INDEX

Vol. 149, no 19 — Le 9 mai 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Enquêtes

Ouverture d’enquête d’intérêt public

Décrets

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Suppléments

Commission du droit d’auteur