INDEX

Vol. 149, no 25 — Le 20 juin 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

Dépôt de plans

Libération de l’actif

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Rejets

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Statistique Canada

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Supplément

Commission du droit d’auteur