i.c. et c. d’un ingrédient i.c. et c. de deux ingrédients
9255 2014-11-22 i.c. de deux ingrédients i.c. d’un ingrédient
9256 2014-11-22 i.c. de deux ingrédients i.c. d’un ingrédient
9258 2014-11-22 i.c. d’un ingrédient i.c. de trois ingrédients
9269 2014-11-22 i.c. d’un ingrédient i.c. de quatre ingrédients
9293 2014-11-22 i.c. d’un ingrédient i.c., c. et noms des études toxicologiques d’un ingrédient

Nota : i.c. = identité chimique et c. = concentration.

  • NOTA : 1. L’avis de dépôt publié le 12 juillet 2013 mentionne que l’identificateur du produit du NE 8989 est LUBRIZOL® CV9601. L’identificateur du produit sur lequel l’agente de contrôle a rendu la décision est CV9601.
  • 2. L’avis de dépôt publié le 25 janvier 2014 mentionne que l’identificateur du produit du NE 9089 est 3M™ Scotch-Weld™ Low Odour Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part A. L’identificateur du produit sur lequel l’agente de contrôle a rendu la décision est 3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part A.
  • 3. L’avis de dépôt publié le 26 avril 2014 mentionne que l’identificateur du produit du NE 9115 est 3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part B. L’identificateur du produit sur lequel l’agente de contrôle a rendu la décision est 3M™ Scotch-Weld™ Acrylic Adhesive DP8405NS, Green, Part B.
  • 4. L’avis de dépôt publié le 26 avril 2014 mentionne que l’identificateur du produit du NE 9122 est PARALOID™ KCZ-208X IMPACT MODIFIER. L’identificateur du produit sur lequel l’agente de contrôle a rendu la décision est PARALOID™ KCZ-208X IMPACT MODIFIER POWDER.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agente de contrôle a déterminé que seules les FS établies relativement aux demandes portant les NE 9021, 9022, 9029, 9031, 9081, 9082, 9083, 9084, 9104, 9111, 9118, 9119, 9120, 9170, 9188, 9257 et 9265 étaient conformes aux exigences de la législation pertinente.

Dans tous les cas où la FS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agente de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCUE QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement et de la date à laquelle l’avis prévu au paragra-phe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 8917 Date : 2015-01-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence des ingrédients confidentiels additionnels « alcanolamine -1 », « éthylèneamine -1 », « polyéthylènepolyamines », « alcanolamine -2 », « alcanolamine -3 », « éthylèneamine -2 », « alcanolamine -4 », et « éthylèneamine -3 » ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer la dénomination chimique, la concentration en pourcentage et le numéro d’enregistrement CAS pour deux ingrédients dangereux additionnels.
  3. Divulguer la limite d’exposition acceptable pour tous les ingrédients confidentiels.
  4. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 3,17 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « alcanolamine -1 ».
  5. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin mâle) de 7,46 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « diéthanolamine ».
  6. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 0,71 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « éthylèneamine -1 ».
  7. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,52 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « alcanolamine -2 ».
  8. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 16,0 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « alcanolamine -3 ».
  9. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 0,56 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « éthylèneamine -2 ».
  10. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 0,66 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « éthylèneamine -3 ».
  11. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  12. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.
NE : 8952 Date : 2014-12-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux ingrédients dangereux confidentiels additionnels, « copolymère d’acrylate » et « polymère acrylique », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  3. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
NE : 8961 Date : 2015-03-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. Divulguer la limite d’exposition d’un ingrédient et qu’il a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène soupçonné chez l’humain (A3).
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.
NE : 8962 Date : 2015-02-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
NE : 8976 Date : 2014-12-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels, « alkylamines-1 » et « alkylamines-2 », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,5 ppm pour l’ingrédient confidentiel « alkylnamines-2 » et divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 ppm (peau) pour l’ingrédient confidentiel « alkylamines-4 ».
NE : 8986 Date : 2014-12-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel d’acide organique sulfonique ».
  3. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels, « composé d’ammonium quaternaire » et « polymère alcoxyle » ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  4. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 73 mg/kg et une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 0,21 mg/L pour l’ingrédient dangereux « acide thioglycolique ».
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration.
  7. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.
NE : 8987 Date : 2014-12-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.
NE : 8988 Date : 2014-12-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.
NE : 8989 Date : 2014-12-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient confidentiel « dithiophosphate d’alkyle et de zinc ».
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 8990 Date : 2015-03-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable l’identité chimique des ingrédients dangereux « isoalcanes C13-C16 » et « isoalcanes C10- C13 » ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage.

NE : 8998 Date : 2015-02-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 680 mg/kg et une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 7,46 mL/kg pour l’ingrédient dangereux  « diéthanolamine ».

2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 12 200 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « diéthanolamide de noix de coco ».

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vivo.

NE : 9003 Date : 2014-12-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 681 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-octyl-2h-isothiazol-3-one ».

2. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

4. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients provoquent des effets tératogènes en absence d’une toxicité maternelle.

NE : 9006 Date : 2014-12-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour les yeux.

2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient dangereux provoque des effets touchant le système nerveux central, des effets rénaux, et des troubles neurologiques chez les humains.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

4. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL de 10 mg/m3 pour l’ingrédient confidentiel « glycol ».

5. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.

6. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) et (voie orale, rat) pour l’ingrédient confidentiel « glycol ».

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9008 Date : 2015-01-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’ingestion comme voie d’exposition additionnelle.

2. Divulguer la présence de l’ingrédient confidentiel « alcoxyle » ainsi que sa concentration en pourcentage.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

NE : 9012 Date : 2014-12-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de l’ingrédient confidentiel additionnel « acide gras d’ester » ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9013 Date : 2014-11-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la classification D1 du SIMDUT, si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, et le pictogramme D1 du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.

2. Divulguer l’inhalation comme voie d’exposition.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et divulguer un énoncé précisant qu’il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

6. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 603 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « oxyde de bis(2-(diméthylamino)éthyle) ».

7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9014 Date : 2014-12-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2,85 g/kg pour l’ingrédient confidentiel « alcool oxyalkylé ».

NE : 9015 Date : 2015-01-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (cutané) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool éther 1 ».

NE : 9018 Date : 2014-12-11

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de l’autre ingrédient confidentiel « ester hydroxylé organique » ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.

4. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient confidentiel « ester organique ».

5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour la peau.

NE : 9019 Date : 2015-01-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 730 mg/kg et une valeur CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 7,4 mg/L pour l’ingrédient dangereux « acide formique ».

2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient confidentiel « aldéhyde aromatique ».

3. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat mâle) pour l’ingrédient confidentiel « amide aromatique substitué ».

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

5. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

NE : 9020 Date : 2015-01-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

2. Divulguer une valeur ACGIH TLV–TWA de 10 ppm pour l’ingrédient confidentiel « éther glycol ».

3. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, rat) et une valeur DL50 (voie orale, rat) pour les ingrédients confidentiels « éther glycol » et « alcool alkyle alcoxylé à longue chaîne ».

NE : 9025 Date : 2014-12-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2A et D2B.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur ne bat plus.

3. Divulguer une valeur CL50 (rat, 4 heures, poussière) entre 270 mg/m3 et 1 170 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « dichloro- 1,3,5-triazinetrione sodique ».

NE : 9026 Date : 2014-11-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration de l’ingrédient dangereux « 1,6-Diisocyanatohexane » en pourcentage.

NE : 9027 Date : 2015-03-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 5,4 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « 1-(2-Méthoxy-1-méthyléthoxy)2-propanol (DPGME) ».

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

NE : 9028 Date : 2015-03-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9030 Date : 2015-02-04

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 510 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « alkylphénol oxyalkylé ».

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9043 Date : 2015-02-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 4 000 mg/kg et une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,53 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « éthane-1,2-diol ».

NE : 9052 Date : 2015-04-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 9086, 9087, 9088 et 9089 Date : 2015-01-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9095 Date : 2015-01-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient confidentiel « amine aromatique substituée ».

NE : 9096 Date : 2014-12-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9097 Date : 2015-01-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

2. Divulguer la mention ACGIH « peau » pour l’ingrédient dangereux « méthanol ».

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 0,2 ppm (peau) pour l’ingrédient confidentiel « composé organique du soufre ».

4. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat femelle) de 9 690 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « méthanol ».

5. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient confidentiel « composé organique du soufre ».

NE : 9098 Date : 2015-01-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer la peau et les yeux pendant environ 30 minutes, et divulguer un énoncé précisant qu’il faut retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « triazole substitué ».

NE : 9103 Date : 2015-03-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 6,5 g/kg pour l’ingrédient confidentiel « sulfide oléfine ».

NE : 9105 Date : 2015-03-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient confidentiel, « ester carboxylique hydroxyalkylé », ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

NE : 9108 Date : 2015-01-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

2. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures, et divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

5. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

6. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, rat) de 704 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « composé d’ammonium quaternaire #1 ».

7. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, rat) de 848 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « acide thioglycolique ».

8. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients provoquent des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9110 Date : 2015-01-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9112, 9113 et 9114 Date : 2015-01-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux  « polymère de butadiène et d’acrylonitrile ».

2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 3,16 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « méthacrylate d’isobornyle ».

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9115 Date : 2015-01-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients provoquent des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9122 Date : 2014-11-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 9126 Date : 2015-01-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel, « ester carboxylique hydroxyalkylé », ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

NE : 9129 Date : 2015-02-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 3,1 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dithiophosphate d’alkyle et de zinc ».

2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 2,9 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dithiophosphate d’alkyle et de zinc ».

NE : 9133 Date : 2015-01-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.

NE : 9157 Date : 2014-12-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie cutanée, rat) et une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient confidentiel « composé d’ammonium quaternaire ».

NE : 9161 Date : 2015-02-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9172 Date : 2014-12-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « isopropanol ».

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9174 Date : 2015-01-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

NE : 9175 et 9177 Date : 2015-01-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

2. Divulguer d’une manière acceptable les valeurs DL50 (voie orale et voie cutanée) pour les ingrédients dangereux.

NE : 9176 Date : 2015-02-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9178 Date : 2015-01-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9192 Date : 2014-12-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9195 Date : 2015-02-11

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de l’ingrédient confidentiel « solution de tampon de sodium » ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage de l’ingrédient confidentiel « alcool alkoxylé ».

3. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets sur la reproduction et des effets tératogènes chez des animaux de laboratoire.

5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9248 Date : 2015-02-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.

NE : 9249 Date : 2015-01-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9250 Date : 2015-01-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9252 Date : 2015-01-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de l’ingrédient confidentiel additionnel « polymère acrylique carboxylé » ainsi que sa concentration en pourcentage.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

3. Ajouter les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9254 Date : 2015-01-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est un irritant oculaire.

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vivo.

3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat femelle) de 3 200 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « nitrate de sodium ».

4. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient confidentiel « sel de sodium aminocarboxylé (3) ».

5. Divulguer que l’ingrédient confidentiel « sel de sodium aminocarboxylé (3) » a été classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 2B.

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9259 Date : 2015-01-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 20 minutes.

NE : 9261 Date : 2015-02-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes de carbone » et les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9262 Date : 2015-01-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les yeux et l’ingestion comme voies d’exposition additionnelles.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

3. Ajouter les « oxydes de soufre » à la liste des produits de combustion dangereux.

4. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 1,31 g/kg pour l’ingrédient confidentiel « alcool éthoxylé ».

5. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation aiguë d’un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les animaux de laboratoire.

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9263 Date : 2015-01-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « agent neutralisant ».

2. Divulguer d’une manière acceptable une limite d’exposition ACGIH TLV–C pour l’ingrédient confidentiel « agent neutralisant ».

NE : 9264 Date : 2015-02-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient dangereux provoque des effets touchant le foie et le cœur chez les animaux de laboratoire.

2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « sulfate laureth ».

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9267 Date : 2015-01-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 0,2 g/kg pour l’ingrédient confidentiel « dérivé d’amine grasse ».

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

NE : 9269 Date : 2015-02-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 5,75 g/kg pour l’ingrédient confidentiel « substitué d’alkyle et de carbonyle #1 ».

4. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 20 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « substitué d’alkyle et de carbonyle #1 ».

5. Divulguer d’une manière acceptable les valeurs DL50 (voie orale, rat) et DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient confidentiel « alcool d’alkyle substitué ».

NE : 9270 Date : 2015-03-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

NE : 9271 Date : 2015-02-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9279 Date : 2015-01-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

2. Divulguer sur la FS un énoncé précisant que le produit doit être stocké dans un endroit bien frais à l’écart des sources d’ignition.

3. Divulguer d’une manière acceptable une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 8 500 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « naphte, pétrole, hydrotraité lourd ».

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9280 Date : 2015-03-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est un irritant cutané.

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9285 Date : 2015-02-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable une valeur CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 36 mg/L pour l’ingrédient confidentiel « octaméthylcyclotétrasiloxane ».

2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 8,67 mg/L pour l’ingrédient dangereux « décaméthylcyclopentasiloxane ».

NE : 9286 Date : 2015-02-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9289 Date : 2014-12-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la classification D1B du SIMDUT, si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, et le pictogramme D1 du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.

NE : 9293 Date : 2015-03-30

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes de carbone » et les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agente de contrôle, soit que l’agente de contrôle n’a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel.

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS qui lui a été soumise et la date de l’ordre.

NE : 9023 et 9024 Date : 2015-01-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour deux ingrédients dangereux additionnels.

2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur DL50 (voie orale, rat) de 1 970 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-éthylehexanol ».

NE : 9160 Date: 2015-02-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le contact oculaire comme voie d’exposition.

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9255 et 9256 Date : 2015-03-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la dénomination chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour deux ingrédients dangereux additionnels.

NE : 9273 Date : 2015-01-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était partiellement valide.

En vertu de l’article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement, et les dates où les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 9010

Date de l’engagement de conformité : 2015-02-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

2. Ajouter les « oxydes d’azote » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

3. Divulguer un énoncé précisant que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie, et que le produit doit être stocké dans un endroit bien aéré, frais et sec.

NE : 9011

Date de l’engagement de conformité : 2015-01-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 1 400 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « phosphate d’alkyle ».

NE : 9109

Date de l’engagement de conformité : 2015-01-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient est corrosif pour les yeux et corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire.

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

4. Divulguer la mention « peau » de l’ACGIH pour l’ingrédient confidentiel « aromatique hydroxylé ».

5. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, rat) de 0,625 mL/kg pour l’ingrédient confidentiel « aromatique hydroxylé ».

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et E.

9. Divulguer les pictogrammes D1 et E du SIMDUT, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.

NE : 9194

Date de l’engagement de conformité : 2015-01-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux ainsi que sa dénomination chimique et sa concentration en pourcentage.

2. Divulguer d’une manière acceptable une valeur CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 157 ppm pour l’ingrédient confidentiel « amine d’alkyle à longue chaîne ».

3. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 1 689 mg/kg pour l’ingrédient confidentiel « amine d’alkenyle à longue chaîne ».

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9258

Date de l’engagement de conformité : 2015-01-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient provoque des effets néfastes dans les fonctions de reproduction mâle chez les animaux de laboratoire.

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9266

Date de l’ordre : 2015-02-16

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un ingrédient dangereux additionnel ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.

Date de l’engagement de conformité : 2015-03-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion et l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

3. Divulguer la mention « peau » de l’ACGIH–TWA pour l’ingrédient dangereux « méthanol ».

4. Divulguer la mention « peau » de l’AIHA WEEL–TWA pour l’ingrédient confidentiel « composé organique du soufre ».

5. Divulguer une valeur DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,00 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « isopropanol ».

6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Pour la demande ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était invalide.

En vertu de l’article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement, et les dates où les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 9253

Date de l’engagement de conformité : 2014-12-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer d’une manière acceptable les valeurs DL50 pour les ingrédients confidentiels réclamés « alcanolamine (1) » et « alcanolamine (2) ».

[30-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique / la fiche de données de sécurité (FS/FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988 soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé/dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur Identificateur du produit Subject of the Claim for Exemption Objet de la demande de dérogation Numéro d’enregistrement
The Lubrizol Corporation LUBRIZOL® 6312A C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9453
Schlumberger Technology Corporation Foaming Agent F109 C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9454
Gougeon Brothers Inc. WEST SYSTEM® 105 Epoxy Resin C. of five ingredients C. de cinq ingrédients 9455
Huntsman Corp. POLYFROTH® H23 C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9456
Huntsman Corp. POLYFROTH® W22C C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9457
Afton Chemical Corporation ACTRASOL PSR C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9458
Momentive Performance Materials Niax* catalyst A-4 C.i. of three ingredients I.c. de trois ingrédients 9459
DuPont Electronic and Communication Technologies-MCM PE772 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9460
DuPont Electronic and Communication Technologies-MCM PE771 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9461
BYK USA Inc. BYK-W 965 C.i. and c. of one ingredient, c. of three ingredients I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients 9462
BYK USA Inc. Disperbyk-101 C.i. and c. of one ingredient, c. of three ingredients I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients 9463
Momentive Performance Materials Niax* catalyst A-230 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9464
Baker Hughes Oilfield Operations StimCarb™ SAF fluid C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9465
Momentive Performance Materials Niax* silicone L-595 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9466
Momentive Performance Materials Niax* silicone L-590 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9467
DuPont Electronic and Communication Technologies-MCM PE872 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9468
Halliburton Energy Services, Inc. FR-68 C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9469
Halliburton Energy Services, Inc. LOSURF-330 SURFACTANT C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9470
Exaltexx Inc. Exalt-AMA-100 C.i. and c. and toxicological study name of three ingredients I.c. et c. et nom de l’étude toxicologique de trois ingrédients 9471
Momentive Performance Materials SPUR+ 1050 MM Prepolymer C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9472
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EVOTHERM® P15 C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9473
LATICRETE International, Inc. Stone Tech Semi Gloss Finishing Sealer C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9474
LATICRETE International, Inc. Semi Gloss Sealer & Finish C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9475
Hydro Solutions, Inc. NeutraQuat™ C.i. of two ingredients I.c. de deux ingrédients 9476
Chemours Canada Company Particlear® - Ingredient A C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9477
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EnvaMul™ 1794 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9478
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EnvaMul™ 200 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9479
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EnvaMul™ 600 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9480
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EnvaMul™ 1772 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9481
Quadra Chemicals Ltd. DeltaSolv-2™ C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9482
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EnvaMul™ 1699 C.i. and c. of four ingredients I.c. et c. de quatre ingrédients 9483
Wood Wyant Inc. VERT-2-GO BLUE FORCE C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9484
Wood Wyant Inc. VERT-2-GO SCRUB E-Z C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9485
Sani-Marc Inc. WAVE C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9486
Cansolv Technologies Inc. CANSOLV™ Absorbent DS C.i. and c. and toxicological study name of four ingredients I.c. et c. et nom de l’étude toxicologique de quatre ingrédients 9487
3M Canada Company 3M™ SMC/Fiberglass Repair Adhesive-3 PN 08271 Part A C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9488
3M Canada Company 3M™ Universal Adhesive Black-3 Part A C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9489
3M Canada Company 3M™ SMC/Fiberglass Repair Adhesive Black-1 PN 08243 and 08251 Part A C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9490
3M Canada Company 3M™ Semi-Rigid Parts Repair Adhesive-3 PN 08237 Part A C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9491
3M Canada Company 3M™ SMC/Fiberglass Repair Adhesive-10 PN 08272 Part A C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9492
3M Canada Company 3M™ Fiberglass Mat Adhesive PN 08277 Part A C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9493
GE Water & Process Technologies Canada SCALETROL* PDC9489 C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9494
GE Water & Process Technologies Canada FUELSOLV* SOX102 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9495
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9828 TRANSPARENT RED (YS) C.i. of three ingredients I.c. de trois ingrédients 9496
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9830 ORANGE C.i. of three ingredients I.c. de trois ingrédients 9497
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9831 TRANSPARENT ORANGE C.i. of three ingredients I.c. de trois ingrédients 9498
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9840 TRANSPARENT MEDIUM YELLOW C.i. of three ingredients I.c. de trois ingrédients 9499
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9843 MEDIUM YELLOW C.i. of four ingredients I.c. de quatre ingrédients 9500
3M Canada Company 9845 Process Yellow C.i. of four ingredients I.c. de quatre ingrédients 9501
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9848 TRANSPARENT YELLOW C.i. of three ingredients I.c. de trois ingrédients 9502
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9849 LEMON YELLOW C.i. of four ingredients I.c. de quatre ingrédients 9503
Nalco Canada ULC NALCO® EC3038A C.i. and c. of five ingredients I.c. et c. de cinq ingrédients 9504
Afton Chemical Corporation HiTEC® 2235 Performance Additive C.i. and c. of two ingredients, c. of one ingredient I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient 9505
Valhalla Wood Preservatives Ltd. Lifetime Wood Treatment C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9506
Nalco Canada ULC CLAR10650A C.i. of one ingredient, c. of one ingredient I.c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient 9507
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9808 OPAQUE WHITE C.i. and c. of four ingredients, c. of eight ingredients I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de huit ingrédients 9508
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9806 MIXING WHITE C.i. and c. of four ingredients, c. of eight ingredients I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de huit ingrédients 9509
Chemtrade Logistics INC. Clar+Ion® A502P C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9510
Chemtrade Logistics INC. Clar+Ion® A502.5P C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9511
Chemtrade Logistics INC. Clar+Ion® A505P C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9512
Chemtrade Logistics INC. Clar+Ion® A510P C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9513
Chemtrade Logistics INC. Clar+Ion® A515P C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9514
Chemtrade Logistics INC. Hyper+Ion® 705 C.i. of one ingredient I.c. d’un ingrédient 9515
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9800 PROCESS BASE C.i. and c. of three ingredients, c. of eight ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de huit ingrédients 9516
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9802 OPAQUE BLACK C.i. and c. of three ingredients, c. of eleven ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. d’onze ingrédients 9517
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9803 MIXING BLACK C.i. and c. of three ingredients, c. of twelve ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de douze ingrédients 9518
Baker Hughes Canada Company SCW8234 SCALE INHIBITOR C.i. of two ingredients I.c. de deux ingrédients 9519
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9805 Process Black C.i. and c. of three ingredients, c. of twelve ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de douze ingrédients 9520
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9826 BRICK RED C.i. and c. of three ingredients, c. of eight ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de huit ingrédients 9521
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9827 RED C. i. and c. of three ingredients, c. of ten ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de dix ingrédients 9522
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9861 LIGHT GREEN C.i. and c. of three ingredients, c. of ten ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de dix ingrédients 9523
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9875 Process Cyan C.i. and c. of three ingredients, c. of nine ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de neuf ingrédients 9524
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9879 BLUE (GS) C.i. and c. of three ingredients, c. of eight ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de huit ingrédients 9525
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9812 MAGENTA C.i. and c. of three ingredients, c. of nine ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de neuf ingrédients 9526
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9813 RED VIOLET C.i. and c. of three ingredients, c. of nine ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de neuf ingrédients 9527
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9825 TRANSPARENT RED (BS) C.i. and c. of four ingredients, c. of eight ingredients I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de huit ingrédients 9528
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9882 TRANSPARENT BLUE C.i. and c. of three ingredients, c. of nine ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de neuf ingrédients 9529
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9891 BLUE VIOLET C.i. and c. of three ingredients, c. of eleven ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. d’onze ingrédients 9530
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9800CL SCREEN PRINT CLEAR C.i. and c. of seven ingredients, c. of seven ingredients I.c. et c. de sept ingrédients, c. de sept ingrédients 9531
3M Canada Company 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9810 UV TONER C.i. and c. of four ingredients, c. of ten ingredients I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de dix ingrédients 9532
3M Canada Company 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9815P Process Magenta C.i. and c. of three ingredients, c. of nine ingredients I.c. et c. de trois ingrédients, c. de neuf ingrédients 9533
Momentive Performance Materials Niax* silicone L-618 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9534
Atotech Canada Ltd. EXPT ZINNI AL 454-1 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9535
Stepan Company AGENT 3796-95 C.i. and c. of five ingredients I.c. et c. de cinq ingrédients 9536
Momentive Performance Materials Niax* silicone L-655 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9537
Nalco Canada ULC METRIX™ 64111 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9538
Nalco Canada ULC METRIX™ 64112 C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9539
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EVOTHERM® EH C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9540
The Lubrizol Corporation FIXATE™ SUPERHOLD POLYMER C.i. and c. of one ingredient I.c. et c. d’un ingrédient 9541
Nalco Canada ULC RDS-78 C.i. and c. of two ingredients I.c. et c. de deux ingrédients 9542
3M Canada Company 3M FR-Protective Coat 9040 Hardener C.i. of two ingredients I.c. de deux ingrédients 9543
The Lubrizol Corporation Lubrizol® 5782S C.i. and c. of three ingredients I.c. et c. de trois ingrédients 9544
Note: C.i. = Chemical identity and c. = concentration. Nota : I.c. = Identité chimique et c. = concentration.

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-009-15 — Publication des nouvelles éditions du CNR-139 et du PNRH-513

Le présent avis d’Industrie Canada a pour but d’annoncer que les documents suivants sont entrés en vigueur à la suite de leur publication sur le site Web d’Industrie Canada :

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-139, 3e édition, Matériel des services sans fil évolués (SSFE) fonctionnant dans les bandes 1 710-1 780 MHz et 2 110-2 180 MHz. Ce Cahier établit les exigences de certification pour les équipements répondant aux besoins des services sans fil évolués (SSFE) dans les bandes de fréquences de 1 710 à 1 780 MHz et de 2 110 à 2 180 MHz;
  • Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-513, 3e édition, Prescriptions techniques relatives aux services sans fil évolués (SSFE) dans les bandes 1 710-1 780 MHz et 2 110-2 180 MHz. Ce Plan établit les exigences techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficace des bandes de SSFE.

Le CNR-139 et le PNRH-139 ont été publiés afin de refléter les exigences techniques et de certification concernant l’addition récente des bandes des SSFE passant de 1 755 à 1 780 MHz et de 2 155 à 2 180 MHz.

Renseignements généraux

La révision du CNR-139 et celle du PNRH-513 ont fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Les listes des normes applicables au matériel radio seront modifiées en conséquence.

Soumission des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca), pour toute question concernant le CNR et au gestionnaire, Services mobiles (srsp.pnrh@ic.gc.ca), pour toute question concernant le PNRH. Les intéressés disposent pour ce faire d’un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires reçus seront considérés pour la préparation de la prochaine édition du CNR et du PNRH.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 16 juillet 2015

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

DANIEL DUGUAY

[30-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 juin 2015

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

5,8

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

 

Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

6,3

 
   

6,3

Placements

Bons du Trésor du Canada

21 235,5

 

Obligations du gouvernement du Canada

73 636,7

 

Autres placements

379,0

 
   

95 251,2

Immobilisations corporelles

 

343,7

Actifs incorporels

 

39,8

Autres éléments d’actif

 

204,3

95 851,1


PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

71 428,3

Dépôts

Gouvernement du Canada

21 809,0

 

Membres de l’Association canadienne des paiements

150,0

 

Autres dépôts

1 368,2

 
   

23 327,2

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

616,6

 
   

616,6

   

95 372,1

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

349,0

 
   

479,0

95 851,1

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 14 juillet 2015

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 14 juillet 2015

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

[30-1-o]

  • Référence 1
    Une liste de codes à six chiffres du SCIAN est disponible sur le site Web de Statistique Canada : http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVDPage1&db=imdb&dis=2&adm=8&TVD=118464. Noter que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.
  • Référence 2
    Une liste de codes à six chiffres du SCIAN est disponible sur le site Web de Statistique Canada : http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function= getVDPage1&db=imdb&dis=2&adm=8&TVD=118464. Noter que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.
  • Référence 3
    Une liste des codes à six chiffres du SCIAN est disponible sur le site Web de Statistique Canada : http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVDPage1&db=imdb&dis=2&adm=8&TVD=118464. Noter que l’adresse Internet exige de distinguer les majuscules des minuscules.