INDEX

Vol. 149, no 26 — Le 27 juin 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Directeur des poursuites pénales, Bureau du

Loi sur le Directeur des poursuites pénales

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Enquêtes

Décrets

Statistique Canada

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les douanes

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur la réduction de la paperasse

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

Résidence du Gouverneur général