INDEX

Vol. 149, no 27 — Le 4 juillet 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Expiration des conclusions

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Résidence du Gouverneur Général

Suppléments

Commission du droit d’auteur